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Fourniture et livraison de cycles et accessoires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322769

Date de clôture estimée : 06/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (13/12/10)
7039105001
Ville de Lorient
Fourniture et livraison de cycles et accessoires
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lorient, M. le Maire de Lorient, service des marchés, 2, bd Leclerc, 56315 Lorient cedex, tél. 02 97 02 22 64, fax 02.97.02.22.44, courriel : achats@mairie-lorient.fr, adresse internet : http://www.lorient.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org
Objet du marché : fourniture et livraison de cycles et accessoires.
Informations concernant les lots :
Lot 01 : acquisition de vélos de ville et accessoires.
Montant des commandes/an : minimum : 8 000 euros, maximum : 50 000 euros.
CPV 34400000-1.
Lot 02 : acquisition de vélos à assistance électrique.
Montant des commandes/an : minimum : 3 000 euros, maximum : 15 000 euros.
CPV 34400000-1.
Type de marché de travaux : fourniture.
L'avis implique un marché public.
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (OMC).
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non. Options : non.
Durée du marché : de sa notification au 31 décembre 2011, renouvelable une fois.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Mandat administratif, délai global de paiement 30 jours, prix fermes la première année, révisables en cas de reconduction.
Opération financée sur les fonds de la ville.
Avance forfaitaire : sans objet. Retenue de garantie : sans objet.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Marchés attribués en lots séparés à un titulaire ou groupement dont la forme retenue lors de l'attribution sera le groupement solidaire.
Possibilité de faire une offre pour un ou plusieurs lots.
Conditions de participation, critères de recevabilité des candidatures :
_ Pièces administratives.
_ Capacités professionnelles.
_ Moyens techniques et humains.
_ Chiffres d'affaires.
Justifications rédigées en langue française à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents fixés en application des articles 43 à 45 du Code des marchés publics :
Déclaration sur l'honneur (Cf. site www.colloc.bercy.gouv.fr), datée et signée attestant que le candidat en application des articles 43 à 44 du Code des marchés publics.
_ A satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2009.
_ N'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'union européenne.
_ Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du Code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2 alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2 alinéa de l'article 433-2, 8 e alinéa de l'article 434-9, 2 alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1 er et 2 e alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 : ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de Union Européenne.
_ Être en règle au cours de l'année précédant la consultation au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
_ Ne pas être en situation de liquidation judiciaire, faillite personnelle ou procédure équivalente règle par un droit étranger.
_ Que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du Code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France.
_ Fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.
Si le candidat est admis en redressement judiciaire ou à une procédure équivalente règle par un droit étranger, justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Nota :
En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature signée des deux parties ou du mandataire habilité (imprimé DC1).
De même si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenants (ex. sous-traitant), ce dernier fournira les renseignements et documents ci-avant de nature à permettre d'apprécier ses moyens, capacités financières et professionnelles au côté du candidat, accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission.
Après jugement des offres, le maître d'ouvrage sollicitera du candidat le mieux classé, les certificats fiscaux et sociaux et attestations mentionnés à l'article 46 du Code des marchés publics et lui fixera un délai pour les produire.
Critères d'attribution :
Sera effectué en application de l'article 53 du Code des marchés publics :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous par ordre de priorité :
Lot 01 : prix (1a du bordereau de prix) 70 points, garantie et maintenance 30 points.
Lot 02 : prix (2a du bordereau des prix) 60 points, autonomie 40 points.
Type de procédure : procédure adaptée en application des articles 26-II, 28 et 77 du Code des marchés publics.
Date limite de réception des offres : jeudi 6 janvier 2011, à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
S'agit-il d'un accord-cadre : oui, marché à «bons de commande» souscrit avec un attributaire.
Délais : à compter de la notification d'une commande : 21 jours.
Délais et voie de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, F-35044 Rennes cedex, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
Introduction des recours :
Précisions concernant le délai d'introduction des recours :
_ sur la base des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative : référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
_ sur la base des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative : référé contractuel, après la conclusion du marché, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du Code de justice administrative.
_ référé suspension à la signature du marché contre les actes détachables du contrat et du contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et/ou de notification des actes détachables et de l'information de la conclusion du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative, (CJA).
_ recours en annulation contre les actes unilatéraux détachables nécessaires à la formation du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle ils revêtent un caractère exécutoire.
_ recours en annulation du contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de formation et de conclusion du contrat sur le fondement des articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative.
_ recours gracieux 2 mois : M. le Maire de Lorient.
_ procédure de conciliation devant le président du Tribunal administratif (article L. 211-4 du CJA).
_ recours amiable : comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, BP 33515, 44035 Nantes cedex, tél. 02 40 08 64 33, fax 02.40.47.66.66.
Renseignements : direction de la coordination administrative et des affaires juridiques, 2, bd Leclerc, BP 30010, 56315 Lorient cedex, tél. 02 97 02 22 45, fax 02.97.02.21.72, mail : achats@mairie-lorient.fr
Service auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, adresse ci-dessus, direction de la coordination administrative et des affaires juridiques de la ville de Lorient, tél. 02 97 02 22 45, fax 02.97.02.21.72.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier sous format papier peut être demandé gratuitement par fax au 02.97.02.22.44.
Le dossier de consultation est également accessible par voie électronique par www.e-megalisbretagne.org (accès direct possible à partir du site de la ville www.lorient.fr, rubrique marchés publics). Pièces du DCE téléchargeables totalement ou partiellement en s'identifiant.
Adresse où les offres doivent être transmises réponse en langue française : M. le Maire de la ville de Lorient, service des marchés, adresse : voir rubrique 1.
La transmission des offres par voie dématérialisée : la transmission des offres par voie électronique sécurisée est possible. En parallèle, la transmission d'une «copie de sauvegarde» par voie papier ou support physique électronique au plus tard aux date et heure limite de dépôt des offres est autorisée. Les échanges par voie dématérialisée entre le candidat et la collectivité prendront fin à l'issue de l'ouverture des offres.
Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :
D'ordre technique : service voirie, tél. 02 97 02 23 35.
D'ordre administratif : Service des marchés, tél. 02 97 02 22 64, fax 02.97.02.22.44 .
Date d'envoi du présent avis à la publication : jeudi 9 décembre 2010.
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