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Fourniture et livraison d'outillage, matériels et matériaux ferreux et non ferreux destinés aux services municipaux Ville de Lorient Fourniture et livraison d'outillage, matériels et matériaux ferreux et non ferreux destinés aux services municipaux Avis de marché I. Pouvoir adjudicateu...
Ville de Lorient 56315
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Fourniture et livraison d'outillage, matériels et matériaux ferreux et non ferreux destinés aux services municipaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 321338

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (24/09/08)
7002149501
Ville de Lorient
Fourniture et livraison d'outillage, matériels et matériaux ferreux et non ferreux destinés aux services municipaux
Avis de marché
I. Pouvoir adjudicateur : ville de Lorient, service des marchés, 2, boulevard Leclerc, BP 30010, à l'attention de M. le Maire, 56315 Lorient cedex.
Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques.
II. Objet du marché :
Type de marché : fournitures. Achat.
Fourniture et livraison d'outillage, matériels et matériaux ferreux et non ferreux destinés aux services municipaux.
Marché à «bons de commande».
Lot 01 : fourniture et livraison d'outillage d'atelier (CPV : 44500000-5) ; montant annuel des commandes : minimum : 30 000 euros TTC ; maximum : 80 000 euros TTC.
Lot 02 : fourniture et livraison d'articles de quincaillerie, visserie et sous-produits pétroliers (44300000-3) ; montant annuel des commandes : minimum : 40 000 euros TTC ; maximum : 120 000 euros TTC.
Lot 03 : fourniture et livraison de produits sidérurgiques (CPV : 44300000-3) ; montant annuel des commandes : minimum : 30 000 euros TTC ; maximum : 90 000 euros TTC.
Lot 04 : fourniture et livraison d'articles de couverture et étanchéité (CPV : 44100000-1) ; montant annuel des commandes : minimum : 4 000 euros TTC ; maximum : 16 000 euros TTC.
L'avis implique : un marché public.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 44500000, 44300000, 44100000.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
Division en lots : oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
Des variantes seront prises en considération : non.
Options : oui.
III. Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
Cautionnement et garanties exigés :
Mandat administratif, délai de paiement 45 jours ; prix fermes la 1 re année et révisables en cas de reconduction.
Avance forfaitaire : sans objet. Absence de retenue de garantie.
Opération financée par des fonds de la collectivité.
Unité monétaire : l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : marchés passés en lots séparés et attribués à un titulaire unique ou groupement dont la forme retenue lors de l'attribution sera le groupement solidaire.
Conditions de participation :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat en application de l'article 43 du Code des marchés publics :
_ A satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2007.
_ N'est pas en situation.
_ De liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code du commerce ou faillite personnelle au sens de l'article L. 625-2 du même Code, d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
_ N'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail, ou infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.
_ N'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du Code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ; ainsi que par l'article 1741 du Code général des impôts, ou infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne.
_ Etre en règle au cours de l'année précédant la consultation au regard des articles L. 323-1, L. 323-8 al. 2 et 5 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière :
La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article 620-1 du Code du commerce, ou procédure équivalente régie par un droit étranger.
_ Chiffres d'affaires des 3 dernières années (sauf entreprise nouvelle. Joindre justificatif date de création).
_ Moyens techniques et humains.
Capacité technique :
Qualifications professionnelles attestant de la compétence à réaliser la prestation :
Le candidat en apportera la preuve par tout moyen : certificats d'identité professionnelle, de qualification professionnelle ou références sur fournitures de même nature au cours des cinq dernières années, précisions sur objet, année, montant, nom du maître d'ouvrage.
Nota :
En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature signée des deux parties ou du mandataire habilité (imprimé DC4).
Après jugement des offres, le maître d'ouvrage sollicitera du candidat le mieux classé retenu provisoirement par la commission d'appel d'offres, les certificats fiscaux et sociaux et attestations mentionnés à l'article 46 du Code des marchés publics et lui fixera un délai pour les produire.
Marchés réservés : non.
IV. Procédure :
Appel d'offres ouvert, articles 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Date limite de réception des offres : le 13 novembre 2008 à 12 h.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée : 90 jours (à compter de la date limite de réception des offres).
V. Renseignements complémentaires :
Critères d'attribution :
Lots 01 et 02 :
1. Valeur technique (qualité des produits et étendue de la gamme) : 45 points.
2. Prix (sur grille indicative des articles et rabais sur catalogue) : 35 points.
3. Délai de livraison, traitement des commandes, facturation : 20 points.
Lot 03 et 04 :
1. Prix (sur grille indicative des articles et rabais sur catalogue) : 45 points.
2. Valeur technique (qualité des produits et étendue de la gamme) : 35 points.
3. Délai de livraison, traitement des commandes, facturation : 20 points.
Durée du marché : un an à compter du 1 er janvier 2009 ou au plus tard de sa notification jusqu'au 31 décembre 2009. Reconductible les années 2010 et 2011.
S'agit-il d'un accord-cadre : non.
Critères de sélection des candidatures :
_ Pièces administratives.
_ Capacités professionnelles.
_ Moyens techniques et humains.
_ Chiffres d'affaires.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier peut être retiré ou demandé gratuitement. Demande par fax au service des marchés au tél. 02 97 02 22 44.
Le dossier de consultation est également accessible par voie électronique à partir du site Internet de la ville de Lorient : www.lorient.fr, rubrique «marchés publics» ou par www.achatpublic.com.
Pièces du DCE téléchargeables totalement ou partiellement en s'identifiant.
Conditions de remise des offres :
Adresse où les offres doivent être transmises (réponse en langue française) : M. le Maire de la ville de Lorient, service des marchés, Hôtel-de-Ville, 2, boulevard Leclerc, BP 30010, 56315 Lorient cedex.
Dépôt des offres par voie dématérialisée : la transmission des offres par voie dématérialisée est possible. Modalités décrites en annexe au règlement de la consultation. En parallèle, la transmission d'une «copie de sauvegarde» par voie papier ou support physique électronique au plus tard aux date et heure limite de dépôt des offres est autorisée. Les échanges par voie dématérialisée entre le candidat et la collectivité prendront fin à l'issue de l'ouverture des offres.
Délais et voie de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35044 Rennes cedex, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
_ Sur la base des articles L. 551-1 et R. 555-1 du Code de justice administrative : référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
_ Référé suspension à la signature du marché contre les actes détachables du contrat et du contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et/ou de notification des actes détachables et de l'information de la conclusion du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative, CJA).
_ Recours en annulation contre les actes unilatéraux détachables nécessaires à la formation du contrat.
_ Recours en annulation du contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de formation et de conclusion du contrat sur le fondement des articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative.
_ Recours gracieux : auprès de M. le Maire de Lorient.
Renseignements : direction des affaires financières et juridiques, 2, boulevard Leclerc, BP 30010, 56315 Lorient cedex, tél. 02 97 02 22 45, fax 02.97.02.21.83, mail : achats@mairie-lorient.fr
_ Procédure de conciliation devant le Président du Tribunal administratif (article L. 211-4 du CJA).
_ Recours amiable : comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, BP 33515, 44035 Nantes cedex.
Service auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, adresse ci-dessus.
Direction des affaires financières et juridiques de la ville de Lorient, tél. 02 97 02 22 45, fax 02.97.02.21.83.
Demande de renseignements techniques : centre technique municipal, tél. 02 97 35 32 40.
Demande de renseignements administratifs : service des marchés, tél. 02 97 02 22 64.
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : le 19 septembre 2008.
Date d'envoi du présent avis : le 19 septembre 2008.
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