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Denrées alimentaires 2011 : fourniture et livraison de pains et produits dérivés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 7271

Date de clôture estimée : 21/11/11
Etat : Première publication
Publié dans :
Ville deLorient
Denrées alimentaires 2011 : fourniture et livraison de pains et produits dérivés
Avis de marché
Fournitures

Pouvoir adjudicateur :
Nom, adresses et point(s) de contact :ville de Lorient, service commande publique, 2, boulevard Leclerc, BP 30010,à l'attention de M. Le Maire, F-56315 Lorient cedex, tél. (+33) 02 97 02 22 64, e-mail : achats@mairie-lorient.fr, fax (+33).02.97.02.22.44.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur :http://www.lorient.fr
Adresse du profil d'acheteur :http://www.e-megalisbretagne.org
Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :denrées alimentaires 2011 : fourniture et livraison de pains et produits dérivés.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :15810000.
Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :fournitures. Achat.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :oui.
Division en lots :oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
Des variantes seront prises en considération :non.
Options :oui.
Description de ces options :reconduction pour 2013, 2014 et 2015.
Informations sur les lots :
Lot 25-1 : pain et produits dérivés, zone 1.
Montant annuel des commandes : minimum 9 000 euros TTC, maximum 14 000 euros TTC.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 15810000.
Lot 25-2 : pain et produits dérivés, zone 2.
Montant annuel des commandes : minimum 5 000 euros TTC, maximum 8 500 euros TTC.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 15810000.
Lot 25-3 : pain et produits dérivés, zone 3.
Montant annuel des commandes : minimum 6 500 euros TTC, maximum 10 000 euros TTC.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 15810000.
Lot 25-4 : pain et produits dérivés, zone 4.
Montant annuel des commandes : minimum 6 500 euros TTC, maximum 10 000 euros TTC.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 15810000.
Lot 25-5 : pain et produits dérivés, zone 5.
Montant annuel des commandes : minimum 6 500 euros TTC, maximum 10 000 euros TTC.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 15810000.
Lot 25-6 : pain et produits dérivés, zone 6.
Montant annuel des commandes : minimum 15 000 euros TTC, maximum 20 000 euros TTC.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 15810000.
Lot 25-7 : pain et produits dérivés, zone 7.
Montant annuel des commandes : minimum 18 000 euros TTC, maximum 28 000 euros TTC.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 15810000.
Renseignements d'ordre juridique,économique, financier et technique :
Conditions relatives au contrat cautionnement et garanties exigés :mandat administratif, délai de paiement 30 jours.
Prix :fermes année 2012, révisables en cas de renouvellement.
Financement sur les fonds propres de la collectivité.
En cas de reconduction :
Avance : sans objet.
Retenue de garantie : sans objet.
Unité monétaire :euros.
Langues pouvantêtre utilisées dans l'offre ou la candidature :français.
Marchés attribués en lots séparés.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :entreprise ou groupement dont la forme retenue lors de l'attribution sera le groupement solidaire.
Conditions de participation :
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :chiffres d'affaires des 3 dernières années (sauf entreprises nouvelles, justifier de la date de création).
Organisation :moyens techniques et humains de la société.
Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Références récentes sur fournitures et prestations de même nature aux collectivités publiques ou privées.
A défaut, le candidat prouvera par tout moyen sa capacité professionnelles à assurer les prestations.
En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature signée des deux parties ou du mandataire habilité (imprimé DC1). Pour un groupement, la capacité technique et professionnelle sera appréciée globalement et non pas pour chacun des membres.
Après jugement des offres, le maître d'ouvrage sollicitera du candidat le mieux classé, les certificats fiscaux et sociaux et attestations mentionnés à l'article 46 du Code des marchés publics et lui fixera un délai pour les produire.
Marchés réservés :non.
Procédure :
Type de procédure :appel d'offres ouvert en application des articles 57à 59, et 77 du Code des marchés publics. Marché à «bons de commandes». Accord-cadre avec un seul opérateur par lot non remis en concurrence lors des commandes. Marchés attribués en lots séparés.
Critères d'attribution :
Offreéconomiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. Analyse gustative (points). Pondération : 50.
2. Prix (points). Pondération : 30.
3. Traçabilité (points). Pondération : 20.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :4 novembre 2011à 12 h.
Langue(s) pouvantêtre utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée :90 jours (à compter de la date limite de réception des offres).
Renseignements complémentaires :pour tous les lots,échantillons à déposer à la Cuisine Centrale de Kerlétu au plus tard aux date et heure de remise des offres.
Durée :année 2012 renouvelable pour 2013, 2014 et 2015 par décision de la collectivité.
Délai de livraison :
Les commandes de pain seront passées la veille de la livraison par téléphone ou télécopie comme suit :
Les zones (équipements municipaux concernés) sont listées au dossier de consultation.
Écoles : par téléphone entre 14 h et 15 h la veille.
Foyers : par téléphone entre 14 h et 15 h la veille.
Cuisine centrale de Kerlétu et restaurant municipal : par télécopie la veille.
Livraison :
Dans lesécoles : lundi, mardi, jeudi et vendredi entre 8 h et 10 h 30.
Dans les foyers : du lundi au dimanche entre 8 h et 10 h 30.
Au restaurant municipal : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi entre 7 h 30 et 8 h 30.
A la cuisine centrale de Kerlétu : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi entre 6 h 30 et 7 h 30.
Critères de recevabilité des candidatures par ordre de priorité :
Pièces administratives. Capacités professionnelles. Moyens techniques et humains. Chiffres d'affaires.
Conditions de participation :
Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 43 à 45 du Code des marchés publics rédigés en langue française sur le modèle des imprimés DC1 et DC2 (Cf. site www.colloc.bercy.gouv.fr rubrique marchés publics) :
_ a satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2010 ;
_ ne pas avoir fait depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du Code général des impôts ou d'une infraction de même nature dans un état de l'Union Européenne ;
_ n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union Européenne ;
_ ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du Code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ealinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ealinéa de l'article 433-2, 8ealinéa de l'article 434-9, 2ealinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1eret 2ealinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne ;
_ ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du Code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union Européenne ;
_être en règle au cours de l'année précédant la consultation au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
_ ne pasêtre en situation de liquidation judiciaire, faillite personnelle ou procédure équivalente régie par un droit étranger ;
_ que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3odu Code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupementétabli en France ;
_ fournità ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.
Si le candidat est admis en redressement judiciaire ouà une procédure équivalente régie par un droit étranger, justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peutêtre retiré ou demandé gratuitement par fax au Service Commande Publique au tél. 02 97 02 22 44. Le dossier de consultation est également accessible par voie électronique par www.e-megalisbretagne.org ou par www.lorient.fr. Pièces du DCE téléchargeables totalement ou partiellement en s'identifiant.
Adresse où les offres doivent être transmises réponse en langue française :M. Le Maire de Lorient, service commande publique, adresse voir 1rerubrique.
Dépôt des offres par voie dématérialisée :la transmission des offres par voieélectronique sécurisée est possible. En parallèle, la transmission d'une «copie de sauvegarde» par voie papier ou support physique électronique au plus tard aux date et heure limite de dépôt des offres est autorisée. Les échanges par voie dématérialisée entre le candidat et la collectivité prendront fin à l'issue de l'ouverture des offres. Format de documents acceptés : Word, Excel, Pdf.
Délais et voie de recours :
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, F-35044 Rennes cedex, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Introduction des recours :précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
_ sur la base des articles I-551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative : référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
_ sur la base des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative : référé contractuel, après la conclusion du marché, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du Code de justice administrative ;
_ référé suspension à la signature du marché contre les actes détachables du contrat et du contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et/ou de notification des actes détachables et de l'information de la conclusion du contrat (article I-521-1 du Code de justice administrative, (CJA) ;
_ recours en annulation contre les actes unilatéraux détachables nécessaires à la formation du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle ils deviennent exécutoires ;
_ recours en annulation du contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de formation et de conclusion du contrat sur le fondement des articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative ;
_ recours gracieux délai 2 mois : M. Le Maire de Lorient ;
_ procédure de conciliation devant le président du Tribunal administratif (article I-211-4 du CJA) ;
_ recours amiable : comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, BP 33515, 44035 Nantes cedex, tél. 02 40 08 64 33, fax 02.40.47.66.66.
Service auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Rennes, adresse ci-dessus : direction de la coordination administrative et des affaires juridiques de la ville de Lorient, tél. 02 97 02 22 45, fax 02.97.02.21.72.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :cuisine centrale de Kerlétu, tél. 02 97 83 21 86.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :service commande publique, tél. 02 97 02 22 64 .
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp :19 septembre 2011.
Date d'envoi du présent avis :19 septembre 2011.
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