Centrale des marchés
Construction et l'exploitation du réseau de chaleur de Lanveur Lorient Construction et l'exploitation du réseau de chaleur de Lanveur Désignation du délégataire de service public Par délibération en date du 4 avril 2019, le conseil municipal a retenu le ...
Ville de Lorient
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Construction et l'exploitation du réseau de chaleur de Lanveur

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4700812

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (31/12/30)
7205587201
Lorient
Construction et l'exploitation du réseau de chaleur de Lanveur
Désignation du délégataire de service public
Par délibération en date du 4 avril 2019, le conseil municipal a retenu le principe de la délégation de service public pour le financement, la conception, la construction et l’exploitation d’un équipement de production d’énergie renouvelable biomasse et d’un réseau de chaleur dans le quartier dit de Lanveur à Lorient et autorisé la procédure de consultation de la Société Publique Locale (SPL) Bois Énergie Renouvelable, société bénéficiant de l’exception «in house» en raison du contrôle analogue exercé sur elle par ses actionnaires et notamment par la ville de Lorient, actionnaire majoritaire.
Après recueil de l’offre de la SPL et examen de celle-ci, le conseil municipal, réuni le 27 juin 2019, a examiné le compte d’exploitation prévisionnel, les tarifs de chaleur proposés et considéré que le dossier de la SPL répond aux exigences de la collectivité en ce qui concerne le programme des travaux, les moyens techniques et humains affectés à l’exploitation du service délégué.
Il convient de souligner que :
- le financement de cette opération, estimée à 2 400 000 euros HT, sera réalisé par la SPL,
- l’équilibre financier de la délégation repose sur le seul délégataire ; la ville, en tant qu’usager du réseau de chaleur, devant seulement régler à la SPL le coût de la chaleur qui sera consommée pour ses équipements desservis par ce réseau,
- en contrepartie de ces missions, le délégataire est autorisé à percevoir auprès des usagers du réseau les tarifs prévus à la convention, estimés à environ 93,39 euros TTC/MWh utile en 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a :
- approuvé le choix de la SPL Bois Énergie Renouvelable comme délégataire du service public pour la construction et l’exploitation du réseau de chaleur de Lanveur,
- approuvé les termes de la convention de délégation de service public à intervenir avec la SPL Bois Énergie Renouvelable, pour une durée de 30 ans à compter du 1er août 2019 et autorisé M. le Maire à signer ce contrat.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous