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Centre d'affaires de la «découverte», Lorient

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Marché public ou privé
Référence du marché : 321075

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (10/09/08)
7001548401
Ville de Lorient
Centre d'affaires de la «découverte», Lorient
Avis de marché
Section I. Pouvoir adjudicateur
Ville de Lorient, service des marchés, 2, boulevard Leclerc, BP 30010, à l'attention de M. le Maire, 56315 Lorient cedex, tél. 02 97 02 22 64, fax 02.97.02.22.44.
Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Section II. Objet du marché
Type de marché : travaux. Exécution.
L'avis implique : un marché public.
Centre d'affaires de la «découverte», Lorient.
Immeuble Lizard, aménagement intérieur pour une superficie d'environ 1 060 m2.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45450000.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
Division en lots : oui, il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
Des variantes seront prises en considération : oui.
Informations sur les lots :
Lot 01 : menuiserie bois. Classification CPV : 45421000.
Lot 02 : cloisons et doublages. Classification CPV : 45421141.
Lot 03 : revêtements de sols, faEence. Classification CPV : 45261400.
Lot 04 : plafonds suspendus. Classification CPV : 45421146.
Lot 05 : peinture. Classification CPV : 45442100.
Lot 06 : plomberie, sanitaire. Classification CPV : 45330000.
Lot 07 : électricité, courants faibles, chauffage électrique, ventilation mécanique. Classification CPV : 45310000.
Lot 08 : climatisation. Classification CPV : 29231000.
Section III. Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
Cautionnement et garanties exigés :
Achat financé sur les fonds propres de la collectivité.
Délai global de paiement : mandat administratif 45 jours, acomptes mensuels selon avancement.
Prix fermes, non actualisables et non révisables.
Avance forfaitaire : selon dispositions articles 87 et 89 du Code des marchés publics.
Principe de la retenue de garantie : avec faculté de remplacement par une garantie à 1 re demande.
Unité monétaire : l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : titulaire unique ou groupement dont la forme retenue lors de l'attribution du marché sera celle du groupement solidaire.
Conditions de participation :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : (documents fixés en application des articles 43 à 45 du Code des marchés publics rédigés en langue française).
Justifications rédigées en langue française à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat en application de l'article 43 du Code des marchés publics :
_ A satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2007.
_ N'est pas en situation :
_ De liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code du commerce ou faillite personnelle au sens de l'article L. 625-2 du même Code, d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
_ N'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail, ou infraction de même nature dans un autre état de l'Union Européenne.
_ N'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du Code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ; ainsi que par l'article 1741 du Code général des impôts, ou infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne.
_ Etre en règle au cours de l'année précédant la consultation au regard des articles L. 323-1 ; L. 323-8 al. 2 et 5 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article 620-1 du Code du commerce, ou procédure équivalente régie par un droit étranger.
_ Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 dernières années (entreprises nouvelles, justifier de la date de création).
_ Moyens humains et techniques de la société.
Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Qualifications professionnelles attestant de la compétence à réaliser la prestation : le candidat en apportera la preuve par tout moyen : certificats d'identité professionnelle, de qualification professionnelle ou références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, sur prestations de même nature et ampleur, précisions sur objet, année, montant, nom du maître d'ouvrage ou attestations de bonne exécution.
Nota :
En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature signée des deux parties ou du mandataire habilité (imprimé DC4).
De même si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenants (ex. sous-traitant), ce dernier fournira au titre de la 1 re enveloppe de candidature, les renseignements et documents ci-avant de nature à permettre d'apprécier ses moyens, capacités financières et professionnelles aux côtés du candidat, accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission.
Après jugement des offres, le maître d'ouvrage sollicitera du candidat le mieux classé retenu provisoirement par la commission d'appel d'offres, les certificats fiscaux et sociaux et attestations mentionnés à l'article 46 du Code des marchés publics et lui fixera un délai pour les produire.
Marchés réservés : non.
Section IV. Procédure
Type de procédure : ouverte.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. Prix. Pondération : 85 %.
2. Valeur technique (moyens humains et qualification du personnel affecté au chantier). Pondération : 15 %.
Une enchère électronique sera effectuée : non.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : le 17 octobre 2008, à 12 h.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée : 90 jours (à compter de la date limite de réception des offres).
Section V. Renseignements complémentaires
Type de procédure : ouverte (appel d'offres ouvert, articles 57 à 59 du Code des marchés publics).
Critères de sélection des candidatures :
_ Pièces administratives.
_ Capacités professionnelles.
_ Moyens techniques et humains.
_ Chiffres d'affaires.
_ Les candidats à plusieurs lots présenteront une enveloppe de candidature par lot.
_ S'agit-il d'un accord cadre : non.
_ Avis non obligatoire : non.
_ Variantes : autorisées sous réserve de réponse à la solution de base, et recevables à condition qu'elles respectent les exigences fonctionnelles et niveau de performances du cahier des charges, sans augmenter le délai d'exécution du lot, sans engendrer de contraintes supplémentaires en termes de coût de fonctionnement, entretien, maintenance, ni avoir d'incidence sur les autres lots. Les variantes relatives aux conditions financières d'exécution du marché ne sont pas acceptées.
_ Délai global d'exécution : cinq (5) mois y compris congés payés et hors préparation de chantier.
_ Possibilité de faire une offre pour un ou plusieurs lots ; marchés attribués en lots séparés.
Délais et voie de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, F-35044 Rennes cedex, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
_ Sur la base des articles L. 551-1 et R. 555-1 du Code de justice administrative : référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
_ Référé suspension à la signature du marché contre les actes détachables du contrat et du contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et/ou de notification des actes détachables et de l'information de la conclusion du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative, CJA).
_ Recours en annulation contre les actes unilatéraux détachables nécessaires à la formation du contrat.
_ Recours en annulation du contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de formation et de conclusion du contrat sur le fondement des articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative.
_ Recours gracieux : M. le Maire de Lorient.
Renseignements : direction des affaires financières et juridiques, 2, boulevard Leclerc, BP 30010, 56315 Lorient cedex, tél. 02 97 02 22 45, fax 02.97.02.21.83, mail : achats@mairie-lorient.fr
_ Procédure de conciliation devant le président du Tribunal administratif (article L. 211-4 du CJA).
_ Recours amiable : comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, BP 33515, 44035 Nantes cedex.
Service auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, adresse ci-dessus.
Direction des affaires financières et juridiques de la ville de Lorient, tél. 02 97 02 22 45, fax 02.97.02.21.83.
Conditions pour obtenir les documents :
Le dossier sous format papier peut être retiré ou demandé gratuitement. Demande auprès de Objectif Repro, ZAC de la Cardonnière, 56100 Lorient par fax 02.97.37.97.22.
Le dossier de consultation est également accessible par voie électronique à partir du site Internet de la ville de Lorient : http://www.lorient.fr, rubrique «marchés publics» ou par http://www.achatpublic.com
Pièces du DCE téléchargeables totalement ou partiellement en s'identifiant.
Adresse où les offres doivent être transmises :
Réponse en langue française : M. le Maire de la ville de Lorient, service des marchés, adresse : voir rubrique 1.
La transmission des offres par voie dématérialisée : la transmission des offres par voie électronique sécurisée est possible. Modalités décrites en annexe au règlement de la consultation. En parallèle, la transmission d'une «copie de sauvegarde» par voie papier ou support physique électronique au plus tard aux date et heure limites de dépôt des offres est autorisée. Les échanges par voie dématérialisée entre le candidat et la collectivité prendront fin à l'issue de l'ouverture des offres.
_ Format de documents acceptés : word, excel, pdf.
_ Les dispositions relatives au traitement des plis comportant un virus sont fixées dans l'arrêté du 28 août 2006 (art. 48 et 56 du Code des marchés publics).
Renseignements qui pourront être obtenus auprès de :
D'ordre technique, maîtres d'oeuvre : Cabinet Marc Andreatta, 1, impasse Dupuy-de-Lôme, 56100 Lorient, tél. 02 97 21 87 94, fax 02.97.84.47.03.
Cabinet J.-F. Gallienne, 29, rue Edouard-Labes, 56100 Lorient, tél. 02 97 37 39 98, fax 02.97.37.46.57.
BET Fluides Gueguen Perennou, tél. 02 97 86 22 97, fax 02.97.86.07.36.
Claude Philibot, économiste, tél. 02 97 37 40 05, fax 02.97.37.40.82.
D'ordre administratif : service des marchés, tél. 02 97 02 22 64, fax 02.97.02.22.44.
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : le 5 septembre 2008.
Section VI. Date d'envoi du présent avis : le 5 septembre 2008.
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