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Assainissement, travaux de réhabilitations ponctuelles par l'intérieur de canalisations d'eaux usées et d'eaux pluviales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 378929

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (21/04/07)
6758158
Ville de Lorient
Assainissement, travaux de réhabilitations ponctuelles par l'intérieur de canalisations d'eaux usées et d'eaux pluviales
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lorient, correspondant : M. le Maire de Lorient, service des marchés, 2, boulevard Leclerc, BP 30010, 56315 Lorient cedex, adresse internet : http://www.lorient.fr.
Objet du marché : Assainissement, travaux de réhabilitations ponctuelles par l'intérieur de canalisations d'eaux usées et d'eaux pluviales. Marchés à «bons de commande».
Montant par an des commandes TTC :
Eaux usées : Minimum 80 000 euros, maximum 150 000 euros.
Eaux pluviales : Minimum 30 000 euros, maximum 50 000 euros.
Type de marché de travaux : Exécution.
Lieu d'exécution : Travaux Commune de Lorient.
Caractéristiques principales : Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui.
Prestations divisées en lots : Non.
Cautionnement et garanties exigés : Achat financé sur les fonds propres de la collectivité.
Délai global de paiement : 45 jours.
Prix révisables.
Avance forfaitaire : Application de l'article 87-II-2 à 89 du Code des marchés publics.
Principe de la retenue de garantie susceptible d'être remplacée par une garantie à première demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise ou groupement dont la forme lors de l'attribution sera celle du groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Par ordre de priorité :
_ Pièces administratives.
_ Capacités professionnelles.
_ Chiffres d'affaires.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
_ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat en application de l'article 43 du CMP :
_ A satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2006.
_ N'est pas en situation de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code du commerce ou faillite personnelle au sens de l'article L. 625.2 du même code.
_ N'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnations inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail.
_ N'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : Les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L. 152.6 du Code du travail et par l'article 1741 du Code général des impôts.
_ Etre en règle au cours de l'année précédant la consultation au regard des articles L. 323-1, 323-8 al 2 et 5 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
_ Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices sauf entreprises nouvelles.
Justificatifs de la date de création.
_ Moyens techniques et humains.
Références récentes sur travaux de même nature accompagnées des attestations de bonne exécution.
(Préciser objet, année, montant, nom du maître d'ouvrage) : A défaut, le candidat prouvera ses capacités professionnelles par tout moyen dont certificats d'identité professionnelle attestant de sa compétence à réaliser ce type de travaux.
Nota : En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature signée des deux parties ou du mandataire habilité (imprimé DC 4).
De même si le candidat souhaite dès la candidature (1 re enveloppe) faire valoir les capacités financières et professionnelles d'autres opérateurs économiques (ex. sous-traitant) à ses côtés, ceux-ci fournissent les éléments ci-dessus : Par ailleurs le candidat apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Après jugement des offres, le maître d'ouvrage sollicitera du candidat le mieux classé retenu provisoirement par la commission d'appel d'offres, les certificats fiscaux et sociaux et attestations mentionnés à l'article 46 du Code des marchés publics et lui fixera un délai pour les produire.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
_ Prix : 70 %.
_ Valeur technique sur la base des éléments du mémoire technique : 30 %.
Type de procédure : Appel d'offres ouvert.
Date limite de réception des offres : 24 mai 2007 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
_ S'agit t-il d'un accord cadre : Non.
_ Avis non obligatoire : Oui.
_ Durée prévisionnelle du marché : Un an à compter de sa notification; renouvelable une année.
_ Recours : Référé pré-contractuel, déféré préfectoral, recours pour excès de pouvoir; Tribunal administratif de Rennes.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier sous format papier peut être retiré ou demandé gratuitement. Demande par fax au service des marchés au 02.97.02.22.44.
_ Le dossier de consultation est également accessible par voie électronique à partir du site internet de la ville de Lorient : www.lorient.fr, rubrique «Entreprendre à Lorient/marchés publics» ou par www.achatpublic.com :
_ Pièces du DCE téléchargeables totalement ou partiellement en s'identifiant.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : M. le Maire de la ville de Lorient, Service des marchés, adresse : voir rubrique 1.
La transmission des offres par voie dématérialisée : La transmission des offres par voie électronique sécurisée est possible. Modalités décrites en annexe au règlement de la consultation. En parallèle, la transmission d'une «copie de sauvegarde» par voie papier ou support physique électronique au plus tard aux date et heure limite de dépôt des offres est autorisée. Les échanges par voie dématérialisée entre le candidat et la collectivité prendront fin à l'issue de l'ouverture des offres.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : Subdivision assainissement, tél. 02 97 35 32 13.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : Service des marchés, tél. 02 97 02 22 64 .
Date d'envoi du présent avis à la publication : Jeudi 19 avril 2007.
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