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Aménagement du parvis de la salle culturelle du groupe scolaire du Bois-Bissonnet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 72954

Date de clôture estimée : 26/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (04/04/12)
Ville de Lorient
Aménagement du parvis de la salle culturelle du groupe scolaire du Bois-Bissonnet
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse de l'organisme acheteur : ville de Lorient, service commande publique, 2, boulevard Leclerc, BP 30010, à l'attention de M. Le Maire, F-56315 Lorient cedex, tél. (+33) 02 97 02 22 64, fax (+33) 02.97.02.22.44, courriel : achats@mairie-lorient.fr
Adresse internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lorient.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Objet du marché : aménagement du parvis de la salle culturelle du groupe scolaire du Bois-Bissonnet.
CPV : 45200000.
Désignation des lots :
Lot 01 : voirie, réseaux eaux pluviales.
Lot 02 : éclairage public.
Lot 03 : espaces verts.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : commune de Lorient.
L'avis implique un marché public.
Le marché est soumis à l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de faire une offre pour un ou plusieurs lots.
Le marché nécessite des mesures d'insertion par l'économie et l'emploi pour le lot 01.
Volume du travail : 210 h.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui, elles sont autorisées au lot 03 sous réserve de répondre à la solution de base. Elles seront limitées sur un type de végétaux.
Une prestation supplémentaire est à chiffrer obligatoirement sur le lot 01.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif. Délai global de paiement 30 jours. Prix unitaires actualisables, acomptes mensuels selon avancement. Principe de la retenue de garantie, avec faculté de remplacement par une garantie à première demande. Avance forfaitaire 5 % du montant du marché selon disposition articles 87-II à 89 du Code des marchés publics, moyennant dépôt d'une garantie à première demande.
Opération financée sur les fonds propres de la collectivité et subvention susceptible d'être accordée par le conseil général.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : marchés attribués en lots séparés. Attribution à un titulaire ou groupement dont la forme retenue lors de l'attribution sera le groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de recevabilité des candidatures par ordre de priorité : conformité de la situation administrative du candidat, capacités professionnelles, moyens techniques et humains, chiffres d'affaires.
Capacité économique et financière, références requises : déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (entreprises nouvelles, justifier de la date de création).
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
Organisation de l'entreprise : moyens humains et techniques (organigramme de l'entreprise, détail des effectifs et moyens techniques).
Qualifications professionnelles attestant de la compétence à réaliser les prestations. Le candidat en apportera la preuve par tout moyen, dont références récentes sur travaux de même nature ou certificats de qualification professionnelle.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Lot 01 : prix 60 %, valeur technique 40 % (sous critères base 100 points : préparation de chantier 20, matériaux-fournitures 20, moyens-chantier 60) sur la base d'un mémoire technique.
Lot 02 : prix 60 %, valeur technique 40 % (sous critères base 100 points : préparation de chantier 30, matériaux-fournitures 50, moyens-chantier 20) sur la base d'un mémoire technique.
Lot 03 : prix 60 %, valeur technique 40 % (sous critères base 100 points : préparation de chantier 25, matériaux-fournitures 25, moyens-chantier 25, démarches environnementales 25) sur la base d'un mémoire technique.
La collectivité n'engagera pas de négociation.
Type de procédure : procédure adaptée en application des articles 26 II et 28 du Code des marchés publics.
Date limite de réception des offres : le jeudi 26 avril 2012, à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Délai global d'exécution : cinq mois (5) y compris congés payés et préparation de chantier.
Conditions de participation :
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Déclaration sur l'honneur (Cf. site http://www.colloc.bercy.gouv.fr, rubrique marchés publics, imprimés DC1-DC2), datée et signée attestant que le candidat en application des articles 43 à 44 du Code des marchés publics :
_ a satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2011 ;
_ n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'union européenne ;
_ ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du Code pénal, à l'article 1741 du Code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du Code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union européenne ;
_ ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du Code pénal ;
_ pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du Code du travail ;
_ liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du Code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même Code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
_ redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
_ être en règle au cours de l'année précédant la consultation au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2 ; L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature signée des deux parties ou imprimés DC1, DC2 (Cf. site http://www.colloc.bercy.gouv.fr, rubrique marchés publics). Pour un groupement, la capacité technique et professionnelle sera appréciée globalement et non pas pour chacun des membres.
De même si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenants (ex. sous-traitant), ce dernier fournira les renseignements et documents ci-avant de nature à permettre d'apprécier ses moyens, capacités financières et professionnelles aux côtés du candidat, accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission.
Après jugement des offres, le maître d'ouvrage sollicitera du candidat le mieux classé, les certificats fiscaux et sociaux et attestations mentionnés à l'article 46 du Code des marchés publics et lui fixera un délai pour les produire.
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : par fax au 02.97.02.22.44. Dossier également téléchargeable totalement ou partiellement sur http://www.e-megalisbretagne.org ou à partir du site de la ville http://www.lorient.fr, rubrique marchés publics.
Adresse où les offres doivent être transmises réponse en langue française : M. Le Maire de la ville de Lorient, service commande publique, adresse : voir rubrique 1.
La transmission des offres par voie dématérialisée : la transmission des offres par voie électronique sécurisée est possible. En parallèle, la transmission d'une «copie de sauvegarde» par voie papier ou support physique électronique au plus tard aux date et heure limite de dépôt des offres est autorisée. Les échanges par voie dématérialisée entre le candidat et la collectivité prendront fin à l'issue de l'ouverture des offres.
Délais et voie de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, F-35044 Rennes cedex, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Introduction des recours :
Précisions concernant le délai d'introduction des recours :
_ sur la base des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative : référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
_ sur la base des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative : référé contractuel, après la conclusion du marché, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du Code de justice administrative ;
_ référé suspension à la signature du marché contre les actes détachables du contrat et du contrat lui-même dans le délai de 2 mois, à compter de la réalisation des formalités de publicité et/ou de notification des actes détachables et de l'information de la conclusion du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative, (CJA) ;
_ recours en annulation contre les actes unilatéraux détachables nécessaires à la formation du contrat dans le délai de 2 mois, à compter de la date à laquelle ils revêtent un caractère exécutoire ;
_ recours en annulation du contrat lui-même dans le délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis de formation et de conclusion du contrat sur le fondement des articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative ;
_ recours gracieux 2 mois : M. Le Maire de Lorient ;
_ procédure de conciliation devant le président du Tribunal administratif (article L. 211-4 du CJA) ;
_ recours amiable : comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, BP 33515, 44035 Nantes cedex, tél. 02 40 08 64 33, fax 02.40.47.66.66.
Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, adresse ci-dessus.
Direction de la coordination administrative et des affaires juridiques de la ville de Lorient, tél. 02 97 02 22 45, fax 02.97.02.21.72.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : direction études et coordination, tél. 02 97 02 23 22, fax 02.97.82.23.04.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : service commande publique, tél. 02 97 02 22 64, fax 02.97.02.22.44.
Date d'envoi du présent avis à la publication : vendredi 30 mars 2012.
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