A proximité de Ancenis 44156 Loire Atlantique
Acheteur : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
PEIGNÉ SANDRA
44156 ANCENIS-SAINT-GEREON
Tel : 0240963189
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/12/2022  
Secteurs d'activité
Travaux d'assainissement.

Accord-cadre à bons de commande : travaux d'extension ou de renouvellement des réseaux d'assainissement.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 10/11/2022
BOAMP - 22-150263

Département(s) de publication : 44
Annonce No 22-150263
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
24440055200091
Ville :
ANCENIS-SAINT-GEREON
Code Postal :
44156
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 44

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_898240.html
Identifiant interne de la consultation :
2022ACMBCTX
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Peigné Sandra
Adresse mail du contact :
assainissement@pays-ancenis.com
Numéro de téléphone du contact :
+33 240963189

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Une lettre de candidature DC1 ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du CCP : "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ". Le cas échéant, les pouvoirs portant signatures in fine du délégué et du délégant devront être joints. Au titre des capacités professionnelles, techniques, et financières du candidat : - La déclaration du candidat DC2 formulaire révisé au 01/04/2019 (ou équivalent) avec présentation de : Une liste des principales références des 5 dernières années, avec indications dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations, Les moyens humains généraux de la société, Les moyens matériels généraux de la société, Les attestations AIPR de l'employeur (au minimum opérateur et encadrant) - Cerfa n°15465. La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget annexe assainissement collectif de la COMPA, ressources propres et subvention éventuelle de l'AELB pour certaines opérations éligibles.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
16 décembre 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur public
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Accord-cadre à bons de commande : travaux d'extension ou de renouvellement des réseaux d'assainissement.
Code CPV principal
Descripteur principal : 45232410
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'extension, ou de renouvellement, sur les réseaux d'assainissement d'eaux usées sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA). Ils comprennent la fourniture et la pose de canalisations, de pièces, de branchements et d'accessoires sur les réseaux d'assainissement.Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du CCP. Conformément à l'article R 2162-4 du CCP, l'accord cadre mono attributaire est conclu avec un minimum annuel de 20 000 euros HT et un maximum annuel en valeur de 400 000 euros HT.Les travaux seront réglés par des prix unitaires dont le libellé est détaillé dans le Bordereau de Prix (B.P.), et suivant les quantités et ouvrages réellement exécutés. Forme du prix : prix unitaires et forfaitaires.Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire et pour une durée de 1 an (douze mois). Ensuite, de façon tacite, le marché pourra être reconduit trois fois au maximum, pour une période de reconduction de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. A titre indicatif, la date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er février 2023 (date non contractuelle). Le marché s'achèvera après la levée des éventuelles réserves émises pendant le délai de garantie éventuellement prolongé dans les conditions de l'article 44.2 du CCAG Travaux, de la dernière opération commandée.
Lieu principal d'exécution du marché :
Ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA). Les lieux seront précisés sur chaque bon de commande.
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assainissement

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Les modalités de recours sont indiquées dans le règlement de consultation, le tribunal compétent est le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de Ile Gloriette CS 24111, 44041 Nantes Cedex. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés dans le RC : Valeur technique (pondération : 55 %) appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au vu des sous-critères exposés dans le RC, Prix des prestations (pondération : 45 %) apprécié au vu du prix total en euros TTC du détail estimatif et quantitatif représentatif des besoins de la COMPA. Signature électronique imposée pour le candidat proposé à l'attribution.Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée dans le RC, et selon les modalités exposées à l'article 5.3 du RC
Date d'envoi du présent avis :
10 novembre 2022