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Aménagement d'un parking souterrain sur deux niveaux sous l'ancienne, place d'armes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 9809

Date de clôture estimée : 12/03/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (22/11/11)
Ville deLorient
Aménagement d'un parking souterrain sur deux niveaux sous l'ancienne, place d'armes
Avis de concours
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE
Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :
Nom, adresses et point(s) de contact :ville de Lorient, service commande publique, 2, boulevard Leclerc, BP 30010,à l'attention de M. Le Maire, F-56315 Lorient cedex, tél. (+33) 02 97 02 22 64, fax (+33) 02.97.02.22.44, e-mail : achats@mairie-lorient.fr
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lorient.fr
Adresse profil acheteur : www.e-megalisbretagne.org
Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activité(s) principale(s) :collectivité territoriale. Service généraux des administrations publiques.
Objet du concours/description du projet :
Description :
Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre infrastructures, péristyle, aménagement d'un parking souterrain sur deux niveaux sous l'ancienne, place d'Armes. Catégorie de service : 12.
Le parking sera situé sur 2 niveaux enterrés, sur une emprise de l'ordre de 6 000 m2, soit 12 000 m2 environ affectés au stationnement ; sa capacité sera d'environ 500 places (véhicules), accès vélos, cheminements aux abords immédiats, locaux techniques ou fonctionnels nécessaires à son exploitation. Le projet devra aussi étudier la faisabilité de possibles connexions souterraines avec les parkings enterrés des parcelles adjacentes.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :71240000, 71300000, 71325000, 71331000.
Renseignements d'ordre juridique,économique, financier et technique :
Critères de sélection des participants :
Au vu des renseignements demandés rubrique «renseignements complémentaires» relatifs aux capacités techniques, professionnelles et financières, par ordre de priorité et après élimination des candidatures administrativement non recevables au regard des articles 43 et 44 du Code des marchés publics :
1. Qualité de l'expérience professionnelle sur constructions de technicité équivalente au regard des éléments de capacité professionnelle présentés.
2. Adéquation des moyens à la consistance de l'opération au regard de la composition de l'équipe, des précisions relatives à l'organisation envisagée au sein de l'équipe, la lettre de motivation, les compétences du mandataire.
3. Capacités financières au regard de la nature et de la durée de la mission, jugée sur les chiffres d'affaires.
La participation est réservée à une profession particulière : oui. Architecte.
Procédure :
Type de concours :concours restreint de maîtrise d'oeuvre en application des articles 38, 70, 74-II et III du Code des marchés publics.
Nombre envisagé de participants :3.
Critères d'évaluation des projets :
Les critères d'évaluation des projets seront les suivants, par ordre de priorité décroissante comme suit :
1. Qualité de la réponse au programme : qualité urbaine de l'esquisse (relation au site, qualité architecturale des espaces, rendu d'ambiance pour le piéton (éclairage, sécurité, signalétique), fonctionnalité, qualité environnementale.
2. Respect calendrier et budget : comptabilité organisation études/chantier au regard des contraintes calendaires, compatibilité avec l'enveloppe prévisionnelle financière affectée aux travaux.
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :20 décembre 2011 à 12 h.
Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuventêtre rédigés :français.
Récompenses et jury :
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :oui. Nombre et montant des primesà attribuer : 20 332 euros TTC soit 17 000 euros HT par candidat. Pour le titulaire cette somme est à valoir sur le montant de son marché.
Contrats faisant suite au concours :oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :non.
Noms des membres du jury sélectionnés :
1. La composition du jury n'est pas arrêtée à ce jour. Elle sera précisée au règlement du concours.
Renseignements complémentaires :
Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :non.
Autres informations :le marché est soumis aux dispositions de l'accord sur l'AMP.
Délai validité des offres :120 joursà compter de la date limite de réception des offres.
Prestations divisées en lots :non.
Variantes :non autorisées.
Options :non.
Présentation des enjeux :
Le programme global des constructions de la ZAC du Péristyle, éco.quartier, comportera 70 000 m2 de Shon dont 30 000 m2 réservés à l'habitat.
Ce nouveau quartier du centre-ville va conforter la dynamique engagée depuis de nombreuses années (grand théâtre, centre aquatique, stade, programme Nayel, etc).
Le parking sous la place d'Arme constitue l'un deséquipements publics de la ZAC qui contribuera à renforcer l'animation du centre-ville et à répondre au transfert de places de stationnement public en provenance du centre-ville.
Les objectifs du programme :
Axe 1 : reconquérir l'espace public.
Axe 2 : prévoir l'implantation de parkings vélos.
Axe 3 : la dalle haute fera l'objet d'un traitement provisoire permettant une circulation piétonne et véhicules ; elle devra supporter le passage de véhicules lourds ainsi des installations type chapiteau du festival interceltique (capacité 2 000 personnes).
Axe 4 : lisibilité fonctionnelle de l'aménagement.
Axe 5 : qualité architecturale et environnementale.
Part de l'enveloppe financière affectée aux travaux :5,5 millions d'euros HT.
Nature de la mission :ouvrage neuf, infrastructures.
Éléments de mission :études préliminaires, AVP, PRO, ACT, SYN/VISA, DET, AOR.
Éléments complémentaires :signalétique, ordonnancement, pilotage, coordination (OPC). Une mission de coordination SSI pourra selon le besoin être souscrite en cours de marché (compétence interne au maître d'oeuvre ou sous-traitance à engager). La mission AVP comprendra l'établissement des dossiers en vue de l'obtention du permis de construire et l'assistance au maître d'ouvrage pendant l'instruction.
Compétences attendues :
Société unique ou groupement de prestataires qui désignera son mandataire et comportant au minimum les compétences suivantes :architecture, ingénierie structure, fluides, économie de la construction, planification, traitement de la signalétique, traitement de l'éclairage intérieur, VRD, plusieurs compétences peuvent être regroupées au sein d'une même structure dès lors qu'elles seront explicitement indiquées et démontrées. Ilest souhaité que le mandataire soit l'architecte. La composition du groupement ne peut être modifié après dépôt de la candidature. Le mandataire d'un groupement ne pourra être ni mandataire ni membre d'un autre groupement ou candidat isolé. La mission d'architecture ne pourra être en sous-traitance. Le mandataire doit avoir la capacité à assumer la responsabilité de la conception et de la conduite des travaux. Lors de la conclusion du marché, en cas de groupement, sa forme sera celle d'un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire des co-traitants.
Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant :
_ de compétences en matière d'architecture, y compris dans ses composants techniques et économique de la construction nécessaires à l'opération telle qu'envisagée (capacité minimale) ;
_ de la capacité à réaliser un équipement recevant du public d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée.
Les prestationsà remettre par les trois candidats sélectionnés seront les suivantes :
Documentsécrits (destinés à être communiqués aux membres du jury) :
A. Une note synthétique de présentation du projet. Celle-ci s'attachera à montrer comment les enjeux du programme, tels que perçus par le concepteur, ont été abordés et décrira le «parti» technique et architectural retenu (1 A4 maximum recto-verso).
B. Un mémoire explicatif du projet.
Celui-ci prendra la forme d'un cahier de format A3 comprenant :
_ une explication argumentée du «parti» technique et architectural du point de vue de son inscription dans le site, de sa valeur d'usage et de ses options techniques, esthétiques et des matériaux utilisés (2 A3 maximum R/V) ;
_ une note présentant les options prises en faveur de la qualité environnementale et des conséquences du projet en matière de gestion de l'énergie, de l'eau, de l'entretien et de la maintenance (2 A3 maximum R/V) ;
_ une note comportant un estimatif des travaux (tableau) permettant d'expliciter la compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (2 A3 maximum R/V) ;
_ une note s'engageantà respecter le calendrier global du maître d'ouvrage en soulignant éventuellement les conditions de sa faisabilité, (1 A3 maximum R/V) et un calendrier prévisionnel des travaux (1 A3 maximum R/V).
C. Tableau récapitulatif des quantités et surfaces : (1 A3 maximum R/V).
Documents graphiques : ces pièces seront produites à partir d'une station de dessin assisté par ordinateur au format DWG, DXF, DGN ou PSD, JPEG pour les perspectives.
Planches de présentation :
_ Nombre de planches : 2.
_ Format : AO paysage.
_ En outre, compilation des planches graphiques au format A3.
Contenu :
Planche AO no1 :
_ Plan de masse au 1/500efaisant apparaître le niveau 0 avec les cheminements et aménagements extérieurs et plantations, orientation : façade nord en haut.
_ Un schéma d'organisation des déplacements du parking à chaque niveau avec différenciations schématiques des zones de stationnement et des zones de circulation.
_ Plan schématique au 1/200efaisant apparaître : le scénario fonctionnel proposé (jalonnement/signalisation).
_ Une coupe du parking 1/200e.
Planche AO no2 :
Deux perspectives permettant d'apprécier l'aménagement intérieur de l'ouvrage. Ces vues pourront être réalisées par image de synthèse.
Une pour mettre en valeur la lecture du jalonnement dans le parking (planéclairage) et une permettant d'apprécier l'architecture du parking à l'échelle du piéton. Toute prestation excédant la demande définie sera écartée de l'analyse du jury.
Outre la«version papier», si le pli n'est pas déposé dans son intégralité sur la plate-forme de dématérialisation, ces pièces écrites et graphiques seront fournies sur un CD dont le format veille à garantir une exploitation respectant l'anonymat.
Conditions de participation :
Référence des dispositions législatives réglementaires ou administratives applicables :les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
1. Déclaration sur l'honneur (cf. site www.colloc.bercy.gouv.fr, rubrique marchés publics, imprimés DC1, DC2), datée et signée attestant que le candidat en application des articles 43 à 44 du Code des marchés publics :
_ a satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2010 ;
_ n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union Européenne ;
_ ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du Code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ealinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ealinéa de l'article 433-2, 8ealinéa de l'article 434-9, 2ealinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1eret 2ealinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union Européenne ;
_ ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du Code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union Européenne ;
_être en règle au cours de l'année précédant la consultation au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2 ; L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
_ ne pasêtre en situation de liquidation judiciaire, faillite personnelle ou procédure équivalente régie par un droit étranger ;
_ que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3odu Code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupementétabli en France ;
_ fournità ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.
2. Capacité économique et financière :
_ Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 dernières années (entreprises nouvelles, justifier de la date de création).
_ Si le candidat est admis en redressement judiciaire ouà une procédure équivalente régie par un droit étranger, justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
_ Pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature.
_ Pour l'architecte, attestation d'inscriptionà l'ordre des architectes ou pour les candidats non établis en France, diplôme visé par la directive Européenne 85384 relative à la libre circulation et la reconnaissance mutuelle des diplômes dans le domaine de l'architecture.
En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature signée des deux parties ou imprimés DC1, DC2 (cf. site : www.colloc.bercy.gouv.fr, rubrique marchés publics).
De même si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenants (ex. sous-traitant), ce dernier fournira les renseignements et documents ci-avant de nature à permettre d'apprécier ses moyens, capacités financières et professionnelles aux côtés du candidat, accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission.
Pour un groupement, la capacité technique et professionnelle sera appréciée globalement et non pour chacun des membres.
3. Lettre de motivation signée du candidat avec en cas de groupement, sa composition, les modalités envisagées de collaboration des membres dans l'exécution de ce projet et l'identification du mandataire.
_ Présentation synthétique du candidat détaillée en cas de groupement par composante de l'équipe : effectifs, compétences et titres d'études des principaux responsables, chiffres d'affaires réalisés au cours des trois dernières années, sauf entreprises nouvelles, justifier de la date de création).
_ Liste de références récentes sur opérations de parkings souterrains structurants en centre-ville ou ouvrages recevant du public de complexité équivalente ayant le cas échéant nécessité recours à des fondations spéciales : préciser nature et éléments de mission de maîtrise d'oeuvre réellementassurés et responsabilité (mandataire co-traitant ou sous-traitant), ou le cas échéant projet classé non lauréat ; coût, année de réalisation, nom du maître d'ouvrage ; en cas de groupement, les références communes seront mises en avant. Le mandataire les accompagnera d'un livret au format A4 de préférence.
_ Trois des références les plus significatives du mandataire en lien avec le projet seront présentées sur un CD rom destiné au jury : diaporama informatique type open office ou similaire version PC de 10 mo maximum ; 1 format A4 par référence rassemblant une ou plusieurs vues. Pour les autres membres du groupement, liste de références sur opérations comparables.
A défaut de références, tout document permettant d'attester les compétences du candidat à réaliser un tel projet.
La présentation synthétique de la candidature, des capacités techniques, professionnelles et financières se fera sur papier format A4 à joindre obligatoirement à la lettre de motivation + CD ; le candidat est invité à retirer cette fiche type par fax au 02.97.02.22.44. Cette fiche est égalementtéléchargeable à partir du site internet de la ville : www.lorient.fr rubrique «marchés publics» ou par la plate-forme de dématérialisation : www.e-megalisbretagne.org
Conditions de remise des candidatures :
Les candidatures sontà transmettre en langue française à M. Le Maire de la ville de Lorient, service commande publique, 2, boulevard Leclerc, BP 300010, 56315 Lorient cedex. Avec la mention de l'objet du concours et «ne pas ouvrir».
En cas de réception hors délai, le pli est renvoyé à son auteur.
Transmission des candidatures par voie dématérialisée :
La transmission des candidatures par voie dématérialisée est possible. Accès à la plate-forme par le site internet de la ville www.lorient.fr rubriques marchés publics ou directement par le site www.e-megalisbretagne.org
La candidature sera signée au moyen d'un certificat de signature électronique valide. Le candidat pourra en parallèle déposer au plus tard dans le délai limite de dépôt des candidatures une copie de sauvegarde par voie papier ou support physique électronique. Le pli comportera cette mention de façon lisible. Les candidatures par voie dématérialisée seront reçues et traitées en application de l'article 56 du Code des marchés publics. Format de documents acceptés : word, excel, pdf ; images dwg, dxf, dgn ou psd, jpeg.
Après sélection des candidats, le dossier de consultation pourra être adressé par voie électronique.
Leséchanges électroniques avec les candidats prendront fin à l'issue de l'ouverture des offres.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les candidatures et les offres doivent être adressées selon le même mode.
Un plan du site est disponible sur la plate-forme de dématérialisation citée ci-avant.
Planning prévisionnel :
Transmission du dossier aux candidats sélectionnés :début février 2012.
Dépôt des projets :mi-avril 2012.
Notification marché de maîtrise d'oeuvre :juin 2012.
Envoi dossier de consultation des entreprises :avril 2013.
Démarrage des travaux :décembre 2013 (durée 16 mois et garantie de parfait achèvement d'un an).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Rémunération sur les fonds propres de la collectivité avec aides susceptibles d'intervenir de la région, du Conseil général.
Principe de l'acompte selon avancement des missions. Principe de l'avance de 5 % sous réserve du dépôt préalable d'une garantie à première demande (art. 87 à 89 du Code des marchés publics).
Honoraires fixés à titre provisoire jusqu'à l'application de l'avant-projet définitif.
Unité monétaire :euros.
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, F-35044 Rennes cedex, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84, e-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
_ sur la base des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative : référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
_ sur la base des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative : référé contractuel, après la conclusion du marché, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du Code de justice administrative ;
_ référé suspension à la signature du marché contre les actes détachables du contrat et du contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et/ou de notification des actes détachables et de l'information de la conclusion du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative, (CJA) ;
_ recours en annulation contre les actes unilatéraux détachables nécessaires à la formation du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle ils deviennent exécutoires ;
_ recours en annulation du contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de formation et de conclusion du contrat sur le fondement des articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative ;
_ recours gracieux délai 2 mois : M. Le Maire de Lorient ;
_ procédure de conciliation devant le Président du Tribunal administratif (article L. 211-4 du CJA) ;
_ recours amiable : comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, BP 33515, 44035 Nantes cedex tél. 02 40 08 64 33, fax 02.40.47.66.66.
Service auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Rennes, adresse ci-dessus.
Direction de la coordination administrative et des affaires juridiques de la ville de Lorient, tél. 02 97 02 22 45, fax 02.97.02.21.72.
Renseignements d'ordre technique :direction générale des services techniques, direction études et coordination, tél. 02 97 02 23 33 ou 02 97 02 23 22.
Renseignements d'ordre administratif :service commande publique, tél. 02 97 02 22 64 .
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp :17 novembre 2011.
Date d'envoi du présent avis :17 novembre 2011.
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