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Ville de Lorient 56315 0297022244
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Acquisition de camions et engins avec reprise d'anciens matériels

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Marché public ou privé
Référence du marché : 321616

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (04/07/08)
78516301
Ville de Lorient
Acquisition de camions et engins avec reprise d'anciens matériels
Appel d'offres ouvert
Section I : pouvoir adjudicateur : ville de Lorient, service des marchés, 2, bd Leclerc, BP 30010, à l'attention de M. le Maire, F-56315 Lorient cedex, tél. 02 97 02 22 64, fax 02.97.02.22.44, adresse(s) internet : http://www.lorient.fr.
Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : collectivité territoriale.
Section II : objet du marché :
Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation da services :
Fournitures.
Achat.
L'avis implique : un marché public.
Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : acquisition de camions et engins avec reprise d'anciens matériels.
Lot 02 : acquisition d'un tractopelle avec reprise de l'ancien matériel.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 34138000.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
Division en lots : non.
Des variantes seront prises en considération : oui.
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
Cautionnement et garanties exigés :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Mandat administratif, délai de paiement 45 jours, prix fermes et définitifs.
Avance forfaitaire : selon dispositions des articles 87 et 89 du Code des marchés publics.
Retenue de garantie : selon dispositions article 101 du Code des marchés publics.
Opération financée par des fonds de la collectivité.
Unité monétaire : l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : marchés unique attribué à un titulaire unique ou groupement dont la forme retenue lors de l'attribution sera le groupement conjoint.
Conditions de participation :
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat en application de l'article 43 du Code des marchés publics :
_ A satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2007.
_ N'est pas en situation :
_ De liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code du commerce ou faillite personnelle au sens de l'article L. 625.2 du même Code, d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
_ N'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail, ou infraction de même nature dans un autre état de l'union Européenne.
_ N'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du Code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ainsi que par l'article 1741 du Code général des impôts, ou infraction de même nature dans un autre état de l'union Européenne.
_ Etre en règle au cours de l'année précédant la consultation au regard des articles L. 323-1, L. 323-8 al. 2 et 5 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article 620-1 du Code du commerce, ou procédure équivalente régie par un droit étranger.
_ Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 dernières années (entreprises nouvelles joindre justificatif date de création).
Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ Références récentes sur fournitures et prestations de même nature et de même ampleur. (Préciser objet, année (montant, nom du maître d'ouvrage). A défaut le candidat prouvera par tout moyen sa capacité professionnelles à assurer les prestations.
Nota : en cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature signée des deux parties ou du mandataire habilité (imprimé DC4).
Après jugement des offres, le maître d'ouvrage sollicitera du candidat le mieux classé retenu provisoirement par la commission d'appel d'offres, les certificats fiscaux et sociaux et attestations mentionnés à l'article 46 du Code des marchés publics et lui fixera un délai pour les produire.
Marchés réservés : non.
Section IV : procédure :
Type de procédure : ouverte.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
_ Valeur technique (basée sur notes produites : caractéristiques techniques, ergonomie de l'engin, confort sur route et chantier) : 50 points.
_ Prix (solution de base, options obligatoires et facultatives, propositions complémentaires, reprise, conditions financières de prise en charge en cas de dépannage et maintenance) : 30 points.
_ SAV (conditions et délai de prise en charge) : 10 points.
_ Garantie (pièces main d'oeuvre et déplacements) : 5 points.
_ Délai de livraison sur délai inférieur au délai plafond : 5 points.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO : 2008/S12-014203 du 18 janvier 2008.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 5 septembre 2008, 12 h.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
Section V : renseignements complémentaires :
Autres informations :
Appel d'offres ouvert, articles 57 à 59 du Code des marchés publics.
S'agit-il d'un accord-cadre : non.
Les options facultatives et la solution alternative donneront des points supplémentaires à la valeur technique.
Variantes libres : le candidat pourra présenter des propositions complémentaires facilitant l'utilisation de l'engin sans engendrer de contraintes supplémentaires en entretien et maintenance.
Les variantes relatives aux conditions financières d'exécution du marché ne sont pas acceptées.
Critères de sélection des candidatures :
_ Pièces administratives.
_ Capacités professionnelles.
_ Moyens techniques et humains.
_ Chiffres d'affaires.
Durée du marché : un an.
Le marché prend effet dès sa notification.
Délai de livraison : délai plafond de 4 mois.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier peut être retiré ou demandé gratuitement. Demande par fax au service des marchés au 02.97.02.22.44.
Renseignements d'ordre technique : 02 97 35 32 40.
Renseignements d'ordre administratif : 02 97 02 22 64 .
Le dossier de consultation est également accessible par voie électronique à partir du site internet de la ville de Lorient : www.lorient.fr, rubrique marchés publics» ou par www.achatpublic.com.
Pièces du DCE téléchargeables totalement ou partiellement en s'identifiant.
Conditions de remise des offres :
Adresse où les offres doivent être transmises (réponse en langue française) : M. le Maire de la ville de Lorient, service des marchés, Hôtel-de-Ville, 2, bd Leclerc, BP 30010, 56315 Lorient cedex.
Dépôt des offres par voie dématérialisée :
La transmission des offres par voie dématérialisée :
La transmission des offres par voie électronique sécurisée est possible.
Modalités décrites en annexe au règlement de la consultation. En parallèle, la transmission d'une «copie de sauvegarde» par voie papier ou support physique électronique au plus tard aux date et heure limite de dépôt des offres est autorisée. Les échanges par voie dématérialisée entre le candidat et la collectivité prendront fin à l'issue de l'ouverture des offres.
Format de documents acceptés : word, excel, Pdf.
Les dispositions relatives au traitement des plis comportant un virus sont fixées dans l'arrêté du 28 août 2006 (art. 48 et 56 du Code des marchés publics).
Délais et voie de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, F-35044 Rennes cedex, tél. 02 23 21 26 28, fax 02.99.63.56.84.
Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
_ Sur la base des articles L. 551-1 et R. 555-1 du Code de justice administrative : référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
_ Référé suspension à la signature du marché contre les actes détachables du contrat et du contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et/ou de notification des actes détachables et de l'information de la conclusion du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative, CJA).
_ Recours en annulation contre les actes unilatéraux détachables nécessaires à la formation du contrat.
_ Recours en annulation du contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de formation et de conclusion du contrat sur le fondement des articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative.
_ Recours gracieux : M. le Maire de Lorient.
Renseignements : direction des affaires financières et juridiques 2, bd Leclerc, BP 30010, 56315 Lorient cedex, tél. 02 97 02 22 45, fax 02.97.02.21.83, mail : achats@mairie-lorient.fr.
_ Procédure de conciliation devant le président du Tribunal administratif (article L. 211-4 du CJA).
_ Recours amiable : comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, BP 3351, 44035 Nantes cedex.
Service auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, adresse ci-dessus.
Direction des affaires financières et juridiques de la ville de Lorient, tél. 02 97 02 22 45, fax 02.97.02.21.83.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 juillet 2008.
Section VI : date d'envoi du présent avis : 2 juillet 2008.
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