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Prestations juridiques en matière d'urbanisme, d'aménagement, d'affaires foncières et de domanialité : conseil, assistance et représentation AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE Directive : 2014/24/UE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE I.1) Nom et adresses : Mairie de Longpont-sur-Orge, Place des Co...
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Prestations juridiques en matière d'urbanisme, d'aménagement, d'affaires foncières et de domanialité : conseil, assistance et représentation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3758637

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (06/07/18)
AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Directive : 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Mairie de Longpont-sur-Orge, Place des Combattants, F - 91310 Longpont sur Orge, Tél : +33 164496738, Courriel : c.sciaux@mairie-longpont91.fr
Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://mairie-longpont91.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Prestations juridiques en matière d'urbanisme
Numéro de référence : 2018/02
II.1.2) Code CPV principal : 79110000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Prestations juridiques en matière d'urbanisme, d'aménagement, d'affaires foncières et de domanialité : conseil, assistance et représentation

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 75000 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79110000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR104
II.2.4) Description des prestations : Prestations juridiques en matière d'urbanisme, d'aménagement, d'affaires foncières et de domanialité : conseil, assistance et représentation
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous).
2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne :
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive.
3. Explication : Ce marché d'un montant inférieur aux seuils fixés par la directive 2004/18 est passé selon une procédure adaptée pour laquelle la publication préalable d'un avis de marché au JOUE n'est pas obligatoire

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE / DE LA CONCESSION

Marché n° : 2018/02
Intitulé : Prestations juridiques en matière d'urbanisme
V.2) Attribution du marché / de la concession
V.2.1) Date de la conclusion du marché / de la décision d'attribution de la concession : 11 juin 2018
V.2.2) Informations sur les offres :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire / concessionnaire :
Cabinet ADAMAS, 5 rue de Castiglione, F - 75001 Paris, adresse internet : http://adamas-lawfirm.com, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché / du lot / de la concession (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot/de la concession : 75000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, Avenue de Saint Cloud, F - 78000 Versailles, Tél : +33 139205400, Fax : +33 139205487, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif des Recours Amiables de Versailles, Préfecture de la Région Ile de France, 21 rue Miollis, F - 75015 Paris, Tél : +33 144426343, Fax : +33 144426337
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, Avenue de Saint Cloud, F - 78000 Versailles, Tél : +33 139205400, Fax : +33 139205487
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
12 juin 2018
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