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Reprise des concessions abandonnées, ou échues, au cimetière de la ville de longjumeau Organisme : Ville de Longjumeau Intitulé : Reprise des concessions abandonnées, ou échues, au cimetière de la ville de longjumeau. Procédure : Proc.Adapt.
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Reprise des concessions abandonnées, ou échues, au cimetière de la ville de longjumeau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796568

Date de clôture estimée : 09/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/08/13)

Organisme : Ville de Longjumeau

Intitulé : Reprise des concessions abandonnées, ou échues, au cimetière de la ville de longjumeau.

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 09/09/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 91 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Longjumeau Correspondant : Sandrine gelot-rateau, 6 bis rue léontine sohier, 91160 Longjumeau, tél : 01 64 54 19 26, fax : 01 64 54 59 03, courriel : marches@ville-longjumeau.fr , adresse internet : http://longjumeau.e-marchespublics.com Objet du marché : Reprise des concessions abandonnées, ou échues, au cimetière de la ville de longjumeau. Type de marché : Travaux Lieu d'exécution : Commune de longjumeau, 91160, Longjumeau Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet la reprise des concessions abandonnées, ou échues, au cimetière de la ville de longjumeau. Les prestations de reprise devront se dérouler conformément à la règlementation en vigueur et en particulier, à la législation funéraire et au respect des normes d'hygiène et de sécurité. Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Montant minimum annuel ht: 5 000 euros Montant maximum annuel ht : 20 000 euros La commune estime à 28 par an le nombre de reprise d'emplacement. Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement, ni garantie ne sont exigés. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et en application de l'article 98 du code des marchés publics. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques ont la possibilité de se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire, le mandataire devant être désigné dans la lettre de candidature. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur après attribution du marché, pourra imposer au groupement qui se sera présenté en la forme de groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance. • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix (45 %) - Valeur technique (40 %) - Délai d'exécution (15 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 09/09/2013 12:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres peuvent être transmises sur support papier ou par voie électronique, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics.cet avis est également publié sur http://www.e-marchespublics.com la consultation des avis, le téléchargement de la lettre de consultation et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com (ou http://longjumeau.e-marchespublics.com) Les offres devront parvenir au pouvoir adjudicateur avant la date limite figurant dans le présent document. Les dossiers qui parviendront après la date et l'heure fixées ci-dessus, ou ne respectant pas la forme de présentation préconisée dans le rc ne seront pas retenus. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie de longjumeau, Correspondant : Monier eric, 6bis rue léontine sohier, 91160, Longjumeau, courriel : marches@ville-longjumeau.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie de longjumeau, Correspondant : Chantal le boursicaud, 6bis rue léontine sohier, 91160 Longjumeau, courriel : cleboursicaud@ville-longjumeau.fr Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/08/2013

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