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Entretien réglementaire des systèmes de protection incendie des batiments appartenant ou mis à disposition de la commune Organisme : Ville de Longjumeau Intitulé : Entretien réglementaire des systèmes de protection incendie des batiments appartenant ou mis à disposition de la commune Procédure...
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Entretien réglementaire des systèmes de protection incendie des batiments appartenant ou mis à disposition de la commune

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745238

Date de clôture estimée : 22/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/06/13)

Organisme : Ville de Longjumeau

Intitulé : Entretien réglementaire des systèmes de protection incendie des batiments appartenant ou mis à disposition de la commune

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 22/07/2013 à 16 h 00

Description : Département de publication : 91 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Longjumeau Correspondant : Madame le maire, Mairie de longjumeau 6 bis rue léontine sohier, 91160 Longjumeau, tél : 0164541983, courriel : admst@ville-longjumeau.fr , adresse internet : http://longjumeau.e-marchespublics.com , adresse internet du profil d'acheteur: http://longjumeau.e-marchespublics.com Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Entretien réglementaire des systèmes de protection incendie des batiments appartenant ou mis à disposition de la commune Type de marché de services : 1 CPV : • Objet principal : 50610000 • Objets complémentaires : 50413200 • Objets complémentaires : 51700000 Lieu d'exécution : Bâtiments communaux, 91160 Longjumeau L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur. Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Accord cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004. Le marché est un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum (article 77 du code des marchés publics) Caractéristiques principales : L'objet du marché est de maintenir l'ensemble des installations en parfait état de fonctionnement et de remédier efficacement à tous les problèmes susceptibles d'apparaître sur ces installations. Le marché comporte deux volets, la maintenance préventive et la maintenance curative. La maintenance préventive permet de contrôler et d'assurer le bon fonctionnement des matériels et appareils objets du marché par des visites régulières au cours desquelles seront effectués vérifications, essais, réglages par tout moyen technique approprié. Les missions seront exécutées conformément à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Elle fait l'objet d'un prix global et forfaitaire annuel. La maintenance curative comprend notamment l'ensemble des travaux concourant aux réparations non comprises dans la maintenance préventive et/ou concourant à la mise en conformité des installations au regard de la réglementation en vigueur. En application de l'article 77 du code des marchés publics, ces prestations sont rémunérées par l'application des prix unitaires fixés à l'annexe de l'acte d'engagement (bpu), et sont déclenchées par l'émission de bons de commande, dans la limite des montants minimum et maximum indiqués à l'acte d'engagement. Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : A titre indicatif, la présente procédure de marché allotie porte sur une quantité de 603 extincteurs, 52 systèmes de désenfumage, 73 systèmes d'incendie. Les seuils énumérés ci-dessous sont applicables à la maintenance curative pour chacun des 3 lots de la procédure : sans minimum annuel - montant maximum annuel 8400 euros ht Options : (descriptions concernant les achats complémentaires) : La durée du marché est fixée à un an, reconductible 3 fois à la date anniversaire dans les conditions indiquées au ccap.la possibilité de reconduire le marché est une option au sens de la directive européenne. Des variantes seront-elles prises en compte: non. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestation divisée en lot : oui • Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d'exécution : en 12 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/09/2013 Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie n'est exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et en application de l'article 98 du code des marchés publics. Cette prestation sera financée sur fonds propres du budget communal et du ccas. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques ont la possibilité de se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire, le mandataire devant être désigné dans l'acte d'engagement et dans la lettre de candidature(dc1). Il est précisé que le pouvoir adjudicateur après attribution du marché, imposera au groupement qui se sera présenté en la forme de groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire. Interdiction de se présenter en tant que candidat individuel et membre de un ou plusieurs groupement Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard de l'article 43 du code des marchés publics, ceux qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées aus articles 44 et 45, précisées à l'article 15 du rc, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques ou financières suffisantes, appréciées au regard du montant et de l'objet du marché. Niveau spécifique minimal imposé par le pouvoir adjudicateur : certification apsad ou équivalent • Situation juridique - références requises : Renseignements demandés / justifications à produire quant aux capacités du candidat : - lettre de candidature (dc1 ou équivalent) - pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - déclaration du candidat (dc2 ou équivalent) comprenant l'ensemble des éléments demandés. - déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (article 43 du code des marchés publics), - en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite d'activité (article 44 du code des marchés publics), - attestations relatives au respect des obligations de l'opérateur économique au regard du code du travail, notamment renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail. • Capacité économique et financière - références requises : Renseignements demandés / justifications à produire quant aux capacités du candidat : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaire concernant les prestations objet du présent marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, • Capacité technique - références requises : Renseignements demandés / justifications à produire quant aux capacités du candidat : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - certificats de qualifications professionnelles relatifs au marché : la preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle. • Capacité technique - références requises - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Certification apsad ou équivalent Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Valeur technique (30 %) - Prix des prestations (70 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 22/07/2013 16:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013/04 Renseignements complémentaires : - juement des offres : 30 % valeur technique Le pouvoir adjudicateur analyse le critère « valeur technique » sur la base des réponses apportées aux éléments demandés dans le document mémoire justificatif sans hierarchie ni pondération. 70 % prix des prestations Le prix sera apprécié et noté sur la base du prix global et forfaitaire mentionné à la décomposition du prix global et forfaitaire et sur la base des prix mentionnés dans le détail quantitatif estimatif. Le critère prix des prestations se décomposera comme suit : - maintenance préventive : 50 % - maintenance curative : 20% Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres peuvent être transmises sur support papier ou par voie électronique, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com. Les modalités relatives aux conditions d'envoi et de remise des offres sont précisées dans le rc. Les offres devront parvenir à la mairie avant la date limite figurant dans le présent document. Les dossiers qui parviendront après la date et l'heure fixées ci-dessus ou ne respectant pas la forme de présentation indiquée dans le rc ne seront pas retenus Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie de longjumeau, Correspondant : Mme lucie baldeyrou-gelly, 6bis rue léontine sohier, 91160 Longjumeau, fax : 0164541979 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie de longjumeau, Correspondant : Monsieur balesme, 6 bis rue léontine sohier, 91160 Longjumeau, tél : 0164541923, fax : 0164541979 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les documents sont intégralement et gratuitement téléchargeables sur le site www.e-marchespublics.com Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint cloud, 78011 Versailles, tél : 0139205400, fax : 0139205487, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint cloud, 78011 Versailles, tél : 0139205400, fax : 0139205487, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1: entretien règlementaire des extincteurs et autres moyens d'extinction - Lot 2: entretien règlementaire des systèmes de désenfumage - Lot 3: entretien règlementaire des alarmes incendie

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