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Assistance à maitrise d'ouvrage technique et administrative pour les opérations d'aménagement vrd et de construction batiment Organisme : Ville de Longjumeau Intitulé : Assistance à maitrise d'ouvrage technique et administrative pour les opérations d'aménagement vrd et de construction batiment Proc...
Ville de Longjumeau admst@ville-longjumeau.fr
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Assistance à maitrise d'ouvrage technique et administrative pour les opérations d'aménagement vrd et de construction batiment

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745253

Date de clôture estimée : 22/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/06/13)

Organisme : Ville de Longjumeau

Intitulé : Assistance à maitrise d'ouvrage technique et administrative pour les opérations d'aménagement vrd et de construction batiment

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 22/07/2013 à 16 h 00

Description : Département de publication : 91 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Longjumeau Correspondant : Madame le maire, Mairie de longjumeau 6 bis rue léontine sohier, 91160 Longjumeau, tél : 0164541983, courriel : admst@ville-longjumeau.fr , adresse internet : http://longjumeau.e-marchespublics.com , adresse internet du profil d'acheteur: http://longjumeau.e-marchespublics.com Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Assistance à maitrise d'ouvrage technique et administrative pour les opérations d'aménagement vrd et de construction batiment Type de marché de services : 27 CPV : • Objet principal : 71300000 Lieu d'exécution : Divers sites, 91160 Longjumeau L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur. Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Accord cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004. Le marché est un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum (article 77 du code des marchés publics) Caractéristiques principales : Le marché a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage principalement dans les domaines de la voirie et du bâtiment. Les prestations attendues peuvent intervenir à n'importe quel stade d'avancement d'une opération tant en phase programmation (étude de faisabilité, passation de marchés nécessaires à l'aboutissement d'un programme détaillé,...) qu'en phase conception ou d'études de projet (rédaction du dce pour le lancement du marché de prestations intellectuelles...) ou en phase travaux (assistance administrative et technique pour le suivi de chantier, assistance pendant les opérations préalables à la réception...).sont exclues du périmètre du présent marché toutes les prestations relevant de la loi mop ou nécessitant une technicité particulière telles que amo hqe, études spécifiques (études thermiques, acoustiques...) pour le bâtiment et le vrd (investigations permettant la reconnaissance des existants, prestations de géomètre, etc.). Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage seront rémunérées en application de l'article 77 du code des marchés publics par l'application du prix unitaire correspondant au taux horaire global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement et sont déclenchés par émission de bons de commande dans la limite des seuils suivants : - montant minimum annuel : 0 euros ht - montant maximum annuel : 80 000 euros ht Options : (descriptions concernant les achats complémentaires) : La durée du marché est fixée à un an, reconductible 1 fois à la date anniversaire dans les conditions indiquées au ccp. La possibilité de reconduire le marché est une option au sens de la directive européenne. Des variantes seront-elles prises en compte: non. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestation divisée en lot : non Durée du marché ou délai d'exécution : en 12 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/09/2013 Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie n'est exigée Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et en application de l'article 98 du code des marchés publics, sur la section dd fonctionnement et d'investissement du budget communal de longjumeau Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques ont la possibilité de se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire, le mandataire devant être désigné dans l'acte d'engagement. Après attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera au groupement qui se sera présenté en la forme de groupement conjoint la transformation en groupement solidaire Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard de l'article 43 du code des marchés publics, ceux qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées aux articles 44 et 45, précisées à l'article 15 du rc, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques ou financières suffisantes, appréciées au regard du montant et de l'objet du marché. • Situation juridique - références requises : Renseignements demandés / justifications à produire quant aux capacités du candidat : - déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (article43 du code des marchés publics), - en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite d'activité (article 44 du code des marchés publics), - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail. • Capacité économique et financière - références requises : Renseignements demandés / justifications à produire quant aux capacités du candidat : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles • Capacité technique - références requises : Renseignements demandés / justifications à produire quant aux capacités du candidat : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix des prestations (45 %) - Valeur technique (55 %) Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 22/07/2013 16:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013/11 Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur analyse la valeur technique sur la base des réponses apportées par les opérateurs économiques dans le mémoire technique aux sous-critères suivants : - moyens humains mis à disposition du maitre d'ouvrage avec qualifications (ingénieur, technicien...) en fonction des prestations demandées pour chacune des phases d'une opération (programmation, conception et étude de projet, travaux) : 20 points - moyens matériels et logiciels proposés pour traiter efficacement les prestations demandées dans le cadre du présent marché : 10 points - indications de l'opérateur économique sur la méthodologie proposée pour répondre à l'objet du marché (mode opératoire, réactivité en terme de délai...) : 25 points Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres peuvent être transmises sur support papier ou par voie électronique, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com les modalités relatives aux conditions d'envoi et de remise des offres sont précisées dans le rc. Les offres devront parvenir au pouvoir adjudicateur avant la date limite figurant dans le présent document. Les dossiers qui parviendront après la date et l'heure fixées ci-dessus, ou ne respectant pas la forme de présentation préconisée dans le rc ne seront pas retenus. Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie de longjumeau, Correspondant : Mme lucie baldeyrou-gelly, 6bis rue léontine sohier, 91160 Longjumeau, fax : 0164541979 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie de longjumeau, Correspondant : Monsieur baranger, 6 bis rue léontine sohier, 91160 Longjumeau, tél : 0164541984, fax : 0164541979 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les documents sont intégralement téléchargeables sur le site www.e-marchespublics.com Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint cloud, 78011 Versailles, tél : 0139205400, fax : 0139205487, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint cloud, 78011 Versailles, tél : 0139205400, fax : 0139205487, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr

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