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Fourniture et pose de menuiseries aluminium pour le Dojo Tennis Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de LINSELLES Correspondant : Mme POLLET Isabelle, Maire, 12 r Bousbecque - BP 80010, 59497 Linselles cedex, courriel : Servicetechni...
Ville de Linselles 59497
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Fourniture et pose de menuiseries aluminium pour le Dojo Tennis

Marché public ou privé
Référence du marché : 6999938

Date de clôture estimée : 12/09/22
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/07/22)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de LINSELLES
Correspondant : Mme POLLET Isabelle, Maire, 12 r Bousbecque - BP 80010, 59497 Linselles cedex, courriel : Servicetechnique@ville-linselles.com


Objet du marché : Fourniture et pose de menuiseries aluminium pour le Dojo Tennis de Linselles


Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution et de livraison : Rue des écoles, 59126 Linselles
Caractéristiques principales :
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Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Voir détail dans DCE en ligne gratuitement sur achatpublic.com
Prestations divisées en lots : Non
Cautionnement et garanties exigés : Voir détail dans DCE en ligne gratuitement sur achatpublic.com
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir détail dans DCE en ligne gratuitement sur achatpublic.com
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Voir détail dans DCE en ligne gratuitement sur achatpublic.com
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : Voir détail dans DCE en ligne gratuitement sur achatpublic.com
Autres renseignements demandés :
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La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 12 septembre 2022 à 23 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ST2022.005
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2022
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Linselles - Services techniques, 12 rue de Bousbecque, 59126 Linselles, adresse internet : http://Achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_uHjm9DL-_4
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