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Marché de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour l'extension du foyer rural, l'aménagement de ses abords et l'aménagement des abords de la mairie Avis de marché Département(s) de publication : 78 Annonce No 18-153671 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE LIMETZ VILLEZ. Corresponda...
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Marché de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour l'extension du foyer rural, l'aménagement de ses abords et l'aménagement des abords de la mairie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4090822

Date de clôture estimée : 30/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/11/18)
Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce No 18-153671
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE LIMETZ VILLEZ.
Correspondant : OBRY Michel, Maire, 11, Rue de la mairie 78270 Limetz Villeztél. : 01-30-93-11-20télécopieur : 01-30-42-27-21 adresse internet : https://www.marches-publics.info/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/.


Objet du marché : marché de maîtrise d'œuvre en bâtiment pour l'extension du foyer rural, l'aménagement de ses abords et l'aménagement des abords de la mairie pour la commune de LIMETZ-VILLEZ (78).



Caractéristiques principales :
plis déposés uniquement par voie dématérialisée.
le présent marché est passé en application de l'article 42 2° de l'ordonnance no2015-899 et des articles 27 et 90 I du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
la présente consultation n'est pas décomposée en lots au sens de l'article 12 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics au vu des éléments de mission proposés comme nécessitant un traitement économique et technique homogène.
le présent marché ne comporte pas de tranches, ni de variantes obligatoires (ou prestations supplémentaires éventuelles)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation a pour objet un marché de maîtrise d'œuvre en réhabilitation de bâtiment pour la commune de Limetz-Villez.
Elle est relative à l'opération d'extension du foyer rural, aménagement de ses abords et l'aménagement des abords de la mairie.
mission de base loi MOP avec les éléments suivants: aps, apd, pro, act, det et Aor.
Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de 359 000 euros (H.T.) décomposée comme suit:
- extension du foyer rural et aménagement de ses abords: 345 500 euros Ht;
- aménagements des abords de la mairie: 13 500 euros Ht
Délai prévisionnel global de réalisation de la mission :
- 3 mois d'études;
- 4 mois d'instruction de permis de construire;
- 12 mois de travaux;
- 12 mois de garantie de parfait achèvement.
la mission débutera à la notification du marché et s'achèvera à la fin de la garantie de parfait achèvement.
le document annexe au CCTP "Programme de consultation de maîtrise d'œuvre" décrit l'opération de travaux projetée.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement: budget communal et subventions d'organismes partenaires
modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique
le présent marché n'entre pas dans les conditions de versement obligatoire de l'avance
prévues à l'article 110 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sans objet.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (incluse dans le Dc1).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- moyens mis en œuvre pour la réalisation de la mission objet du marché, pluridisciplinarité de l'équipe proposée avec compétences (références ou expériences similaires) en adéquation avec le projet : 35 %;
- méthodologie de mission proposée par le candidat et pertinence du planning proposé, l'approche du site retenue par le candidat et la prise en compte des diverses contraintes : 35 %;
- coût des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2018, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-PI.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 télécopieur : 0139205487mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges, Préfecture de la Région Ile-De-France, 5, Rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél : 0182524267 télécopieur : 0182524295mel : ccira@paris-idf.gouv.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 télécopieur : 0139205487mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
la présente consultation ne prévoit pas de visite de site obligatoire.
les renseignements complémentaires pourront être demandées au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
l'acheteur prévoit de mener des négociations (orales ou écrites) avec les 3 premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, et se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 octobre 2018.
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