Centrale des marchés
59 réfection de sols souples et coulés, et peintures portant sur l'entretien, la maintenance et la réhabilitation courants des bâtiments communaux, à Lille 59 réfection de sols souples et coulés, et peintures portant sur l'entretien, la maintenance et la réhabilitation courants des bâtiments communaux, à Lille accord-Cadre de travaux de réfection de s...
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59 réfection de sols souples et coulés, et peintures portant sur l'entretien, la maintenance et la réhabilitation courants des bâtiments communaux, à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154488

Date de clôture estimée : 18/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/07/14)
BOAMP (16/07/14)
14-107251

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lille.
Correspondant : Mme De Lille le maire, hôtel de Ville, Place Augustin Laurent CS 30667 59033 Lille Cedex tél. : 03-20-49-59-95 télécopieur : 03-20-49-54-49 courriel : marchespublics@mairie-lille.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre de travaux de réfection de sols souples et coulés, et peintures portant sur l'entretien, la maintenance et la réhabilitation courants des bâtiments communaux pour la Ville de Lille, Lomme, Hellemmes, les CCAS de Lille, Lomme et d'hellemmes ainsi que le Syndicat intercommunal de création et de gestion de la fourrière pour animaux errants de Lille et ses environs (Sicgfa). Il est précisé qu'il s'agit d'un groupement de commandes entre la Ville de Lille, Lomme, Hellemmes, les CCAS de Lille, Lomme et d'hellemmes ainsi que le
syndicat intercommunal de création et de gestion de la fourrière pour animaux errants de Lille et ses environs (Sicgfa) dont le coordonnateur est la Ville de Lille. La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles 26-ii-5, 28 du Code des Marchés Publics et aboutira à un accord-cadre sans minimum avec maximum conformément à l'article 76-i du Code des Marchés Publics. L'accord-cadre est passé pour une période de 2 ans à compter du 1er mai 2015. Il est reconductible 1 fois, pour la même période, pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction de l'accord cadre se fait par tacite reconduction.
L'accord-cadre est décomposé en 2 lots. Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi
attributaires. Les entreprises désignées titulaires, pour chacun des lots de l'accord-cadre seront remises en concurrence en vue de la passation de marchés subséquents.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454100
Objets supplémentaires : 45432100, 45432110, 45442100, 45442110.

Lieu d'exécution : propriétés communales et territoires des Villes de Lille, Lomme, Hellemmes, les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes ainsi que le Syndicat intercommunal de réation et de gestion de la fouriière pour animaux errants de Lille et ses environs (Sicgfa), 59000 Lille.

Code NUTS : øFR301ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Caractéristiques principales :
les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord-cadre porteront sur des travaux d'entretien, de maintenance et de réhabilitation courants de réfection de sols souples et coulés, et peintures dont les montants varieront de la manière suivante : les montants des travaux seront comprispour le lot n°09.01 entre 30 000 €o(s) (H.T.) et 500 000 €o(s) Ht
Il est précisé que les travaux de même nature, dont le montant estimatif dépasserait la fourchette indiquée ci-dessus,
feront l'objet de consultations spécifiques et d'une remise en concurrence, en dehors du présent accord cadre, et que les travaux de même nature dont le montant estimatif serait inférieur à la fourchette indiquée ci-dessus seront exécutés dans le cadre d'un marché à bons de commande
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent accord cadre ne comporte pas de
prestations supplémentaire éventuelle.
Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure :
- des marchés complémentaires conformément aux dispositions de l'article 35 II. 5° du Code des Marchés
Publics,
- des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article 35 II. 6° du Code des
marchés Publics,
- des avenants.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : ceux exigés dans le règlement de la consultation de l'accord cadre et/ou des marchés subséquents.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur Fonds propres Ville de Lille, Fonds propres des CCAS de Lille, Lomme et d'hellemmes, Fonds propres du Syndicat intercommunal de création et de gestion de la fourrière pour animaux errants de Lille et ses environs (Sicgfa).Délai global de paiement dans les 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités économiques, financières, professionnelles et techniques.



Capacité économique et financière - références requises : lettre de candidature et attestation sur l'honneur comprenant les informations mentionnées à l'article 45 du Code des Marchés Publics français (voir règlement de la consultation) ou le Formulaire Dc1disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat )
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou Formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre copie du ou des jugements prononcés.
Attestation sociales et fiscales au 31/12/2013 repris au Dc1 ou le formulaire NOTI 2 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification ).
En cas de sous traitance le candidat devra fournir le formulaire DC 4 (imprimé DC 4 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ) ou l'ensemble des éléments mentionnés dans le RC.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : dossier technique de la partie candidature
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature avec les dates des contrôles du matériel par un organisme agréé.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Certificats de qualifications professionnelles, et notamment les certificats Qualibat ou équivalents suivants :
Pour le lot n° 09.01 : Accord-Cadre de travaux de réfection de sols souples et coulés, et peintures : Qualibat 6112, 6222, 6223, 6212.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14C0009.

Renseignements complémentaires : l'accord cadre se compose d'un lot unique : Lot 09.01 : Travaux de réfection de sols souples et coulés, et peintures.
La consultation aboutira à un accord-cadre sans minimum et avec maximum conformément à l'article 76-i du Code des Marchés Publics.
Montant minimum (H.T.) de l'accord-cadre : sans
montant maximum (H.T.) de l'accord-cadre sur la première période (2 ans) : 1 600 000 EUR.
Montant maximum (H.T.) de l'accord-cadre sur la durée globale liée aux reconductions (4 ans) : 3 200 000 EUR. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, le nombre de titulaires pour ce lot 09.01 est de 5.
Critères de jugement des offres : les critères mentionnés ci-dessus seront appréciés sur la base des sous critères énoncés dans le Rc.
Dans le cadre de la présente procédure d'accord-cadre une négociation pourra se dérouler entre le pouvoir adjudicateur et les candidats. Cette négociation portera sur l'ensemble des caractéristiques financièreset techniques de l'offre des candidats et permettra de détailler si besoin des éléments de leur offre.
Il est précisé que la pondération des critères de jugement des offres des marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord-cadre, sont :critère 1 : valeur technique dont délai (pondération : entre 5 % et 30 %) et critère 2 Prix (pondération : entre 70 % et 95 %). Il est par ailleurs indiqué que la conclusion des marchés subséquents issus de cet accord cadre pourront faire l'objet d'une négocaition.
Obtention du DCE : Le dossier de consultation est disponible sur cd rom auprès de la Direction de la commande publique de la Ville de Lille , soit sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site (zone salle des Marchés Entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché, et le type de procédure).
Remise des plis : Les plis papier seront envoyés par courrier RAR, ou déposés contre récépissé auprès de la Direction de la commande publique ou transmis par voie électronique via le site www.achatpublic.com. La procédure de dépôt est détaillée sur ce site.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Lille.
direction de la Commande Publique, Hôtel de Ville, Place Augustin Laurent CS 30667, 59033 Lille Cedex, tél. : 03-20-49-59-95, télécopieur : 03-20-49-54-49, courriel : marchespublics@mairie-lille.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_pWu7D-JB7M.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Descamps Joel, directuion de la Maintenance des Bâtiments - ateliers et maintenance centralisée - chemin de Bargues, 59000 Lille, tél. : 03-20-49-55-86, télécopieur : 03-20-49-53-88, courriel : marchespublics@mairie-lille.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_pWu7D-JB7M.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Lille.
direction de la Commande Publique, Hôtel de Ville, Place Augustin Laurent CS 30667, 59033 Lille Cedex, tél. : 03-20-49-59-95, télécopieur : 03-20-49-54-49, courriel : marchespublics@mairie-lille.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_pWu7D-JB7M.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Lille.
direction de la Commande Publique, Hôtel de Ville, Place Augustin Laurent CS 30667, 59033 Lille Cedex, tél. : 03-20-49-59-95, télécopieur : 03-20-49-54-49, courriel : marchespublics@mairie-lille.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_pWu7D-JB7M.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-30-68-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-30-68-40.

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