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Travaux d'aménagement des accès et abords de la Mairie. Relance après déclaration sans suite. -Organisme qui passe le marché : Commune de Léon, 83, Grand'Rue, 40550 Léon. Mode de passation : Marché à procédure adaptée suivant les ar...
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Travaux d'aménagement des accès et abords de la Mairie. Relance après déclaration sans suite.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3591076

Date de clôture estimée : 20/04/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/04/18)
-Organisme qui passe le marché : Commune de Léon, 83, Grand'Rue, 40550 Léon.

Mode de passation : Marché à procédure adaptée suivant les articles 26 et 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Objet du marché : MAPA2018-03 -Travaux d'aménagement des abords et accès mairie de Léon.

Décomposition des lots :
Lot 1 : VRD/espaces verts ;
Lot 2 : gros oeuvre. '
Critère d'attribution : Les offres seront sélectionnées et classées en fonction des critères et des notes de pondération, fixés dans le règlement de la consultation.
Les candidatures ne présentant pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes seront écartées.
Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères énoncés ci-dessous (ces critères d'attribution valent pour tous les lots) : critère n-1 : prix, 60 % soit score offre (prix de l'offre la plus basse/prix de l'offre) - pondération du critère de prix ; critère no 2 : valeur technique de l'offre, 40 %.
La valeur technique de l'offre sera jugée sur la base du mémoire en fonction des souscritères suivants : caractéristiques techniques des matériels proposés, 40 % ; définition des moyens humains pour le projet, 30 % ; définition des moyens techniques déployés pour le projet, 15 % ; définition de l'organisation de planning d'intervention pour le projet, 15 %.
Modalités de financement : Le marché est financé par des ressources propres de la commune.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire en francais les documents suivants :
Le DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, (thème : marchés publics) ; le DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) : http://www.minefi.gouv.fr, (thème : marchés publics).
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2eal., article 433-1, article 434-9-2eal., articles 435-2,441-1 à 441-7,441-8-1' et 2e al., article 441-9 et article 450-1 du Code pénal, par l'article 1741 du Code général des impôts ; qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du Code du travail ; qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du Code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
un extrait du KBIS ;
les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Date limite de réception des offres : le vendredi 20 avril 2018 à 12 heures.

Dossiers à retirer : Sous formation électronique, les dossiers peuvent être téléchargés sur le site http://www.marchespublics.landespublic.org
Adresse à laquelle les offres doivent être renvoyées : Mairie de Léon, 83, Grand'Rue, 40550 Léon.
Personnes habilitées à donner les renseignements : D'ordre technique, Mtm Nadine PROUHA, AADI architecte associé, centre Aldean, 12, allées Vega, 64600 Anglet, tél. 06 99 47 96 75. D'ordre administratif : mairie de Léon, M. Eric MOKRITZKY, DGS, 83, Grand'Rue, 40550 Léon, tél. 05 58 49 20 00.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, Villa Noulibois, 50, cours Lyautey, 64010 Pau Cedex.
Date d'envoi de la publication : Le 3 avril 2018.
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