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Ville de Leffrinckoucke 70219
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Assurances des risques statutaires du personnel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1799617

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (08/12/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE LEFFRINCKOUCKE
BEATRICE CARNEY
SERVICE MARCHES PUBLICS
330 rue ROGER SALENGRO-BP 70 219
59 944 DUNKERQUE CEDEX 2

Objet du marché : La commune de Leffrinckoucke procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire et non titulaire.

Critères d'attributions retenus : Le prix (40%)
L'étendue et la gestion des garanties (40%)
La qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide à la réduction de la sinistralité (20%)

Type de procédure : La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles 28 et 29 du code des marchés publics.

Attribution du marché : Cette consultation n'est pas allotie.
Lot unique sous forme d'un marché ordinaire.
Titulaire du marché : SIACI SAINT HONORE

Date d'attribution : 01 décembre 2015

Montant du marché ou niveau des offres : 108 587.05euro(s) (CNRACL) et 1 529.16euro(s) (IRCANTEC)

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Lille-143 rue Jacquemars Giélée-BP2039-59014 Lille Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa réception.
Tel : 03.20.63.13.00
Fax : 03.20.63.13.47
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/12/2015
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