Centrale des marchés
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Ville de La Tieule
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Mise aux normes et d'adaptation du bâtiment public de la mairie

Marché public ou privé
Référence du marché : 2187521

Date de clôture estimée : 21/07/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (03/07/16)
AVIS d'appel public a la concurrence
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX (MAPA)
Types de prestations -Objet du marché -procédure de passation :
Marché de travaux passé en procédure adaptée conformément à l'article 27 et 34 I 1o b) du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour le projet de ' Mise aux normes et d'adaptation du bâtiment public de la Mairie ' sur la Commune de la Tieule (48).
Pouvoir adjudicateur -Maîtrise d'ouvrage :
Monsieur Emmanuel CASTAN
Maire de la Commune de la Tieule
Mairie
48500 LA TIEULE
Tel/Fax: (04) 66 48 85 88.
E mail : commune.latieule@orange.fr
Lieu d'exécution : commune de la Tieule -Mairie
Montant estimatif global de l'opération : 380 000,00 ? HT Caractéristiques principales :
Le marché divisé en 15 lots et réalisé en une seule tranche.
Nature des travaux -Désignation des lots :
LOT No
1 -TERRASSEMENT VRD-ABORDS
LOT No
2 -DEMOLITION -GROS OEUVRE
LOT No
3 -ENDUITS EXTERIEURS
LOT No
4 -CHARPENTE -COUVERTURE -BARDAGE
LOT No
5 -ETANCHEITE
LOT No
6 -MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
LOT No
7 -MENUISERIES INTERIEURES BOIS
LOT No
8-CLOISONS SECHES-FAUX-PLAFONDS
LOT No
9 -CARRELAGES -CHAPES -FAÏENCES
LOT No
10 -SERRURERIE
LOT No
11-PEINTURES
LOT No
12 -NETTOYAGE
LOT No
13 -ELECTRICITE COURANT FO/FA -CHAUFFAGE
LOT No
14 -SANITAIRE VENTILATION
LOT No
15 -CUISINE INTEGREE
1.
Variantes et Options:
Variantes libres autorisées dans le respect des exigences techniques minimales du projet et des conditions définies dans le DCE.
Option au sens du droit francais : Mairie bâtiment en extension
- Option 1 -Lot 13 -Chauffage électrique Mairie.
Salle communale Mairie (RDC bâtiment existant!
- Option 2 -Lot 1 ; 2 et 4 -Réfection complète du auvent facade Ouest,
- Option 3 -Lot 3 -Joints en facade Sud
- Option 4 -Lot 3 -Isolation par l'extérieur + enduit chaux en facades Nord et Ouest
- Option 5 -Lot 3 -Isolation par l'extérieur + bardage métallique en facades Nord et Ouest o Option 6 -Lot 4 -Réfection totale de la couverture du bâtiment existant
- Option 7 -Lot 13 -chauffage électrique salle RDC
Logement R+l (bâtiment existant!
- Option 8 -Lot 6 -Remplacement menuiseries extérieures du logement
- Option 9 -Lot 13 -Remplacement Chauffage électrique du logement
- Option 10 -Lot 13 -création ligne téléphone
- Option 11 -Lot 13 -création ligne TV
Durée du marché ou délai d'exécution global :
Le délai d'exécution plafond des travaux est fixé à : 10 mois y compris 30 jours de préparation à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
Date prévisionnelle du commencement des travaux : septembre 2016.
Conditions relatives au marche :
- Cautionnement et garanties exigées : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée conformément à l'article 122 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Elle pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à lere demande. Aucune caution personnelle et solidaire ne sera acceptée.
- Modalités essentielles de financement et de paiement : le financement du marché est assuré par la Commune de la Tieule avec la participation de subventions publiques. Les prestations seront rémunérées par mandat administratif dans le délai global de paiement de 30 jours conformément à l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
- Prix : le marché sera à prix global et forfaitaire actualisable. Les prix seront fermes et non révisables : Langue: Les offres devront impérativement être rédigées en francais.
- Monnaie: Les offres doivent être présentées en Euro.
2.
COMPOSITION DU DOSSIER RELATIF A LA CANDIDATURE ET A L'OFFRE A TRANSMETTRE DANS UNE ENVELOPPE UNIQUE
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
S Pièces à fournir à l'appui de la candidature :
- Les déclarations sur l'honneur en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (interdictions de soumissionner aux marchés publics) et 44, 48, 50 et 51 du décret no2016360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (documents exigés à l'appui de la candidature ; indications portées au formulaire DC1 et DC2 disponibles à l'adresse suivante http://www .économie.gouv. fir/daj /formulaire s).
A cet effet, les candidats joindront à leur candidature les imprimés DC1 et DC2 ou équivalent :
- une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement.
- une déclaration précisant l'identification du candidat et sa forme juridique ;
- si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou autre procédure collective (si oui, produire la copie du jugement).
- les déclarations sur l'honneur énumérées à la rubrique Fl du DC1.
- un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (Nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre mandataire du groupement) (DC2 rubrique Cl).
Documents à produire obligatoirement par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché, avant la signature du marché :
Les attestations et certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, à jour au 31 décembre de l'année N-l ou le formulaire NOTI 2 (copie de l'état annuel des certificats recus). (Précisés dans le règlement de consultation).
Les pièces mentionnées dans le formulaire NOTI 1 (disponible à l'adresse suivante : htto:// www.economie. gouv.fr/dai/formulaires-notificationL
- Capacité économique et financière :
- les candidats doivent fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2 rubrique Dl). Les candidats devront produire les bilans et compte de résultat des 3 dernières années (ou attestations bancaires pour les entreprises récentes) ainsi que les attestations d'assurance RCP et RCD en cours de validité couvrant tous les risques liés à l'exercice de la mission. Capacité technique et professionnelle :
- Les candidats pourront attester de leur capacité technique et professionnelle par tout moyen.
Chaque candidat (ou chaque cotraitant au sein d'un groupement) devra fournir La liste de ses moyens humains et matériels.
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou documents équivalents.
3.
Des références chiffrées attestées par des maîtres d'ouvrage pour des prestations similaires, d'importance comparable, datant de moins de cinq ans.
Listes des références générales de moins de 5 ans (en indiquant au minimum le nom du maître d'ouvrage, le type de projet, et le montant du marché).
V Critères d'analyse des candidatures :
1 -Capacité économique et financière : CA des 3 dernières années, assurance RCP et RCD en cours de validité.
2 -Capacité technique et professionnelle : moyens humains et matériels, qualifications professionnelles, références professionnelles.
V Critères de choix des offres :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères énoncés et pondérés ci-dessous, classés par ordre décroissant d'importance.
- Critère nol : prix des prestations noté sur 100 points, pondération 60 % (60 points en note pondérée).
- Critère no2 : Valeur technique de l'offre noté sur 100 points (sur la base du mémoire technique), pondération 40 % (40 points en note pondérée).
Notation des sous critères de la valeur technique de l'offre :
- Nombres de personnes affectées sur le chantier (noté sur 20 pts soit / 8 pts en note pondérée)
- Nombre de jours de travail prévu dans le cadre de la prestation (noté sur 10 pts soit 4 pts en note pondérée)
- Méthode de suivi de chantier (noté sur 10 pts soit 4 pts en note pondérée)
- Documentation détaillée de tous les matériels, matériaux et appareillages s'ils sont différents de ceux mentionnés dans le CCTP (noté sur 10 pts soit 4 pts en note pondérée), o Gestion des déchets de chantier et sensibilisation du personnel au regard du HQE et sécurité (noté sur 10 pts soit 4 pts en note pondérée),
- Validation du planning prévisionnel des travaux + un planning détaillé par tâches à fournir par le candidat, s'inscrivant dans le planning enveloppe fixé par le pouvoir adjudicateur (noté sur 40 pts soit 16 pts en note pondérée).
Dans le cadre de la procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur pourra engager une négociation sur tout élément de l'offre avec tous candidats de son choix y compris en cas d'infructuosité de la
procédure. Le pouvoir adjudicateur a la libre faculté de négocier ou non avec des entreprises ayant présenté des offres irrégulières, inacceptables et inapproprié et de ne pas les rejeter d'office.
Délai de validité des offres :
Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres.
Obtention des dossiers :
Le Dossier de Consultation des Entreprises sera délivré à toutes entreprises en faisant la demande par écrit (courrier ou fax) auprès du reprographe :
SERVICE REPRO -44 B avenue du 11 Novembre -48 000 MENDE Tel : 04-66-65-09-51Email : servicerenro@orange.fr
4.
Le Dossier de Consultation des Entreprises sera délivré gratuitement sur demande écrite.
Paiement des frais d'envoi.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est également téléchargeable sur le site du profil acheteur : www.e-marchesnublics.com
Date et heure limite de remise des candidatures et des offres :
Le jeudi 21 juillet 2016 avant 16H00

- Les dossiers de candidatures et offres à remettre par les candidats devront être adressés par pli recommandé avec avis de réception postal ou dépôt contre récépissé à :
Monsieur Emmanuel CASTAN
Maire de la Commune de La Tieule
Mairie
48500 LA TIEULE
Avec la mention :
' Marché public de travaux MAPA relatif au projet de ' Mise aux normes et d'adaptation du bâtiment public de la Mairie ' sur la Commune de la Tieule (48).'
' Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis '
Ces dossiers devront parvenir à destination avant la date et heure fixées ci-dessus. Les dossiers qui seraient transmis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
Les dossiers de candidature et offre peuvent-être remis, avant la date et heure fixées ci-dessus, par les candidats, par la voie dématérialisée (électronique), sur le site du profil acheteur : www.emarchéspublics.com
Dans ce cas, les candidats devront présenter des certificats de signature électronique conformes au Référentiel Général de Sécurité ' RGS '.
Ces certificats conformes au RGS devront répondre au niveau de sécurité requis par le profil d'acheteur. La consultation ne sera pas rémunérée.
Renseignements complémentaires :
Accès électronique à l'information: http://www. e-marchéspublics.com
Administratifs :
A l'assistant à maîtrise d'ouvrage :
S.E.L.O -Société d'Economie Mixte d'Equipement pour le Développement de la Lozère
Fax : 04.66.49.27.96.
Techniques :
Architecte DPLG
Stéphane BESSIERES
12, rue de la Chicane
48 200 SAINT CHELY D'APCHER
Tel : 04-66-31-02-89.
Email : bessieres@architecte48.com
5.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères -NIMES cedex 09.
Téléphone : 04.66.27.37.00 -Télécopie : 04.66.36.27.86 -Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Instance chargée des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20
Téléphone :04.84.35.45.54 -Télécopie : 04.84.35.44.60
AAPC et DCE envoyés par la voie électronique : DCE téléchargeable et remise dématérialisée des plis possible sur le site www.e-marchesDublics.com
AVIS ENVOYE A LA PUBLICATION : le mardi 28 juin 2016.
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