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Fourniture de consommables et maintenance du traceur grand format d'arts graphiques HP Latex 310 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de la Seyne sur Mer Correspondant : Marc La Balme, Hôtel de Ville Quai Saturnin Fabre, 83500 La Seyne sur Mer, courriel : mar...
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Fourniture de consommables et maintenance du traceur grand format d'arts graphiques HP Latex 310

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5285614

Date de clôture estimée : 21/04/20
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/03/20)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de la Seyne sur Mer
Correspondant : Marc La Balme, Hôtel de Ville
Quai Saturnin Fabre, 83500 La Seyne sur Mer, courriel : marc.la.balme@la-seyne.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr


Objet du marché : Fourniture de consommables et maintenance du traceur grand format d'arts graphiques HP Latex 310, du service Reprographie de la Ville de La Seyne-sur-Mer.


Type de marché de fournitures :
Lieu d'exécution et de livraison : 946 avenue Maréchal Juin, 83500 LA SEYNE SUR MER
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
L'accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification au titulaire et ce jusqu'au 31 décembre 2020.
Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2021, 2022 et 2023.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché public donnera lieu à l'établissement d'un marché mixte conclu avec un seul opérateur économique avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande, conformément aux dispositions R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique, qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.
Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché :
- au titre de la maintenance du traceur numérique, les prestations seront réglées par application du prix global et forfaitaire indiqué dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et seront réalisées dans les conditions définies au CCTP. des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et seront réalisées dans les conditions définies au CCTP.
- au titre des fournitures de consommables, les prestations seront réglées sur bons de commande, par application des prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.).
Ces prestations sur bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes :
Montant minimum annuel : 1 000 EUR HT / an
Montant maximum annuel : 15 000 EUR HT / an
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 juin 2020
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 21 avril 2020 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 8 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 04-2020
Renseignements complémentaires :
Renseignements complémentaires :
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Les documents de consultation sont gratuitement mis à disposition des candidats sur le profil acheteur de la Ville: www.marches-securises.fr.
Procédures de recours:
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulon - 5 rue Racine - BP 40510
83041 TOULON CEDEX 9 - Tél : 04 94 42 79 30 - Télécopie : 04 94 42 79 89 - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr - Adresse internet(U.R.L) :
http://toulon.tribunal-administratif.fr
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à:
Tribunal Administratif de Toulon - 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 - Tél : 04 94 42 79 30 - Télécopie : 04 94 42 79 89 - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr - Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
- Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique : « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse internet
www.telerecours.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : CCIRAL - Place Felix BARET - CS 30001 - 13259 MARSEILLE CEDEX 06.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2020
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