Centrale des marchés
Fourniture de repas en liaison froide aux école (maternelle et primaire) et au service de portage de repas a domicile et aux SDF géré par le CCAS AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE COMMUNE DE LA ROCHEFOUCAULD M. Le Maire Place Emile Roux 16110 LA ROCHEFOUCAULD Tél : 05 45 62 02 61 - Fax : 05 45 63 51 87. L'avis implique un marché pub...
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Fourniture de repas en liaison froide aux école (maternelle et primaire) et au service de portage de repas a domicile et aux SDF géré par le CCAS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1151073

Date de clôture estimée : 04/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/07/14)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNE DE LA ROCHEFOUCAULD
M. Le Maire
Place Emile Roux
16110 LA ROCHEFOUCAULD
Tél : 05 45 62 02 61 - Fax : 05 45 63 51 87.
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché :
Fourniture de repas en liaison froide aux école (maternelle et primaire) et au service de portage de repas a domicile et aux SDF géré par le CCAS
Référence 2014-repas


Type du marché :
Services

Type de procédure :
Procédure adaptée


Durée du marché :
12 mois à compter de la notification du marché.
À compter du 01/10/2014 jusqu'au 30/09/2015
Forme du marché :
Prestation divisée en lots :non
Quantité ou étendue moyennes journalières:
maternelle: 100 repas
primaire: 185.
adultes: 10
CCAS repas à domicile: 35.
Conditions relatives au contrat
Financement :
règlement selon les règles de la comptabilité publique paiement à 30 jours à reception des factures
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats recus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : flexibilité capacité a répondre a un imprévu
30 % : Délai de livraison
10 % : Prix
Renseignements :
Renseignements administratifs :
Mairie de La Rochefoucauld
Carole BONNEAU
Place Emile ROUX
BP 13 16110 La Rochefoucauld
carolebonneau@larochefoucauld.fr
Documents :
règlement de consultation ( https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dce.dRC&IDM=240229) dossier de consultation des entreprises ( https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=240229) Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04/08/14 à 16h00
Offres :
Remise des offres le 04/08/2014 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Envoi le 01/07/2014 à la publication
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