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Entretien des espaces naturels départementaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322836

Date de clôture estimée : 14/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (14/12/10)
7039166101
Ville de La Roche-sur-Yon
Entretien des espaces naturels départementaux
Avis d'appel public à la concurrence
Dénomination et adresse de la collectivité passant le marché : ville de La Roche-sur-Yon, 1, place Napoléon, BP 829, 85021 La Roche-sur-Yon cedex, tél. 02 51 47 47 47, fax 02.51.47.49.72.
Mode de passation : procédure adaptée, article 26-II-5 du Code des marchés publics.
Objet du marché : entretien des espaces naturels départementaux, vallées de la Riallée, de la Brossardière et de l'Ornay, superficie d'environ 14,91 ha.
Mini : 15 000 euros HT/maxi : 42 000 euros HT par an.
Délai d'exécution envisagé : le marché sera conclu pour une durée de 4 ans fermes, à compter de la date de notification.
Modalités d'obtention du dossier :
Par voie électronique, consultation et téléchargement gratuit sur le site à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr
Pas d'envoi papier.
Remise des offres sous référence : 10S0042.
Par voie dématérialisée sur www.marches-securises.fr.
Contre récépissé ou par courrier recommandé avec AR, à l'adresse indiquée ci-dessous.
Adresse de dépôt de dossier : mairie de La Roche-sur-Yon, service des marchés publics, 10, place F.-Mitterrand, BP 829, 85021 La Roche-sur-Yon cedex.
Date limite des offres : le vendredi 14 janvier 2011 à 12 h.
Justifications et pièces à produire :
Candidature :
DC1 (ex DC4).
DC2 (ex DC5).
Si possible attestations fiscales et sociales de - 6 mois.
Si possible attestation sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé, conformément à l'art. D. 8222-5-3 du Code du travail (ou ex DC6).
DC7 (ou nouveau Noti 2).
Références pour prestations de même nature.
Certificat d'assurance.
Inscription au registre du commerce (Kbis).
Offre :
Acte d'engagement signé.
Bordereau des prix unitaires signé.
Détail estimatif.
Mémoire technique.
Délai d'engagement : 90 jours, à compter de la date limite de dépôt d'offre.
Critères utilisés lors de l'attribution du marché :
Mémoire technique (descriptif des moyens humains, techniques, matériel) : 50 %.
Prix : 30 %.
Qualifications et références (type qualipaysage) : 20 %.
Modalités du marché :
Forme juridique : pas de forme imposée.
Renseignements complémentaires :
Renseignements techniques : Dominique Chartaud, direction centre technique municipal, tél. 02 51 47 47 53.
Renseignements administratifs : Gaëlle Pavageau, service des marchés publics, tél. 02 51 47 45 73.
Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : le vendredi 10 décembre 2010.
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