1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Val de Gray
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Valorisation et mise en tourisme du territoire
Description: Valorisation et mise en tourisme du territoire
Identifiant de la procédure: a637b0a1-f767-40a2-a369-9a6ba4903947
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de mobiliers liés au cyclotourisme
Description: Fourniture de mobiliers liés au cyclotourisme
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 583 071,26 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 30
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: qualités techniques du matériel proposé par le candidat au regard de la documentation technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de mise en œuvre pour l'installation des équipements et leur entretien
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale adoptée par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Diversité de l'offre au vu du ou des catalogues fournisseurs
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison avec fourniture d'un planning détaillé d'exécution des prestations du lot concerné poste par poste (de la préparation à la livraison).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 27 012 025 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté de Communes Val de Gray
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes Val de Gray
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes Val de Gray
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de signalétique
Description: Fourniture de signalétique
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 537 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Les qualités techniques du matériel proposé par le candidat au regard de la documentation technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de mise en œuvre pour l'installation des équipements et leur entretien (moyens humains et techniques).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale adoptée par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Diversité de l'offre au vu du ou des catalogues fournisseurs.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison à détailler dans le mémoire technique (de la préparation à la réception)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 27 012 025 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté de Communes Val de Gray
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes Val de Gray
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes Val de Gray
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de mobilier de détente
Description: Fourniture de mobilier de détente
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 122 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 30
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Les qualités techniques du matériel proposé par le candidat au regard de la documentation technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de mise en œuvre pour l'installation des équipements et leur entretien
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale adoptée par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Diversité de l'offre au vu du ou des catalogues fournisseurs.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison à détailler dans le mémoire technique (de la préparation à la réception)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 27 012 025 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté de Communes Val de Gray
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes Val de Gray
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes Val de Gray
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Barbecue
Description: Barbecue
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 104 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Les qualités techniques du matériel proposé par le candidat au regard de la documentation technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de mise en œuvre pour l'installation des équipements et leur entretien
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale adoptée par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Diversité de l'offre au vu du ou des catalogues fournisseurs.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison à détailler dans le mémoire technique (de la préparation à la réception)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 27 012 025 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté de Communes Val de Gray
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes Val de Gray
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes Val de Gray
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Aires de jeux
Description: Aires de jeux
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 30
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Les qualités techniques du matériel proposé par le candidat au regard de la documentation technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de mise en œuvre pour l'installation des équipements et leur entretien
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale adoptée par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Diversité de l'offre au vu du ou des catalogues fournisseurs.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison à détailler dans le mémoire technique (de la préparation à la réception)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 27 012 025 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté de Communes Val de Gray
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes Val de Gray
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes Val de Gray
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Bornes de distribution de fluides pour camping-cars et bateaux
Description: Bornes de distribution de fluides pour camping-cars et bateaux
Identifiant interne: LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 741 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Les qualités techniques du matériel proposé par le candidat au regard de la documentation technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de mise en œuvre pour l'installation des équipements et leur entretien
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale adoptée par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de la garantie et du Service Après-vente proposés.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Diversité de l'offre au vu du ou des catalogues fournisseurs.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison à détailler dans le mémoire technique (de la préparation à la réception)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 27 012 025 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté de Communes Val de Gray
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes Val de Gray
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes Val de Gray
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Bornes WIFI
Description: Bornes WIFI
Identifiant interne: LOT 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 58 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Les qualités techniques du matériel proposé par le candidat au regard de la documentation technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de mise en œuvre pour l'installation des équipements et leur entretien
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale adoptée par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de la garantie et du Service Après-vente proposés.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Diversité de l'offre au vu du ou des catalogues fournisseurs
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison à détailler dans le mémoire technique (de la préparation à la réception)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 27 012 025 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté de Communes Val de Gray
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes Val de Gray
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes Val de Gray
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Val de Gray
Numéro d’enregistrement: 20003654900166
Adresse postale: Service Commande Publique ZAC Gray Sud II Rue André Marie Ampère
Ville: Gray
Code postal: 70100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 0384656906
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Département: 25
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 782add9b-83e7-435c-bbc5-0fd72ffb64bc - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/09/2024 16:02:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 540158-2024
Numéro de publication au JO S: 175/2024
Date de publication: 09/09/2024
