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Ville de La Possession 97419 02 62 22 03 92
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RÉALISATION DE PRESTATIONS DE TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERS SUR LA COMMUNE DE LA POSSESSION - RELANCE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4807453

Date de clôture estimée : 23/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/08/19)
AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE LA POSSESSION
Mme Vanessa MIRANVILLE - Maire
Rue Waldeck-Rochet
BP 92 - 97419 LA POSSESSION
Tél : 02 62 22 20 02 - Fax : 02 62 22 03 92
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet RÉALISATION DE PRESTATIONS DE TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERS SUR LA COMMUNE DE LA POSSESSION - RELANCE
Référence19AS-CP-0100-Z
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFRY40
Lieu d'exécution Commune de La Possession

Durée 12 mois
DESCRIPTIONVoir CCP
Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sans minimum avec un maximum fixée pour la durée totale du marché.
Code CPV principal71351810 - Services topographiques
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
LotsLibelléEstimé € HTMini € HTMaxi € HT
N° 1 Travaux topographiques pouvant être réalisés par un géomètre topographe    100 000
N° 2 Travaux fonciers et de bornage relevant de la compétence des géomètres-experts    100 000
Conditions relatives au contrat
FinancementFinancement sur ressources propres de la Collectivité
Avances: articles R2191-16 à R2191-19 du code de la commande publique
Délai de paiement: 30 jours
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Pour l'ensemble des lots:
-Lettre de candidature ou formulaire DC1 complétée précisant le cas échéant la composition du groupement d'entreprises
-Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2123-3 à L2123-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, sauf si le candidat a fourni un formulaire DC1 dûment complété
-Une déclaration du candidat (formulaire DC2) dûment complétée
-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché.
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ou pour une entreprise de création récente, tout moyen équivalent de preuve de sa capacité financière (article 2) II de l'arrêté du 29 mars 2016).
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
-Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (joindre les CV) indiquant clairement les compétences métiers et la qualification de chacun

  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les prestations à réaliser dans le cadre du lot 2 relèvent de la responsabilité d'un géomètre-expert inscrit à l'ordre des géomètres expert conformément à l'article 2 de la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres-experts. Le candidat doit donc fournir les documents ou attestations confirmant son inscription à l'Ordre.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur Technique
40 % : Prix
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Ville de La Possession
Service Marchés Publics
Rue Waldeck-Rochet
BP 92 97419 LA POSSESSION
Tél : 02 62 22 20 02
Documents
Offres Remise des offres le 23/09/19 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 23/09/19 à 10h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Notification prévisionnelle : Novembre 2019
  Envoi le 16/08/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Journal de l'Ile de la Réunion
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