Centrale des marchés
RÉALISATION D'UN DOSSIER DE RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA POSSESSION AU TITRE DE L'ARTICLE L153-34 DU CODE DE L'URBANISME - ILOTS 12, 13 ET 14 DE LA ZAC COEUR DE VILLE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE LA POSSESSION Mme Vanessa MIRANVILLE - Maire Rue Waldeck-Rochet BP 92 - 97419 LA POSSESSION Tél : 02 62 22 20 02 - Fax...
Ville de La Possession 97419 02 62 22 03 92
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RÉALISATION D'UN DOSSIER DE RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA POSSESSION AU TITRE DE L'ARTICLE L153-34 DU CODE DE L'URBANISME - ILOTS 12, 13 ET 14 DE LA ZAC COEUR DE VILLE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4765174

Date de clôture estimée : 12/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (29/07/19)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE LA POSSESSION
Mme Vanessa MIRANVILLE - Maire
Rue Waldeck-Rochet
BP 92 - 97419 LA POSSESSION
Tél : 02 62 22 20 02 - Fax : 02 62 22 03 92
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet RÉALISATION D'UN DOSSIER DE RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA POSSESSION AU TITRE DE L'ARTICLE L153-34 DU CODE DE L'URBANISME - ILOTS 12, 13 ET 14 DE LA ZAC COEUR DE VILLE
Référence19AS-CP-0097-S
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFRY40
Lieu d'exécution La Possession

DESCRIPTIONLe détail des prestations figurent au CCP.
Code CPV principal71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire71410000 - Services d'urbanisme
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
FinancementFinancement sur ressources propres de la Commune.
Délais de paiement: 30 jours
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

-Une lettre de candidature ou formulaire DC1 complétée précisant le cas échéant la composition du groupement d'entreprises ;
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2123-3 à L2123-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, sauf si le candidat a fourni un formulaire DC1 dûment complété ;
-Une déclaration du candidat (formulaire DC2) dûment complétée ;
-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché.
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ou pour une entreprise de création récente, tout moyen équivalent de preuve de sa capacité financière (article 2) II de l'arrêté du 29 mars 2016)
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
COMPETENCES MINIMALES EXIGEES :
L'équipe en charge de la mission devra justifier a minima de ses capacités en matière de réalisation de missions en matière d'urbanisme.
-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : VALEUR TECHNIQUE
40 % : Prix
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Ville de La Possession
Service Marchés Publics
Rue Waldeck-Rochet
BP 92 97419 LA POSSESSION
Tél : 02 62 22 20 02
Documents
Offres Remise des offres le 12/08/19 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 12/08/19 à 10h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Notification prévisionelle : Aout 2019
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 29/07/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Quotidien de la Réunion
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