Centrale des marchés
Création de la liaison rue Jessie Owens / ZA Ravine à Marquet AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE LA POSSESSION Mme Vanessa MIRANVILLE - Maire Rue Waldeck-Rochet BP 92 - 97419 LA POSSESSION Tél : 02 62 22 20 02 - Fax...
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Création de la liaison rue Jessie Owens / ZA Ravine à Marquet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4851407

Date de clôture estimée : 30/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/09/19)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE LA POSSESSION
Mme Vanessa MIRANVILLE - Maire
Rue Waldeck-Rochet
BP 92 - 97419 LA POSSESSION
Tél : 02 62 22 20 02 - Fax : 02 62 22 03 92
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Création de la liaison rue Jessie Owens / ZA Ravine à Marquet
Référence19AT-CP-0103-C
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFRY40
Lieu d'exécution La Possession

DESCRIPTIONUne convention de co-maitrise d'ouvrage pour l'aménagement des voiries à l'intérieur et jouxtant la ZA Ravine à Marquet, et la création d'une liaison entre la ZA et la Rue Jesse OWENS à La Possession, conformément à l'article L2422-12 du Code de La Commande Publique a été signée le 20 Aout 2019.
En application de ces dispositions, le TCO décide de déléguer temporairement sa maitrise d'ouvrage à la Commune de La Possession pour la création de la liaison de l'intersection.
Voir CCAP et CCTP.
Marché à prix unitaires.
Action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficultés prévue au marché pour le lot 1.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
LotsLibelléEstimé € HTMini € HTMaxi € HT
N° 1 V.R.D     
N° 2 SIGNALISATION     
Conditions relatives au contrat
FinancementFinancement total de l'opération par le TCO (remboursement à La Commune de La Possession)
Délai de paiement : 30 jours
Avances: articles R2191-3 et R2191-12 du code de la commande publique
Le montant de l'avance est fixé à 15 % du montant initial du marché.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

-Lettre de candidature ou formulaire DC1 complétée précisant le cas échéant la composition du groupement d'entreprises ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2123-3 à L2123-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, sauf si le candidat a fourni un formulaire DC1 dûment complété ;
-Une déclaration du candidat (formulaire DC2) dûment complétée ;
-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ou pour une entreprise de création récente, tout moyen équivalent de preuve de sa capacité financière (article 2) II de l'arrêté du 29 mars 2016) ;
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, ET les attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
-Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
20 % : Délai d'exécution
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Ville de La Possession
Service Marchés Publics
Rue Waldeck-Rochet
BP 92 97419 LA POSSESSION
Tél : 02 62 22 20 02
Documents
Offres Remise des offres le 30/09/19 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 30/09/19 à 10h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Notification Prévisionnelle : Octobre 2019

  Envoi le 09/09/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Quotidien de la Réunion
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