Centrale des marchés
Marché de Prestations Intellectuelles. -Commune de La Gaciliy Établissement du Plan local d'urbanisme PROCÉDURE ADAPTÉE Établissement du Plan local d'urbanisme de la commune de la Gaciliy. Type de mar...
Ville de La Gacilly
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Marché de Prestations Intellectuelles.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4931179

Date de clôture estimée : 15/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/10/19)
-Commune de La Gaciliy
Établissement du Plan local d'urbanisme
PROCÉDURE ADAPTÉE
Établissement du Plan local d'urbanisme de la commune de la Gaciliy.
Type de marché : marché de prestations intellectuelles.
Codes CPV principal : 71300000-1 : service d'ingénierie.
Forme du marché : le présent marché est un marché à tranches.

Caractéristiques principales :
Tranche ferme : élaboration du Plan local d'urbanisme de La Gaciliy.
Phase 1 : diagnostic territorial, état initial de l'environnement et mise en relief des enjeux.
Phase 2 : projet d'aménagement et de développement durables traduisant le projet communal.
Phase 3 : traduction règlementaire du parti d'aménagement.
Phase 4 : évaluation environnementale.
Phase 5 : mise en compatibilité du schéma de zonage d'assainissement.
Phase 6 : de l'arrêt du projet à l'approbation du Plan local d'urbanisme.
Tranche optionnelle no 1 : élaboration du règlement local de publicité (RLP).
Tranche optionnelle no 2 : élaboration d'un site patrimonial remarquable (SPR) sur le bourg de Glénac.
Tranche optionnelle no 3 : élaboration d'une charte des enseignes et traitement des facades.
Lieu(x) d'exécution : commune La Gaciliy.
Conditions d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation :
- prix : 50 %,
- valeur technique : 50 %.
Procédure : procédure adaptée selon les articles L.2123-1 et L.2151-1 à L.2151-8 du Code de la commande publique.

Conditions de délai : date limite de réception des offres fixée au 15 novembre 2019 à 12 h 00.
Lieu d'obtention du dossier de consultation : le dossier de consultation complet peut être consulté et téléchargé sur le site internet suivant :
https://demat.centraledesmarches.com/7049901
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