Centrale des marchés
fourniture de repas en liaison froide (marché à bons de commande), restauration scolaire Ville de La Châtaigneraie Fourniture de repas en liaison froide (marché à bons de commande), restauration scolaire Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : vil...
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Fourniture de repas en liaison froide (marché à bons de commande), restauration scolaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 12438

Date de clôture estimée : 03/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (17/01/12)
Ville de La Châtaigneraie
Fourniture de repas en liaison froide (marché à bons de commande), restauration scolaire
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de La Châtaigneraie, correspondant : M. Boisramé Bernard, maire, BP 6, 85120 La Châtaigneraie, tél. 02 51 69 60 41, fax 02.51.52.65.99, courriel : mairie@la-chataigneraie.fr, adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : fourniture de repas en liaison froide (marché à bons de commande), restauration scolaire.
Lieu de livraison : rue des Jacobins, 85120 La Châtaigneraie.
L'avis implique un marché public.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Durée du marché : 12 mois, à compter de la date de notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations : le 2 avril 2012.
Conditions relatives au marché :
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée : euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
Le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Il devra aussi produire les éléments suivants :
Situation juridique, références requises :
_ les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-2 du Code du travail ;
_ la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci.
Capacité économique et financière, références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
_ une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
_ une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
_ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
_ la liste des principales fournitures ou des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
60 % : prix.
20 % : moyens humains et matériels.
10 % : traitement des déchets.
10 % : chaîne d'approvisionnement et développement durable.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Date limite de réception des offres : le 3 février 2012, à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : mairie, M. Le Maire, 38, rue de la République, BP 6, 85120 La Châtaigneraie, tél. 02 51 69 60 41, fax 02.51.52.65.99, courriel : mairie@la-chataigneraie.fr
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012-01.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : mairie, correspondant : M. Bernard Boisramé, maire, 38, rue de la République, BP 6, 85120 La Châtaigneraie, tél. 02 51 69 60 41, fax 02.51.52.65.99, courriel : mairie@la-chataigneraie.fr
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, rue de l'Ile-Gloriette, 44000 Nantes.
Date d'envoi du présent avis : 13 janvier 2012.
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