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LA CHAPELLE CARO - Concession de travaux publics relative à la conception, le financement, la construction et la gestion d’un crématorium

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603551

Date de clôture estimée : 31/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
LE PLOERMELAIS (17/07/15)
7123335401
Ville de La Chapelle Caro
Appel à candidatures pour une concession de travaux publics relative à la conception, le financement, la construction et la gestion d’un crématorium à La Chapelle Caro.
AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
1. Pouvoir adjudicateur : ville de La Chapelle Caro – 12, avenue Yves-Robert – 56460 La Chapelle Caro – Tél : 02 97 74 91 53.
Courriel : mairie.la-chapelle-caro@wanadoo.fr
2. Objet du contrat de concession : appel à candidatures pour une concession de travaux publics relative à la conception, le financement, la construction et la gestion d’un crématorium à La Chapelle Caro.
3. Caractéristiques de la concession : description succincte du contrat de concession :
- Contrat de concession de travaux publics régi par les articles L.1415-1 et suivants et R.1415-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
- Construction d’un crématorium sur un terrain mis à disposition par la commune,
- Fourniture des équipements de crémation, maintenance des installations,
- Exploitation du crématorium conformément à la législation en vigueur,
- Le concessionnaire se rémunèrera directement auprès des utilisateurs du crématorium.
Nature des missions :
- La conception, le financement, la construction et la gestion du crématorium y compris d’une part la fourniture des mobiliers et équipements et, d’autre part, l’entretien et le renouvellement des ouvrages ;
- L’ensemble des opérations liées à la crémation des personnes décédées : de la réception du corps à la remise de l’urne à la famille (opération de crémation, location des salons de recueillement et des salles de cérémonies) ;
- La crémation des restes des corps exhumés à la demande des communes après reprise de concessions ;
- L’incinération des pièces anatomiques humaines à la demande des établissements de santé.
Quantité ou étendue globale : coût d’investissement estimé à 2 500 000 euros HT.
Site ou lieu d’exécution principal : Le Clos Joubaud – 56460 La Chapelle Caro.
4. Durée du contrat de concession : 30 ans.
5. Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique : les candidats pourront se présenter soit seuls, soit en groupement d’entreprises. Chaque entreprise candidate ou chaque membre du groupement devra fournir :
- une lettre de candidature identifiant le candidat ou le mandataire du groupement précisant l’identité de chaque membre du groupement. Pour ce faire, peuvent être utilisés les formulaires DC1 (lettre de candidature) ou DC2 (déclaration du candidat), - les certificats ou état annuel des certificats établis par les autorités compétentes justifiant que le candidat est en règle envers ses obligations fiscales & sociales,
- une attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.1146-1, L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du Code du travail et une attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- une attestation sur l’honneur que le candidat est en règle avec l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés ou justificatif si l’entreprise n’est pas soumise à cette obligation,
- la copie des comptes annuels (chiffre d’affaires, bilans et comptes de résultat) des trois derniers exercices connus. Ces documents seront présentés de préférence sous la forme CERFA. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront tout élément permettant d’évaluer leurs capacités économiques et financières et notamment les garanties financières apportées par leurs actionnaires. Les bilans concernant les trois dernières années sont exigés pour les opérateurs économiques pour lesquels l’établissement de ces bilans est obligatoire en vertu de la loi,
- en cas d’appartenance à un groupe de sociétés, un organigramme juridique et financier des sociétés composant ce groupe,
- tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat. Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen,
- un document de présentation du candidat et notamment de ses moyens humains et matériels. Cette note exposera les capacités professionnelles et financières du candidat, son aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers ainsi que ses références dans le domaine d’activité faisant l’objet de la présente concession ou comparable,
- si le candidat entend confier à des tiers une part des travaux faisant l’objet du contrat, le pourcentage qu’elle représente dans la valeur globale des travaux.
La capacité du candidat à construire et assurer l’exploitation du crématorium sera appréciée à l’échelle du groupement.
Sélection des offres : les candidats admis à présenter une offre se verront transmettre un dossier de consultation sur la base duquel une première offre devra être remise avant l’engagement de négociations.
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation qui sera transmis aux candidats sélectionnés à l’issue de l’analyse des candidatures.
6. Date d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence : vendredi 10 juillet 2015.
7. Date limite de remise des candidatures : lundi 31 août 2015 à 12 h 00.
Les candidatures, rédigées en langue française, sont soit déposées sur place contre récépissé, soit expédiées par pli recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : M. le maire de La Chapelle Caro – 12, avenue Yves-Robert – 56460 La Chapelle Caro. L’enveloppe extérieure portera la mention «candidature pour la concession de travaux publics du crématorium. Ne pas ouvrir». L’enveloppe intérieure comprendra l’ensemble des pièces.
8. Renseignements administratifs : ville de La Chapelle Caro. Contact : M. BAUDET, mairie.la-chapelle-caro@wanadoo.fr
9. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes cedex.
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