Centrale des marchés
Mise en Accessibilité des locaux de la Maison Sainte Marie Centre Postcures - AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX (MAPA) Types de prestations -Objet du marché -procédure de passation : Marché de travaux passé en p...
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Mise en Accessibilité des locaux de la Maison Sainte Marie Centre Postcures

Marché public ou privé
Référence du marché : 2561393

Date de clôture estimée : 02/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/01/17)
- AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX (MAPA)
Types de prestations -Objet du marché -procédure de passation :
Marché de travaux passé en procédure adaptée conformément à l'article 27 et 34 11o b) du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour le Programme de Mise en Accessibilité des locaux de la Maison Sainte Marie ' Centre Postcures ' sur la commune de la Canourgue.
Maitre d'ouvrage:
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE -Maison Sainte Marie ' Centre Postcures ' -Place du Pré Commun -48500 LA CANOURGUE -Tel: (04) 66425692 -Email: comptabilite-rh@maison-sainte-marie.fr


Pouvoir adjudicateur:
M. Jacques BLANC -Président du Centre Communal d'Action Sociale de la Canourgue. Lieu d'exécution: commune de la Canourgue
Montant estimatif global de l'opération : 210 000,00 ? HT
Caractéristiques principales:
Le marché divisé en 6 lots et réalisé en une seule tranche décomposée en 7 phases (3 SDB/phase) d'exécution.
Nature des travaux -Désignation des lots:
Lot no 1 -Doublages -Faux Plafonds
Lot No 2 -Menuiseries Intérieures Bois
Lot No 3 -Plomberie Sanitaire -Chauffage -VMC
Lot No 4 -Électricité
Lot No 5 -Revêtement Sols et Murs
Lot No 6 -Peintures -Nettoyage
Variantes et Options:
Variantes libres autorisées dans le respect des exigences techniques minimales du projet et des conditions définies dans le DCE.
Option au sens du droit francais: Sans objet
Durée du marché ou délai d'exécution global:
Le délai d'exécution plafond des travaux est fixé à : 8 mois y compris 30 jours de préparation à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
Unevisitede site obligatoire est fixée le lundi 16 janvier 2017 à 14h00 pour les lots 1, 2 et 3.
La durée de cette visite ne pourra excéder 2 heures soit, 14 h 00/16 h 00 A l'issue de cette visite un certificat de visite sera remis aux soumissionnaires, ce dernier devra le joindre à son offre.
Date prévisionnelle du commencement des travaux: février 2017.
Conditions relatives au marché:
- Cautionnement et garanties exigées : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée conformément à l'article 122 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Elle pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à 1tm demande. Aucune caution personnelle et solidaire ne sera acceptée.
- Modalités essentielles de financement et de paiement: le financement du marché est assuré par le Centre Communal d'Action Sociale -Maison Sainte Marie - Centre postcures ' avec la participation de subventions publiques. Les prestations seront rémunérées par mandat administratif dans le délai global de paiement de 30 jours conformément à l'article 183 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
- Prix: le marché sera à prix global et forfaitaire actualisable. Les prix seront fermes et non révisables.
- Langue: Les offres devront impérativement être rédigées en francais.
- Monnaie : Les offres doivent être présentées en Euro.
Composition du dossier relatif a la candidature et a l'offre a transmettre dans une enveloppe unique
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
Pièces à fournir à l'appui de la candidature:
- Les déclarations sur l'honneur en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (interdictions de soumissionner aux marchés publics! et 44, 48, 50 et51 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (documents exigés à l'appui de la candidature; indications portées au formulaire DC1 et DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires). A cet effet, les candidats joindront à leur candidature les imprimés DC1 et DC2 ou équivalent:
- une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement : une déclaration précisant l'identification du candidat et sa forme juridique;
- si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou autre procédure collective (si oui, produire la copie du jugement).
- les déclarations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 du DC1.
- un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (Nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre mandataire au groupement) (DC2 rubrique Cl).
Documents à produire obligatoirement par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché, avant la signature du marché:
- Les attestations et certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, à jour au 31 décembre de l'année N-l ou le formulaire NOTI 2 (copie de l'état annuel des certificats recus). (Précisés dans le règlement de consultation).
- Les pièces mentionnées dans le formulaire NOTI 1 (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
Capacité économique et financière:
- les candidats doivent fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2 rubrique D1 ). Les candidats devront produire les bilans et compte de résultat des 3 dernières années (ou attestations bancaires pour les entreprises récentes) ainsi aue les attestations d'assurance RCP et RCD en cours de validité couvrant tous les risques liés à l'exercice de la mission.
Capacité technique et professionnelle:
- Les candidats pourront attester de leur capacité technique et professionnelle par tout moyen.
Chaque candidat (ou chaque cotraitantau sein d'un groupement) devra fournir:
- La liste de ses moyens humains et matériels.
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou documents équivalents.
- Des références chiffrées attestées par des maîtres d'ouvrage pour des prestations similaires, d'importance comparable, datant de moins de cinp ans.
- Listes des références similaire ' travaux réalisés en site occupé ', de moins de 5 ans (en indiquant au minimum le nom du maître d'ouvrage, le type de projet et le montant du marché).
Une visite de site obligatoire est fixée le lundi 16 janvier 2017 à 14 hOO pour les lots 1, 2 et 3.
À l'issue de cette visite un certificat de visite sera remis aux soumissionnaires, ce dernier devra le joindre à son offre.
- Critères d'analyse des candidatures:
1 -Capacité économique et financière: CA des 3 dernières années, assurance RCP et RCD en cours de valrdité.
2 -Capacité technique et professionnelle : moyens humains et matériels, qualifications professionnelles, références professionnelles.
- Critères de choix des offres:
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères énoncés et pondérés ci-dessous, classés par ordre décroissant d'importance.
' Critère no 1 ; prix des prestations noté sur 100 points, pondération 60 % (60 points en note pondérée).
- Critère no 2 : Valeur technique de l'offre noté sur 100 points (sur la base du mémoire technique), pondération 40 % (40 points en note pondérée).
Notation des sous critères de la valeur technique de l'offre:
oNombres et qualité des personnes affectées sur le chantier (noté sur 15 pts soit/6 pts en note pondérée)
- Note méthodologique sur la base d'une notice descriptive et explicative de l'intervention, ét les fiches produits (noté sur 35 pts soit/14 pts en note pondérée)
- Fourniture d'un planning détaillé par tâches à fournir par le candidat, s'inscrivant dans le planning enveloppe ïixé par le pouvoir adjudicateur (noté sur 35 pts soit 14 pts en note pondérée).
oValidation du planning prévisionnel des travaux (noté sur 15 pts soit 6 pts en note pondérée).
Dans le cadre de la procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur pourra engager une négociation sur tout élément de l'offre avec tous candidats de son choix y compris en cas d'infructuosité de la procédure. Le pouvoir adjudicateur a la libre faculté de négocier ou non avec des entreprises ayant présenté des offres irrégulières, inacceptables et inapproprié et de ne pas les rejeter d'office.
Délai de validité des offres:
Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres.
Obtention des dossiers :
Le Dossier de Consultation des Entreprises sera délivré à toutes entreprises en faisant la demande par écrit (courrier ou fax) auprès du rep
graphe:
SERVICE REPRO-44 B avenue du 11 Novembre -48000 MENDE I. 04-66-65-0951-Email : servicerepro@orange.fr
Le Dossier de Consultation des Entreprises sera délivré gratuitement sur demande écrite.
Paiement des frais d'envoi.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est également téléchargeable sur le site du profil acheteur : www.e-marchespublics.com
Date et heure limite de remise des candidatures et des offres: Le jeudi 2 février 2017 avant 16 heures.

- Les dossiers de candidatures et offres à remettre par les candidats devront être adressés par pli recommandé avec avis de réception postal ou dépôt contre récépissé à : Monsieur le Président du Centre Communal d'Action Sociale -Commune de la Canourgue -Centre Postcures ' Maison Sainte-Marie ' -Place du Pré Commun -48500 LA CANOURGUE
Avec la mention :
' Marché public de travaux MAPA relatif au projet de Mise en Accessibilité des locaux de la Maison Sainte Marie ' Centre Postcures ' sur la commune de la Canourgue. '
' Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis '
Ces dossiers devront parvenir à destination avant la date et heure fixées ci-dessus. Les dossiers qui seraient transmis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
Les dossiers de candidature et offre peuvent être remis, avant la date et heure fixées ci-dessus, par les candidats, par la voie dématérialisée (électronique), sur le site du profil acheteur : www.e-marchéspublics.com
Dans ce cas, les candidats devront présenter des certificats de signature électronique conformes au Référentiel Général de Sécurité ' RGS '.
Ces certificats conformes au RGS devront répondre au niveau de sécurité requis par le profil d'acheteur.
La consultation ne sera pas rémunérée.
Renseignements complémentaires :
Accès électronique à l'information : http://www. e-marchéspublics.com
Administratifs:
A l'assistant à maîtrise d'ouvraae:
S.E.L.O -Société d'Économie Mixte d'Equipement pour le Développement de la Lozère Email: r.forestier@france48.com
Techniques:
ECOBATIMENT
Monsieur Joël BONNET -1, Avenue Paulin Daudé, 48000 MENDE -Tel. 0466454809 Mail: ecobatiment@orange.fr
BET Ib2m
Monsieur Xavier DUBOURDIEU -8, rue de Wu,nsiedel-48000 MENDE Tél. 046632 1765 -Email : mende@ib2m.fr
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères -NIMES cedex 09 -Téléphone : 0466273700 -Télécopie : 04663627 86 -Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Instance chargée des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Bd Paul-Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Téléphone : 04 84 35 45 54 -Télécopie : 0484354460
AAPC et DCE envoyés par la voie électronique; DCE téléchargeable et remise dématérialisée des plis possible sur le site www.e-marchespublics.com Avis envoyé à la publication: le mardi 3 janvier 2017
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