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Archive

Délégation de Service Public de l'aire de loisirs de La Bussière (Vienne).

Marché public ou privé
Référence du marché : 2008033

Date de clôture estimée : 02/05/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/04/16)
-AVIS D'APPEL PUBLIC A CO NCURRENCE Délégation de Service Public de
Paire de loisirs de ' La Tuilerie ' (36)
Délégation de Service Public portant sur ('exploitation et l'animation de l'aire de loisirs ' La Tuilerie ', commune de La Bussiere (86310). Procedure suivie : délégation de Service Public, articles L.1411-1 et suivants du CGCT.
Objet : avis d'appel public à concurrence -Délégation de Service Public de l'aire de loisirs de La Bussière .

Organisme émetteur : mairie de La Bussière, 6, route St-Pierre, 86310 La Bussière. Tél. 05.49.48.03.61. Courriel : Ia-bussiere@cg86.fr
Objet et caractéristiques principales de la délégation : située au coeur de la Vallée de la Gartempe, au centre du triangle constitué des communes de Chauvigny, St-Savin et Angles-sur-i'Anglin, cette commune rurale bénéficie d'un environnement touristique particulièrement attractif. La commune est propriétaire d'une aire de loisirs située en bordure de rivière, La Gartempe, à proximité de son village de vacances WF et à environ 1 km du bourg. Elle comprend un pavillon central destiné à la restauration rapide avec une terrasse couverte, une réserve, un local pour le bar, 1 bloc sanitaires avec douches, une aire de pique-nique, des aires de jeux, des aires de stationnement, un embarcadère pour ies canoës'et un ponton de pêche. Le délégataire prendra le site en l'état. La commune attend du futur exploitant qu'il fasse preuve d'une expérience professionnelle avérée dans ie domaine de l'exploitation de la restauration de plein air, dans ia dynamisation et l'animation de l'économie touristique locale, ainsi qu'une prise en compte des principes de développement durable.

Durée : 3 mois.
Date prévisionnelle d'effet : 15 juin 2016.
Exploitation aux risques et périls du délégataire.
Rémunération par les usagers.
Versement d'une redevance d'occupation à la commune.
Conditions de participation. .
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de ia profession, références requises : -lettre de candidature modèle DC1 disponible sur www.minefe.gouv.fr ou équivalent ; -permis d'exploiter ; -pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager la société ou ie groupement ; -extrait KBIS ou équivalent datant de moins.de 3 mois ; -certificats prévus à l'art 8 du décret no 97-638 du 31 mai 1997 et à l'arrêté du 31 janvier 2003 modifié pris pour son application justifiant que le candidat est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales ; -déclaration sur l'honneur attestant que le candidat : - n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une.condamnation inscrit au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art L8221-1, L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.8251-1 et 2 L.8256-2 et suivants, L.8231-1, L8234-1 et suivants, L.8241-1, L.8241-2, L.8243-1 et L.8243-2 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'union européenne ; - n'est pas en liquidation judiciaire et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements) prononcé(s} à cet effet ; - ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir à la présente consultation, ou d'une interdiction équivalente pour un candidat étranger.
Capacité économique et financière, références requises : -une déclaration du candidat obligatoirement signée comprenant notamment les renseignements permettant d'évaiuer : lés capacités professionnelles techniques et financières de ('entreprise, moyens humains et matériels de l'entreprise ; -un mémoire présentant ies capacités techniques du candidat comprenant ses références acquises dans ie domaine objet de la délégation ou dans un domaine ; -si l'entreprise est en redressement judiciaire, Ja copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; -les attestations d'assurances notamment en ce qui concerne les assurances couvrant ies responsabilités civile et professionnelle (précisant le niveau dé couverture en euros) dont dispose le candidat ou chaque membre du Groupement. Procédure : la présente procédure est mise en oeuvre conformément aux dispositions des articles L. 1411 -1 et suivants et R. 1411.1 et suivants du Code générai des collectivités territoriales, il s'agit d'une procédure allégée de type ouvert, qui implique que le présent dossier de la consultation est mis à la disposition des candidats dès ia publication des avis d'appei public à la concurrence. Les candidatures et tes offres seront présentées sous ' enveloppe ' cachetée (ou tout autre conditionnement adapté et scellé)! L'enveloppe ou remballage extérieur portera la mention suivante : ' Offre pour la délégation de service public de l'aire de loisirs ' La Tuilerie ' -ne pas ouvrir ', et sera anonyme.
Les plis contenant les candidatures et les offres devront : -être déposés contre récépissé ; ou être adressés en recommandé avec accusé de réception et parvenir à destination à la même adresse avant ces mêmes date et heure limites à l'adresse suivante : M. le Maire, 6, route St-Pierre, 86310 La Bussière.
Critères indicatifs d'appréciation des candidatures (liste non exhaustive) : les candidatures seront notamment appréciées sur la base : -Des expériences et des garanties professionnelles. Références dans des opérations similaires ou connaissance du marché de restauration de piein air. Les candidats pourront produire tous les éléments nécessaires à l'appréciation de leur parcours professionnel : De leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ie service public, conformément à Tarticie L1411 alinéa 3 du CGCT.
Critères indicatifs d'appréciation des offres : les offres seront examinées, et le choix final du fermier sera effectué, en tenant compte des critères suivants, classés sans ordre d'importance hiérarchique : -garanties et moyens mis en oeuvre par le candidat pour assurer l'exploitation du service (essentiellement apprécié au regard des modalités de fonctionnement et conditions d'ouverture, des moyens humains et techniques, de la qualité de la stratégie d'entretien, de ia qualité de la politique d'hygiène et de sécurité) ; -qualité du projet de restauration rapide ; -qualité des activités proposées, politique d'animation et de communication ; -cohérence, fiabilité financière et pertinence des équilibres financiers proposés.
Date limite de réception des dossiers (candidature et offres) : 2 mai 2016 à 13 h.

Retrait des dossiers : sur la plateforme dématérialisée : marches-securises.fr ou en mairie sur simple demande.
Modalités de remise des dossiers : à adresser sous pli recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à M.; le Maire, mairie de La Bussière, 6, route St-Pierre, 86310 La Bussière. Hles seront présentées dans une enveloppe cachetée portant la mention ' Offre pour la délégation de service public de faire de loisirs municipale ' La Tuilerie ' -ne pas ouvrir '.
Sur ie profil d'acheteur de la collectivité : marches-securises.fr
Renseignements : Mairie de La Bussière. Tel. 05.49.48.03.61. Courriel : Ia-bussiere@cg86.fr
Date d'envoi a ia publication : 1/04/2016.
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