Centrale des marchés
Extension des archives municipales pour le Centre Technique Municipal. Avis de marché Département(s) de publication : 37 Annonce No 18-96760 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Joué Les Tours. Corresp...
Ville de Joué les Tours
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Extension des archives municipales pour le Centre Technique Municipal.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3832433

Date de clôture estimée : 30/07/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/07/18)
Avis de marché
Département(s) de publication : 37
Annonce No 18-96760
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Joué Les Tours.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville Parvis Raymond Lory CS 50108 37301 Joué-lès-Tours Cedextél. : 02-47-39-70-31courriel : m.morais@jouelestours.fr adresse internet : http://achatpublic.comm/sdm/ent/gen/ent/index.do.


Objet du marché : extension des archives municipales pour le Centre Technique Municipal.
Lieu d'exécution et de livraison: 5 rue Nicolas Appert, 37300 Joué-lès-Tours.



Caractéristiques principales :
option no1- lOT 5 rayonnages mobiles pour archives
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : extension des archives municipales pour le Centre Technique Municipal.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 septembre 2018.
Cautionnement et garanties exigés : il sera appliqué une retenue de garantie de 5% du montant total du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué par mandat administratif sur le budget principal de la ville.
intérêts moratoires : le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont Commencé à courir, augmenté de huit points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposé.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2018, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18MT04.

Renseignements complémentaires : précisions sur les délais d'introduction des recours :
- recours en référé contractuel: après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L551-13 à L 551-23 du code du Code de la Justice administrative.
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de rejet
(articles R421-2 et R421-3 du Code la justice administrative).
- recours plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
rappel aux opérateurs économiques:
conformément au décret no2016-360 du 16 mars 2016, à compter du 1eroctobre 2018, la transmission des offres par voie papier ne sera plus autorisée, à défaut elle sera rejetée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Joué-lès-tours.
Correspondant : M. le maire, parvis Raymond Lory, 37301 Joué-lès-Tours Cedex, tél. : 02-47-39-70-31, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_wRSiaTqxe1.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Tessier Franck, hôtel de ville parvis raymond lory, 37301 Joué-lès-Tours Cedex, tél. : 06-27-48-72-16, courriel : f.tessier@jouelestours.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel de ville.
Correspondant : Mme Muriel Morais, parvis raymond lory, 37301 Joué-lès-Tours Cedex, tél. : 02-47-39-70-31, courriel : m.morais@jouelestours.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_wRSiaTqxe1.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Gros-œuvre

Mots descripteurs : Bâtiment




Lot(s) 2.-
Menuiseries intérieures-doublages-isolation-faux plafonds

Mots descripteurs : Bâtiment




Lot(s) 3.-
Electricité-Chauffage-Vmc

Mots descripteurs : Bâtiment




Lot(s) 4.-
Peinture

Mots descripteurs : Bâtiment




Lot(s) 5.-
Rayonnages mobiles pour archives

Mots descripteurs : Bâtiment
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