Centrale des marchés
Transport en car pour des sorties Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Joinville-le-Pont Correspondant : M. Olivier Dosne, Maire, Hôtel de Ville, 23 rue de Paris, 94340 Joinvil...
Ville de Joinville le Pont
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires

Transport en car pour des sorties

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 3280010

Date de clôture estimée : 12/01/18
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (06/12/17)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Joinville-le-Pont
Correspondant : M. Olivier Dosne, Maire, Hôtel de Ville, 23 rue de Paris, 94340 Joinville-le-Pont, Tél. : 01 49 76 60 56, Télécopieur : 01 48 89 53 19, Courriel : m-public@joinvillelepont.fr
Adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Transport en car pour les sorties organisées par la Ville de Joinville-le-Pont (94).


Catégorie de services : 20
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 60100000


Code NUTS : FR107
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 36 mois
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Il est composé d'un lot unique.
Le présent marché concerne les prestations relatives à des sorties en car organisées par les différents services à la demi-journée ou à la journée, en région parisienne ou en province, de jour comme de nuit,les transferts vers les gares et les aéroports sont également inclus.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, avec un minimum de 100 000 euro(s) HT et avec un maximum de 209 000 euro(s) HT sur la durée du marché conformément aux dispositions de l'article 4 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Le marché pourra faire l'objet des évolutions suivantes prévues au marché :
- Les reconductions en vertu de l'article 16 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016,
- Clauses de révision des prix prévues au CCP,
- Modifications du marché dans les conditions prévues au CCP.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement deux fois 1 an. Le titulaire de l'accord cadre ne peut refuser la reconduction, conformément aux dispositions de l'article 39 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 16 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique. Pour l'ensemble du
marché, les paiements seront réalisés après exécution de chaque bon commande . Le financement des prestations est assuré par le budget principal de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements d'entreprises peuvent se présenter sous une forme solidaire ou conjointe.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : 1. Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire DC1 à jour). 2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics (ou formulaire DC1 à jour). 3. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : 1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles, 2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,2.Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 3
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Marché réservé : Non
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 12 janvier 2018 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17A19
Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés publics.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 décembre 2017
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YKE7KmLyvs
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité, sous format électronique ou papier, à l'adresse indiquée en point 1.
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement auprès du pouvoir adjudicateur
Date limite d'obtention : 12 janvier 2018 à 12 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 avenue du général de Gaulle, 77008 Melun Cedex, tél. : 01 60 56 66 30
télécopieur : 01 60 56 66 10, courriel : greffe.tamelun@juradm.fr, adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/
Détails d'introduction des recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00