Centrale des marchés
Exploitation d'une école de navigation Directive : 2014/23/UE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) Nom et adresses : Ville de Joinville-le-pont, Hôtel de ville 23 rue de Paris, F - 94340 Jo...
Ville de Joinville le Pont
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Exploitation d'une école de navigation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4754530

Date de clôture estimée : 06/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/07/19)
Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Ville de Joinville-le-pont, Hôtel de ville 23 rue de Paris, F - 94340 Joinville-le-pont, Tél : +33 149766056, courriel : m-public@joinvillelepont.fr
Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.joinville-le-pont.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3) Communication :
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8skOi9J_QG, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Mise en concurrence pour l'occupation du domaine public fluvial en vue de l'exploitation d'une école de navigation
Numéro de référence : 19AOT1
II.1.2) Code CPV principal : 63722000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La consultation concerne l'autorisation d'occupation du domaine public fluvial en vue de l'exploitation d'une école de navigation dans des locaux situés dans la Capitainerie du Port de Plaisance de la Commune de Joinville-le-Pont.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
63722000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
II.2.4) Description des prestations : La consultation concerne l'autorisation d'occupation du domaine public fluvial en vue de l'exploitation d'une école de navigation dans des locaux situés dans la Capitainerie du Port de Plaisance de la Commune de Joinville-le-Pont.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Voir règlement de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Ces locaux ont une superficie d'environ 60 m2. Un poste d'amarrage pour le bateau école sera également mis à la disposition du Titulaire.
La convention sera conclue pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois tacitement.
Le titulaire versera à la Commune une redevance dont le montant sera indiqué dans son offre, étant précisé que celui-ci ne pourra être inférieur à 1150 euro(s) par mois.
Le montant de la redevance sera révisable tous les deux ans, à la date anniversaire de la convention, en fonction de la variation de l'indice INSEE des loyers des activités tertiaires (ILAT). L'indice de base est l'indice du 1er trimestre 2019 (soit 113,88 points). L'indice servant de base à la révision sera celui publié à la date de révision.
La fourniture en eau et en électricité est inclus dans le montant de la redevance, les contrats y afférents sont conclus par la Ville.
Le titulaire effectue le ménage courant des locaux et installations qu'il occupe, à l'exception des sanitaires où le ménage est assuré par la Ville, et veille à ce qu'ils soient tenus en bon état de propreté.
La Ville effectue l'entretien et la maintenance courants des locaux et installations.
Le titulaire versera à la Commune à la date de signature de la convention, un dépôt de garantie correspondant à un mois de redevance.
Le dépôt de garantie sera restitué dans un délai maximal de deux mois à compter de la remise des clés par le TITULAIRE lorsque l'état des lieux de sortie est conforme à l'état des lieux d'entrée, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues à la Ville. Ce délai est porté à 4 mois si des réparations sont rendues nécessaires par des dégradations causées par le TITULAIRE.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 06/09/2019 à 16 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Juillet 2023
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, avenue du Général de Gaulle, case postale n° 8630, F - 77008 Melun, Tél : +33 160566630, Fax : +33 160566610, adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 juillet 2019
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