Centrale des marchés
Souscription des contrats d'assurances Avis de marché Département(s) de publication : 16 Annonce No 18-136513 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Jarnac. Correspondant : le...
Ville de Jarnac
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Souscription des contrats d'assurances

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4007229

Date de clôture estimée : 26/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/10/18)
Avis de marché
Département(s) de publication : 16
Annonce No 18-136513
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Jarnac.
Correspondant : le maire, place jean jaures B.P. 2 16200 Jarnactél. : 05-45-81-08-11télécopieur : 05-45-35-09-67courriel : mairie@ville-de-jarnac.fr adresse internet : http://charente.marches-publics.info/accueil.htm.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://charente.marches-publics.info/accueil.htm.


Objet du marché : souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la ville de Jarnac.



Caractéristiques principales :
le marché prendra effet à sa notification. Les prestations débuteront le 1erjanvier 2019 à 0 heures.
le marché est passé pour une durée de 12 mois et pourra être reconduit tacitement jusqu'à 3 fois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la ville de Jarnac.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir un extrait KBIS.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres : 5 %;
- nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : 20 %;
- montant des franchises : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2018, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-03.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://charente.marches-publics.info/accueil.htm
Lot 1 - responsabilité civile
lot 2 - dommages aux biens immobiliers et mobiliers
lot 3 - flotte automobile et auto mission
lot 4 - protection juridique
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, B.P. 541
86020 Poitiers
Tél : 0549607919 télécopieur : 0549606809mel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
web : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, B.P. 541
86020 Poitiers
Tél : 0549607919 télécopieur : 0549606809mel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
web : http://poitiers.tribunal-administratif.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Jarnac.
place Jean Jaurès, 16200 Jarnac.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Responsabilité civile

Mots descripteurs : Assurance




Lot(s) 2.-
Dommages aux biens immobiliers et mobiliers

Mots descripteurs : Assurance




Lot(s) 3.-
Flotte automobile et auto mission

Mots descripteurs : Assurance




Lot(s) 4.-
Protection juridique

Mots descripteurs : Assurance
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous