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Assurance Flotte Automobile, Protection juridique générale de la collectivité et protection juridique pénale des agents et élus. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE JARGEAU M. Le Maire Place du Grand-Cloître 45150 Jargeau - Fax : 02 38 59 72 79 Correspondre avec l'Acheteu...
Ville de Jargeau 45150 02 38 59 72 79
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Archive

Assurance Flotte Automobile, Protection juridique générale de la collectivité et protection juridique pénale des agents et élus.

Marché public ou privé
Référence du marché : 5049408

Date de clôture estimée : 23/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/12/19)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE JARGEAU
M. Le Maire
Place du Grand-Cloître
45150 Jargeau
- Fax : 02 38 59 72 79
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Assurance Flotte Automobile, Protection juridique générale de la collectivité et protection juridique pénale des agents et élus.
Référence2019-S-001
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFRB06
Durée 60 mois
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
LotsLibelléEstimé € HTMini € HTMaxi € HT
N° 1 ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE 50 470   
N° 2 ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE GENERALE 5 090   
N° 3 ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE PENALE DES AGENTS ET ELUS 875   
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
ASSUREURS
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23/12/19 à 16h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 23/12/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Lieu : MAIRIE DE JARGEAU
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 03/12/19 à la publication
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