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Gestion d'aires d'accueil des gens du voyage pour le compte du groupement de commandes constitué à cet effet par la communauté de communes de thann-cernay, la communauté de communes du centre haut-rhin et la ville de huningue Organisme : Ville de Huningue Intitulé : Gestion d'aires d'accueil des gens du voyage pour le compte du groupement de commandes constitué à cet effet par la communauté de communes d...
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Gestion d'aires d'accueil des gens du voyage pour le compte du groupement de commandes constitué à cet effet par la communauté de communes de thann-cernay, la communauté de communes du centre haut-rhin et la ville de huningue

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1193758

Date de clôture estimée : 01/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/08/14)

Organisme : Ville de Huningue

Intitulé : Gestion d'aires d'accueil des gens du voyage pour le compte du groupement de commandes constitué à cet effet par la communauté de communes de thann-cernay, la communauté de communes du centre haut-rhin et la ville de huningue

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 01/10/2014 à 12 h 00

Description : Département de publication : 68 AVIS DE MARCHE Gestion d'aires d'accueil des gens du voyage pour le compte du groupement de commandes constitué à cet effet par la communauté de communes de thann-cernay, la communauté de communes du centre haut-rhin et la ville de huningue SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de Huningue, 2 rue de saint-louis, Contact : Jean-Marc KUENTZ à l'attention de Jean-marc kuentz, FR-68330 Huningue, Tél : 0389691780 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://ville-huningue.e-marchespublics.com Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://ville-huningue.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Collectivité territoriale I.3) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Services généraux des administrations publiques I.4) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Gestion d'aires d'accueil des gens du voyage pour le compte du groupement de commandes constitué à cet effet par la communauté de communes de thann-cernay, la communauté de communes du centre haut-rhin et la ville de huningue II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no14 Code NUTS: FR422 II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Gestion de 3 aires d'accueil des gens du voyage à cernay, ensisheim et huningue / gardiennage-perception des cautions-droits d'usage..... II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 70332100 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Marché d'un an à compter du 01/01/2015 reconductible 2 fois 1 année II.2.2) Options : II.2.3) Reconduction : II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Chaque collectivité est responsable du règlement des prestations gérées et exécutées par le prestataire. La rémunération du prestataire sera liquidée par versements mensuels établis sur la base du service fait par mandat administratif suivi d'un virement dans les délais comptables et règlementaires en vigueur à compter de la réception des demandes de paiement. Financement sur ressources propres, ressources extérieures et privées et contributions des usagers. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature (formulaire dc1 préconisé)/ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : le candidat produit les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement (formulaire dc2 préconisé). - une attestation sur l'honneur reprenant l'ensemble des éléments figurant dans le paragraphe f « engagement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement » du dc1 sauf si le dc1 fourni est complété et visé à ce niveau - attestation d'assurance civile ou décennale. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - justificatifs des capacités financières (formulaire dc2 préconisé). III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - liste de références certifiées ( de moins de 3 ans) pour des prestations similaires III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service: Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : SF_2014_03 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 01/10/2014 à 12:00 IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 01/10/2014 à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable exclusivement sur le profil acheteur : htpp://ville-huningue.e-marchespublics.com// Tout échange entre la collectivité et le candidat potentiel s'effectuera obligatoirement par l'intermédiaire du profil acheteur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/08/2014 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de strasbourg , 31, avenue de la paix - bp 51038, FR-67070 Strasbourg cedex, Tél : 0388212323, Fax : 0388364466 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de strasbourg , 31, avenue de la paix - bp 51038 , FR-67070 Strasbourg cedex, Tél : 0388212323, E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr , Fax : 0388364466 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 12/08/2014

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