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ACHATS DE DOCUMENTS AUDIOVISUELS DESTINES AU PRET 2018-2022. Avis de marché Département(s) de publication : 33 Annonce No 17-173984 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE GUJAN MESTRAS. Correspond...
Ville de Gujan Mestras
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ACHATS DE DOCUMENTS AUDIOVISUELS DESTINES AU PRET 2018-2022.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3298635

Date de clôture estimée : 05/01/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/12/17)
Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce No 17-173984
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE GUJAN MESTRAS.
Correspondant : Mme des esgaulx Marie-Hélène, Maire, hôtel de ville, Place du Général de Gaulle 33470 Gujan Mestrastél. : 05-57-52-57-52courriel : correspondre@aws-france.fr adresse internet : http://www.ville-gujanmestras.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.


Objet du marché : achats de documents audiovisuels
destines au prêt 2018-2022.



Caractéristiques principales :
tous les ouvrages objets du présent accord-cadre répondent aux droits d'exploitation afférant aux médiathèques que ce soit en prêt ou en utilisation sur place par le public
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : achats de documents audiovisuels
destines au prêt 2018-2022.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucun.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros . Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucun.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité de l'offre documentaire : 40 %;
- qualité du service : 40 %;
- prix : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 janvier 2018, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Type de marché de Fournitures :Lot 1 - jeux vidéos adulte et jeunesse
lot 2 - documents sonores, musicaux ou non, adultes et jeunesse, enregistrés sur Cd
Lot 3 - documents audio-visuels, musicaux, documentaires et fictions, adultes et jeunesse, enregistrés sur Dvd
Lot 4 - livres numériques en langues françaises et étrangères
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, B.P. 947
33063 Bordeaux
Tél : 0556993800 télécopieur : 0556243903mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, B.P. 947
33063 Bordeaux
Tél : 0556993800 télécopieur : 0556243903mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 79 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
les marchés subséquents seront des marchés ordinaires.
conditions d'attribution des marchés subséquents :
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.
les remises en concurrence s'effectueront systématiquement de manière dématérialisée par mail ou sur profil acheteur. Les attributaires doivent déposer une offre à chaque remise en concurrence préalable.
en cas d'absence de nouvelle offre, chaque titulaire doit justifier par écrit de son impossibilité de répondre.
les offres réceptionnées dans les délais impartis seront jugées sur les critères suivants :
Disponibilité des articles demandés, sur 70
montant du devis, sur 30
les marchés subséquents ne feront l'objet d'aucune négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de GUJAN-MESTRAS : Mme BOUSQUET-DAYNES Sandra.
service Achats-Marchés, Hôtel de Ville, Place du Général de Gaulle, 33470 Gujan Mestras, tél. : 05-57-52-57-52, courriel : achat2@ville-gujanmestras.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Jeux vidéos adulte et jeunesse





Lot(s) 2.-
Documents sonores, musicaux ou non, adultes et jeunesse, enregistrés sur CD





Lot(s) 3.-
Documents audio-visuels, musicaux, documentaires et fictions, adultes et jeunesse, enregistrés sur DVD





Lot(s) 4.-
Livres numériques en langues françaises et étrangères
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