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Marché public de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour les travaux de réhabilitation de plusieurs bâtiments communaux en logements et de mise aux normes accessibilité PMR pour la mairie et le foyer rural pour la Commune de GUERNES (78) - 2 lots. Avis de marché Département(s) de publication : 78 Annonce No 19-93630 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de GUERNES. Correspondant : BR...
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Marché public de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour les travaux de réhabilitation de plusieurs bâtiments communaux en logements et de mise aux normes accessibilité PMR pour la mairie et le foyer rural pour la Commune de GUERNES (78) - 2 lots.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4670249

Date de clôture estimée : 19/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/06/19)
Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-93630
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de GUERNES.
Correspondant : BRUSSEAUX Pascal, Maire, place de la mairie 78520 Guernestél. : 01-34-77-51-07 adresse internet : https://www.marches-publics.info/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/.


Objet du marché : marché public de maîtrise d'œuvre en bâtiment pour les travaux de réhabilitation de plusieurs bâtiments communaux en logements et de mise aux normes accessibilité PMR pour la mairie et le foyer rural pour la Commune de GUERNES (78) - 2 lots.



Caractéristiques principales :
le présent marché est passé en procédure adaptée en application des articles L 2123-1, R 2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique.
la consultation est décomposée en lots conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique.
la présente consultation n'est pas découpée en tranches.
le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (Pse), ni de variantes obligatoires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation a pour objet des marchés de maîtrise d'œuvre au sens de l'article R2172-1 du code la commande publique.
pour le lot no1, le marché est constitué par la mission de base " loi mop " telle que décrite dans les documents de marché correspondants -
La mission concerne les opérations de travaux relative à la réhabilitation de plusieurs bâtiments communaux (ancien presbytère, maison de l'ancien Directeur de l'école, logement existant).
les éléments de mission sont : diag, aps, apd, pro, act, visa, det, Aor.
L'Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est du lot no1 est de 339 800 euros Ht
Délais prévisionnels d'exécution:
- mission de maitrise d'œuvre : 14 mois (Hors année de parfait achèvement)
- démarrage prévisionnel : courant 2019, achèvement prévu courant 2020
le lot no2 relatif au travaux de mise aux normes " accessibilité pmr " de la Mairie et du Foyer rural, est constitué d'une mission de maîtrise d'œuvre " hors loi mop " non soumise au livre IV de la deuxième partie du Code de la commande publique (partie législative et règlementaire).
contenu de la mission (telle que décrite dans les documents de marché correspondants):
- phase 1 : Etudes
- phase 2 : Consultation des entreprises (Dossier de consultation des entreprises, rapport d'analyse des offres)
- phase 3 : Suivi de chantier (Suivi des travaux, assistance à la réception et Gpa)
L'Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux du lot no2 est de : 60 000 euros Ht
Délais prévisionnels d'exécution
- mission de maitrise d'œuvre : 18 mois (hors année de parfait achèvement)
- démarrage courant 2019, achèvement courant 2020
le programme de consultation de maîtrise d'œuvre joint au dossier de consultation et commun aux deux lots, décrit les opérations de travaux projetée.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré par le budget communal et des subventions d'organismes partenaires.
modalités de paiement : virement administratif sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint au solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique (incluse dans le Dc1).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- moyens mis en œuvre pour la mission objet du marché, adéquation de l'équipe proposée avec le projet, notamment pluridisciplinarité des compétences, illustrée par des références ou expériences similaires : 35 %;
- méthodologie de mission proposée par le candidat et pertinence du planning proposé, l'approche du site retenue par le candidat et la prise en compte des diverses contraintes : 35 %;
- le coût des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juillet 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-MOE.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Code NUTS : Fr103
Lot 1 - maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de plusieurs bâtiments communaux
lot 2 - maitrise d'œuvre pour la mise aux normes accessibilité PMR de la mairie et du foyer rural
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 télécopieur : 0139205487mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges, Préfecture de la Région Ile-De-France, 5, Rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél : 0182524267 télécopieur : 0182524295mel : ccira@paris-idf.gouv.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 télécopieur : 0139205487mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
la présente consultation ne prévoit pas de visite de site obligatoire. Les candidats peuvent se rendre librement sur place.
les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, uniquement sur la plateforme Aws.
L'Acheteur prévoit de négocier avec les 3 premiers candidats du classement et se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juin 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Uniquement sur la plateforme AWS.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de plusieurs bâtiments communaux

Mots descripteurs : Ingénierie, Maîtrise d'œuvre, Prestations de services




Lot(s) 2.-
Maitrise d'œuvre pour la mise aux normes accessibilité PMR de la mairie et du foyer rural

Mots descripteurs : Ingénierie, Maîtrise d'œuvre, Prestations de services
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