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Ville de Granville 50400Granville 0233913009
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étude de définition d'une stratégie d'urbanisme commerciale pour le centre-ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13639

Date de clôture estimée : 09/03/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (04/02/12)
Ville de Granville
Étude de définition d'une stratégie d'urbanisme commerciale pour le centre-ville
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Granville. Correspondant : M. Le Maire, direction générale des services, BP 409, 50404 Granville cedex, tél. 02 33 91 30 12, fax 02.33.91.30.09, courriel : laurent.petitgas@ville-granville.fr
Type de procédure : procédure adaptée en vertu des articles 28 et 40 du Code des marchés publics.
Objet du marché : étude de définition d'une stratégie d'urbanisme commerciale pour le centre-ville.
Catégorie de services : 12.
Lieu d'exécution : territoire communal Granville.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Étude de définition d'une stratégie d'urbanisme commerciale pour le centre-ville.
Des variantes pourront-elles être prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Durée du marché : selon calendrier prévisionnel et modalités définies dans le règlement de la consultation.
Délai global inférieur à 12 mois.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : garantie à 1re demande prévue à l'article 89 du CMP, si recours à l'avance forfaitaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement : financement par la collectivité et par le Fisac, délai de paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée : euro.
Conditions de participation :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Situation juridique et références requises :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années. Des attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Valeur technique (références, composition de l'équipe et notice méthodologique) : 50 %.
Prix de la prestation, des différentes parties techniques et prix unitaires : 30 %.
Délai de réalisation de l'étude : 20 %.
Date limite de réception des offres : 9 mars 2012 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : ville de Granville, M. Le Maire, place du Général-de-Gaulle, BP 409, 50404 Granville cedex, tél. 02 33 91 30 12, fax 02.33.91.30.09, courriel : laurent.petitgas@ville-granville.fr
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : V12P001.
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation sera remis gratuitement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus ou remise contre récépissé à la même adresse.
Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées ci-dessus.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Les offres seront établies en euros, leur transmission par voie électronique n'est pas autorisée.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : ville de Granville. Correspondant : M. Laurent Petitgas, place du Général-de-Gaulle, BP 409, 50404 Granville cedex, tél. 02 33 91 30 12, fax 02.33.91.30.09, courriel : laurent.petitgas@ville-granville.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ville de Granville. Correspondant : M. Laurent Petitgas, place du Général-de-Gaulle, BP 409, 50404 Granville cedex, tél. 02 33 91 30 12, fax 02.33.91.30.09, courriel : laurent.petitgas@ville-granville.fr
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-le-Duc, BP 25086, 14050 Caen cedex 4, tél. 02 31 70 72 72.
Date d'envoi du présent avis : 1er février 2012.
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