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Construction d'un restaurant self au centre régional de nautisme Granvillais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221545

Date de clôture estimée : 08/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (20/09/12)
7071388401
Granville
Construction d'un restaurant self au centre régional de nautisme Granvillais
Procédure adaptée



Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Ville de Granville, Hôtel de Ville, place du Général de Gaulle, BP 409, 50404 Granville Cedex, tél. 02 33 91 30 01.
8. Objet du marché : construction d’un restaurant self au centre régional de nautisme Granvillais.
Type de marché de travaux : exécution.
9. Lieu d’exécution : CRN, boulevard des Amiraux-Granvillais, 50400 Granville.
10. L’avis concerne : un marché public.
12. Caractéristiques principales : marchés séparés.
Le projet comprend la restructuration de la cuisine de l’établissement avec création de deux planchers, création de salles de cours et d’un restaurant self, la construction d’un bâtiment annexe pour le stockage des planches à voiles.
Acceptation des variantes.
13. Prestations divisées en lots : oui .
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
14. Durée du marché ou délai d’exécution : 20 mois.

15. Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigés : (le cas échéant).
RG 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l’avance..
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : actualisation.
avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.Travaux.
Délai global de paiement 30 jours.
Modalités de financement : fonds propres de la collectivité et/ou emprunts et/ou subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
16. Conditions de participation
Situation juridique, références requises :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ;
- Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du Code du travail ;
Capacité économique et financière, références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisant s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
20. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1 - Prix des prestations 50 % ;
2 - Valeur technique 40 % ;
3 - Performances en matière de protection de l’environnement 10 %.
22. Procédures : procédure adaptée suite à procédure adaptée infructueuse.
26. Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 8 octobre 2012 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
N° de référence attribué au marché : V12X005/2.

Autres informations :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature (documents disponibles gratuitement sur
www.minefe.gouv.fr).
DCE téléchargeable gratuitement sur la plateforme à l'adresse suivante : http://granville.marcoweb.fr
DCE papier remis contre paiement auprès de Granville Repro, 162, avenue de la Libération 50400 Granville, tél. 02 33 49 74 87, fax 02.33.49.75.00, mail granville-repro@orange.fr

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d’autres moyens permettant d’en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence : (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Niveau minimum de signature électronique exigé des candidats : Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l’adresse suivante :
http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/
Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Leduc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 4, tél. 02 31 70 72 72.



Date d’envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2012.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
d’ordre administratif : service marchés publics de la Ville de Granville, tél. 02 33 91 30 01, courriel : marches.publics@ville-granville.fr


d’ordre technique : atelier Nord Sud (M. Viste), 7, passage Saint-Bernard, 75011 Paris, Tél. 01 40 21 75 28, fax 01.48.07.88.32, courriel : atelier@ateliernordsud.com





Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Granville Repro, 162, avenue de la Libération, 50400 Granville, tél. 02 33 49 74 87, fax 02.33.49.75.00, courriel : Granville-Repro@orange.fr, adresse Internet (URL) : http://granville.marcoweb.fr





Adresse à laquelle les offres doivent être envoyés : Ville de Granville, service marchés publics , Hôtel de Ville , place du Général de Gaulle, BP 409, 50404 Granville Cedex.
Adresse Internet (URL) : http://granville.marcoweb.fr



Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 6 : serrurerie ;
Lot n° 7 : menuiseries intérieures ;
Lot n° 10 : faux plafonds.
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