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Construction d'un équipement scolaire primaire au quartier de la Valsière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1701970

Date de clôture estimée : 09/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/15)
Section I : Pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice :
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Grabels, 1 place Jean-Jaurès. Contact : Mme Sandrine SANS, à l'attention de M. le maire, F-34790 Grabels, Tél. : (+33) 4 67 10 41 00, E-mail : [email protected], Fax : (+33) 4 67 10 41 08.
Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ville-grabels.fr.
Soumission des projets et des demandes de participation par voie électronique :

http://marches.montpellier3m.fr.


Adresses et points de contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresses et points de contact auprès desquels la documentation complémentaire peut être obtenue : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresses et points de contact auxquels les projets / demandes de participation doivent être envoyés : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs / entités adjudicatrices : non.
Section II : Objet du concours / description du projet :
II.1) Description :


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre concernant l'école de la Valsière à Grabels.
II.1.2) Description succincte : La mission est une mission de base au sens de loi MOP et une mission OPC.
Il est envisagé la construction d'un nouvel équipement scolaire primaire qui sera situé sur le quartier de la Valsière, angle de la rue Dante-Alighieri et de la rue Félix-Trombe, parcelles Ah41 et Ah42 pour une superficie foncière totale d'environ 8 800 mètres carrés.
Le programme de réalisation des travaux sera réalisé en 3 tranches avec une capacité d'accueil globale à terme de 12 classes, soit :

 1ère tranche : 8 classes maternelles et un restaurant scolaire auxquels s'ajoutent les locaux techniques, de motricité, des espaces dédiés aux temps périscolaires et des espaces extérieurs. La mise en service de cette première tranche doit être appréhendée pour septembre 2017.
 2ème tranche : 4 classes élémentaires ;
 3ème tranche : 1 salle de sports.

Cet équipement sera réalisé dans le respect d'une gestion durable et responsable des ressources et du patrimoine naturel (consommation énergétique avec un objectif de performance RT2012-20%, récupération d'eau de pluie, maîtrise des impacts environnementaux et notamment hydrologiques...).
L'enveloppe prévisionnelle du projet est estimée à 5 000 000 euros (HT) pour une SHO totale estimée de 3 682 mètres carrés et une SDP de 3 182 m2.


II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71200000, 71221000
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Critères de sélection des participants : La sélection des candidatures se fera selon les critères des capacités professionnelles, techniques et financières des groupements et en particulier :

 les garanties professionnelles et financières présentées par chaque candidat
 les compétences et qualités des références des membres du groupement en matière d'opérations équivalentes et en démarche environnementale
 Adéquation entre les compétences et la pertinence du groupement et les exigences du maître d'ouvrage
  Adéquation et cohérence entre les moyens en personnel et matériel, le chiffre d'affaire et l'objet du marché.

III.2) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : oui.
Le groupement devra avoir les compétences suivantes (intégrées ou non au mandataire) en :

 architecture (inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France) ;
 ingénierie (VRD, Structures, Fluides, Qualité environnementale du bâtiment, acoustique et énergétique) ;
 économie de la construction ;
 ordonnancement Pilotage Coordination

Le mandataire sera obligatoirement l'architecte. Le groupement sera obligatoirement un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :
 en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
 en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidats sont informés que la composition du groupement ne pourra être modifiée entre la candidature et l'offre.
Section IV : Procédure :
IV.1) Type de concours : Restreinte. Nombre de participants envisagé : 3.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets : les critères d'évaluation des projets sont mentionnés dans le règlement du concours. Ils concernent la phase deux du concours et ne s'appliqueront qu'aux candidats admis à présenter une offre.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif :
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15MOEGSVALSIERE.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 9 novembre 2015 - 13:00.
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.5) Récompenses et jury :
IV.5.1) Information sur les primes : Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : oui.
Nombre et montant des primes à attribuer : nombre et montant des primes à attribuer : 20 000 euros pour chaque candidat admis à présenter une offre.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants : La prime sera allouée par le jury aux concurrents ayant remis dans les délais des prestations conformes au règlement du concours. Il est précisé que le montant de la prime pourra subir un abattement dans les conditions définies au règlement de concours en fonction du niveau de rendu des prestations.
La prime sera versée au mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre qui se chargera de la répartition entre les membres du groupement. Conformément au Code des marchés publics français, la rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de l'indemnité reçue au titre du concours.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours : Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra / devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours : oui.
IV.5.4) Décision du jury : La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

1. La désignation du jury sera effectuée dans les conditions du Code des marchés publics français.
2. Les membres du jury sont en-cours de désignation.

Section VI : Renseignements complémentaires :
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le marché s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires : Le présent avis de concours de maîtrise d'oeuvre concerne un concours restreint sur esquisse.
Dans le cadre de cette procédure, les candidats doivent présenter un dossier de candidature composé comme suit :
A - Justificatifs administratifs :

 une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.IV du Code des marchés publics documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc1 ou équivalent) ;
 copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
 déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
 renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du Code du travail ;
 une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n
 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du travail.

B - Un dossier permettant d'apprécier les moyens humains et financiers pour chaque candidat comprenant :
 les documents permettant d'apprécier la qualité des intervenants (CV, diplômes et qualifications, documents attestant de l'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats étrangers)
 un document présentant le chiffre d'affaire global de chaque membre du groupement sur les trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent).

C - un dossier de références pour chaque membre du groupement comprenant :
 Une note sur l'organisation, la cohérence et les compétences de l'équipe par rapport au projet.
 Pour le ou les architectes : 5 références au total illustrées présentées séparément sur format A3, précisant pour chaque opération : le maître d'ouvrage, l'année de réalisation, le type de mission et les principaux éléments du programme, le montant du marché de travaux et la Shon.
 pour les cotraitants, une liste de 1 à 2 pages de références s'approchant de la thématique du programme, précisant le maître d'ouvrage, l'objet de la mission et la date de réalisation.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidatures) et Dc2 (déclarations du candidat individuel ou du membre du groupement) disponibles gratuitement à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics.
Adresse à laquelle les candidatures peuvent être envoyées : Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à Mairie de Grabels, DMPAJU, 1 place Jean-Jaurès à 34790 Grabels. Les candidatures portant la mention " objet du marché " (inscrire l'intitulé précis et complet) en haut à gauche de l'enveloppe extérieure contiendront une enveloppe intérieure qui contiendra les justifications à produire indiquées ci-dessus.
Pour remise par voie électronique URL : https://marches.montpellier3m.fr.
Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.montpellier3m.fr.
Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Le contrat faisant suite au concours est couvert par l'AMP.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, CS 99002, 34000 Montpellier, Tél. : +33 4 67 54 81 00, Fax : +33 4 67 54 74 10, courriel [email protected]. Http://montpellier.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Organe chargé des procédures de médiation : M. le président du Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matières de marchés publics préfecture de région secrétariat général pour les affaires interrégionales, 30 rue Paul-Peytral, 13282 Marseille Cedex 20.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2015.
VI.3) Procédures de recours :
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2015.

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