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Démolition maison sis rue Edouard Jeanne no122 (cadastre Ao119) Vola-Plage. Avis de marché Département(s) de publication : 972 Annonce No 19-92030 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fort de France. Correspondant...
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Démolition maison sis rue Edouard Jeanne no122 (cadastre Ao119) Vola-Plage.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4661715

Date de clôture estimée : 28/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/06/19)
Avis de marché
Département(s) de publication : 972
Annonce No 19-92030
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fort de France.
Correspondant : M. Laguerre Didier, Maire, rue Victor Sévère 97200 Fort-de-Francetél. : 05-96-59-14-68courriel : mpdsp@fortdefrance.fr adresse internet : https://fortdefrance.achatpublic.com.


Objet du marché : démolition maison sis rue Edouard Jeanne no122 (cadastre Ao119) Vola-Plage.
Lieu d'exécution : quartier Volga-Plage, 97200 Fort-de-France.



Caractéristiques principales :
démolition maison maison en ossature béton armé sur 2 niveaux avec toiture en béton pour une surface au sol de 30m².
Mise en sécurité des maisons voisines, mesures contre la poussière, et évacuation des gravats en respectant les filières de tri des déchets existantes en Martinique.
Clôture
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : démolition maison sis rue Edouard Jeanne no122 (cadastre Ao119) Vola-Plage.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres. Paiement par mandat administratif. Pas d'avance prévue.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 70 %;
- valeur technique : 20 %;
- délai : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juin 2019, à 12 heures.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DGI.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 juin 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://fortdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_y8tunWQ67V.
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