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Ville de Fontainebleau 77303Fontainebleau cedex catherine.durbecq@fontainebleau.fr 01 64 23 40 09
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Ville de Fontainebleau - démolition du préau 1 et rénovation et extension du préau 2, école élémentaire Saint-Merry

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4930098

Date de clôture estimée : 08/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
GROUPE OUEST FRANCE (15/10/19)
7212413201
SOURCEWEB (11/10/19)
Fontainebleau
Démolition du préau 1 et rénovation et extension du préau 2, école élémentaire Saint-Merry
Procédure adaptée
7212413201 - SF
Ville de Fontainebleau, M. le Maire, Service Marchés, Hôtel de Ville, 40 rue Grande, BP 85, 77303 Fontainebleau cedex, tél : 01 60 74 64 64, fax : 01.64.23.40.09,
mèl : catherine.durbecq@fontainebleau.fr , web : http://www.fontainebleau.fr
L'avis implique un marché public
Objet : démolition du préau 1 et rénovation et extension du préau 2, école élémentaire Saint-Merry.
Référence acheteur : 19AT-CP-0286-J.
Type de marché : travaux.
Procédure : procédure adaptée.
Code NUTS : FR102.
Lieu d'exécution : 6, rue Saint-Merry, 77300 Fontainebleau.
Description : cf DCE.
Forme du marché : prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont acceptées.
Quantité/étendue : cf DCE.
Options : oui.
cf DCE.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : cf. CCAP ou contrat.
Financement : autofinancement sur le budget de la ville.
Paiement à 30 jours par mandat administratif sur présentation de factures.
Forme juridique : solidaires ou conjoints avec solidarité du mandataire.
Conditions particulières d'exécution : non.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique,
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
- formulaire DC1.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- formulaire DC2.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
15% moyens humains affectés à l'opération,
15% moyens techniques affectés à l'opération,
15% méthodologie et organisation du chantier,
15% liste, provenance et qualité des matériaux,
40% prix.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : non.
Remise des offres : 8 novembre 2019 à 12 h 00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général-de-Gaulle, BP 8630, 77008 Melun cedex, tél : 01 60 56 66 30, fax : 01.60.56.66.10, mèl : greffe.ta-melun@juradm.fr
Envoi à la publication le : 11 octobre 2019.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.fontainebleau.fr



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