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Marché public ou privé
Référence du marché : 4948230

Date de clôture estimée : 12/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/10/19)
-VILLE DE FONTAINE
Avis de publicité
M. Jean-Paul TROVERO -MAIRE
39, mai! Marcel Cachin
BP 147.
38603 Fontaine -Cedex
Tel 04 76 26 93 47 -Fax : 04 76 28 76 07.
mèJ : nnarches@fontaine33.fr
web : http://www.tontain e38.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre,
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H,T,) : 25 000,00 euros
Objet : Numéro de la consultation : 2019-019 MISE EN PAGE DU JOURNAL MUNICIPAL "FONTAINE RIVE GAUCHE"

Réference acheteur : 2019-019/BO
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée

Code NUTS : FRK24.
Lieu d'exécution :
Locaux du service Communication 15 rue Jean Booq
38600 FONTAINE
Durée : 12 mois.
Description : La Ville de Fontaine recherche un prestataire pour la : Réalisation de la mise en page mensuel du journal, d'après une maquette existante, propriété de la Ville, La présente prestation couvre le domaine suivant : Conception et réalisation graphique avec cession des droits. Quatrième ville de l'agglomération grenobloise, Fontaine (22 350 habitants), située au pied du Vercors, le long du Drac fait partie de la métropole grenobloise qui rassemble 49 communes, La communication municipale s'articule actuellement autour de 3 piliers : -Une ville qui compte -Fontaine humaine et citoyenne -Fontaine active et créative Ces 3 piliers se retrouvent dans le rubriquage du magazine. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Classification CPV :
Principale : 79822500 -Services de conception graphique
La procédure d'achat du présent avis est couverte par Laccord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité/étendue :
Montant total des prestations pour la durée de J'accord-cadre : Période n ü 1 Maximum HT 25 000,00 euro(s).
Total : 25 000.00 aurons)
Valeur estimé hors TVA : 25 000,00 euros
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Aucune clause de garantie financière prévue. Financement : Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : BUDGET COMMUNAL
Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de i'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- Formulaire DC1, Lettre de candidature
Habilitation du mandataire par ses co-traitants,
- disponible à J'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des frais derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature (imprimé DC1) sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51-4 du code des marchés publics). Les justifications seront fournies par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement, li n'est pas exigé que chaque cotraiîant ait la totalité des compétences techniques requises pour J'exécution du marché.
- DC1 (anciennement DC4) -Lettre du candidat téléchargeable à l'adresse suivante :
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/ fonm_tel e/d ec I _c and. ht ml
- DC 2 (anciennement DC 5) -Déclaration du candidat téléchargeable à l'adresse suivante :
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/ form _te! e/d ec I _c and .ht ml
- N0TI2 (anciennement DC7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats recus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elïes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont ie candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Marché réservé : NON
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % Hiérarchisation de l'information, lisibilité, clarté
20 % Créativité
40 % Prix
Remise des offres : 12/11/19 à I2h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans t'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-019.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun. BP 1135, 38022 Grenoble -Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 -Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenob1e@juradm.fr
Précisions concernant le{s) délai(s) d'introduction des recours : Art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - Art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) -Possibilité d'un recours plein contentieux dans un délat de È mois à compter de la publication de l'attribution du marché.
Envoi à ta publication le : 11/10/19.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à E'acheteur, déposer un pli, allez sur http://wwww. f o n tai ne3 3. f r
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