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ACQUISITION D'UN VEHICULE POUR LE SERVICE DE LA POLICE MUNICIPALE. -VILLE DE FONTAINE FONTAINE Avis d'appel public à la concurrence M. Jean-Paul TROVERO -MAIRE 89, mail Marcel Cachin -BP 147 -38603 Fontaine Cedex Tel : 04 76 26 93 47 -Fax ; Û...
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ACQUISITION D'UN VEHICULE POUR LE SERVICE DE LA POLICE MUNICIPALE.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4779274

Date de clôture estimée : 06/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/08/19)
-VILLE DE FONTAINE
FONTAINE
Avis d'appel public à la concurrence
M. Jean-Paul TROVERO -MAIRE
89, mail Marcel Cachin -BP 147 -38603 Fontaine Cedex
Tel : 04 76 26 93 47 -Fax ; Û4 76 23 76 07.
mèl : marches@fontame33.fr -web : http://www.fontaine33.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique un marché public
Objet : Numéro de la consultation : 2019-011 Acquisition d'un véhicule pour le service de la police municipale

Réference acheteur : 2019-011/MA
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure adaptée

Lieu de livraison :
La livraison du véhicule devra avoir lieu : du lundi au vendredi entre 9h00 et 11h3D ou entre 14hOÜ et 16hOQ. Le titulaire du manche informera le pouvoir adjudicateur de la date exacte de livraison au moins 48 heures à l'avance. La livraison s'effectuer 33600 FONTAINE
Durée : 3 mois.
Description : La Ville de Fontaine souhaite acquérir un véhicule pour le service de la police Municipale de Fontaine. Le marché comprend égal eme nt I a f o u rn iture et I a pose d e I a sig naléti q ue d u véhicu I e d e Pol i ce Municipale. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Classification CPV :
Principale : 34114200 -Voitures de police
Complémentaires : 34100000 -Véhicules à moteur
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non

Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Liste et description succincte des conditions :
- Les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (réglement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Remise des offres : 06/09/19 à 17hOD au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, f'euro.
Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble -2 place de Verdun -BP 1135 -38022 GRENOBLE CEDEX 1.
- Tél : 04 76 42 90 00 -Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greff e.ta-g re n o b [email protected] radm, f r
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Numéro de la consultation : 2019-011.
Envoi à la publication le : 30/07/19.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématériaüsée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www ,to nta ine38.fr
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