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57 pacte d'aménagement 2012/2013 - projet de ville 6 - enfouissement des réseaux des hauts de furst - 2e tranche à Folschviller 57 pacte d'aménagement 2012/2013 - projet de ville 6 - enfouissement des réseaux des hauts de furst - 2e tranche à Folschviller pacte d'aménagement 2012/2013 - projet de Ville 6 - enfouissement des...
Ville de Folschviller 57730Folschviller 0387912304
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57 pacte d'aménagement 2012/2013 - projet de ville 6 - enfouissement des réseaux des hauts de furst - 2e tranche à Folschviller

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271908

Date de clôture estimée : 13/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-190588
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Folschviller.
Correspondant : M. le maire, rue d'usson du Poitou, 57730 Folschviller, tél. : 03-87-29-32-90, télécopieur : 03-87-91-23-04.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : pacte d'aménagement 2012/2013 - projet de Ville 6 - enfouissement des réseaux des Hauts de Furst - 2e tranche.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : rues de Lorraine, Chênes, Chateaubriand, Rousseau, Voltaire, Château d'eau, Calmette, Racine, Curie, Charpentier, Forêt et Patton, 57730 Folschviller.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mise en esthétique et enfouissement des réseaux des rues nommées précédemment
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er janvier 2013.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif
délai global de paiement 30 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : marché à procédure adaptée restreinte (art 28 Cmp).
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : références en travaux d'enfouissement de réseaux
qualifications professionnelles en travaux basse tension, éclairage public, téléphonie et génie civil ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
un opérateur économique ne peut faire partie de plusieurs équipes candidates. Dans le cas où un opérateur se présenterait dans plusieurs groupements, seule l'équipe enregistrée en premier sur le registre des dépôts (par ordre chronologique) sera prise en considération. La seconde sera éléiminée d'office.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.
Des candidats n'ont pas encore été sélectionnés.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats .

Seuls les meilleurs candidats (5 au maximum) disposant des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles les mieux adaptées à l'objet du marché seront sélectionnés et invités à remettre une offre, puis éventuellement seront auditionnés lors de la phase finale de sélection.

Critères d'évaluation des candidatures:
- garanties de capacités techniques et financières : 40 pts ;
- qualifications professionnelles en travaux basse tension, éclairage public, téléphonie et génie civil : 30 pts ;
- références en travaux d'enfouissement de réseaux : 20 pts ;
- moyens humains et matériels : 10 pts.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : marché négocié.

Date limite de réception des candidatures : 13 novembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis sont envoyés sous enveloppe par courrier recommandé avec AR ou en dépôt à la Mairie de Folschviller contre récépissé.
L'enveloppe extérieure porte la mention "Enfouissement des réseaux des Hauts de Furst 2e tranche - candidature - ne pas ouvrir"

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Folschviller.
Correspondant : messieurs BARTHEN ou BECKER rue d'usson du Poitou, 57730 Folschviller, tél. : 03-87-29-32-90, télécopieur : 03-87-91-23-04, courriel : folschviller.sg@wanadoo.fr

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