Centrale des marchés
Etude technique avant les travaux d'effacement du seuil du plan d'eau de la commune de FLORAC. - AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE (AAPC) MARCHE DE SERVICES - PROCÉDURE ADAPTÉE Entité adjudicatrice: Commune de FLORAC - M. Christian HUGUET -Maire -2, pla...
Ville de Florac
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Etude technique avant les travaux d'effacement du seuil du plan d'eau de la commune de FLORAC.

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1699968

Date de clôture estimée : 16/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/15)
- AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE (AAPC)
MARCHE DE SERVICES
- PROCÉDURE ADAPTÉE
Entité adjudicatrice: Commune de FLORAC - M. Christian HUGUET -Maire -2, place Louis-Dides -48400 FLORAC Tél. 0466450053 /fax: 0466450199 E-mail : [email protected]


Objet: Etude technique avant les travaux d'effacement du seuil du plan d'eau de la commune de FLORAC

Nature et type du marché: Services -Services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie
Mode de Passation : Procédure adaptée suivant dispositions des articles 26 et 28 du CMP.

Lieu d'exécution: Commune de FLORAC
Délai d'exécution : La durée des prestations devra être d'environ 6 à 8 mois.
Décomposition en tranches ou en lots: LOT UNIQUE
Conditions relatives au Contrat: Financements : Budget communal Subventions Agence de l'Eau Adour-Garonne -Conseil départemental de la Lozère
Forme juridique: Prestataire unique ou groupement solidaire.
Conditions de participation
Capacité économiques et financières Références requises : capacités économiques et financières du candidat.
Référence professionnelle et capacité technique -Références requises: Références éventuelles du candidat pour des prestations équivalentes depuis 5 années,
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuves équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personne! d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et déclaration du candidat DC2 (anciennement DC5), disponible à ('adresse suivante http://minefe.gouv.fr , thème : formulaires/marchés publics; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature (imprimé DC1 j sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51-4 du code des marchés publics). Les justifications seront fournies par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. II n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché ; DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé, disponible à l'adresse suivante: http://minefe.gouv.fr , thème marchés public ou équivalent; N0TI2 (anciennement DC7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats recus, disponible à l'adresse suivante http://minefe.gouv.fr , thème: marchés publics),
Documents à produire dans tous les cas au stade de ('attribution du marché: Pièces prévues aux articles D.8 222-5 ou D.82227 et D.8 222-8 du code du travail;
Attestations, certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC7 ci-après ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats recus, disponible à l'adresse suivante http://minefe.gouv.fr , thème: marchés publics)
Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés: 55 %: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoiretechnique; 40 %: Prix des prestation; 5 %: délais de réalisation
Renseignement: techniques: Parc national des Cévennes: Yannick MANCHE Tél.04 66 49 53 34.
[email protected]
Renseignements administratifs: Mairie de Florac -2 place Louis-Dides -48400 Florac -Tél. 0466450053 -Fax:0466450199.
Documents dossier de consultation sur ' demande: www.marcheonline.com ; www.villeflorac.fr (rubrique marchés publics); Envoi postal contre paiement des frais de port par chèque adressé à l'ordre au Receveur Municipal
Offres: Remise des offres le 16/10/2015 à 12h00 au plus tard.
Languespouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: francais. Unité monétaire utilisée : l'euro.
Validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt: Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de Florac -2 place LouisDides -48400 Fiorac -Tél. 0466450053 -Fax:0466450199 ou par envoi électronique à l'adresse suivante: [email protected]
Procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes-16 avenue Feuchère -CS 88010 -39941 Nîmes Cedex 9 Tél. 04 66 273700
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Art R421 -1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) Art L551-1 etR551-l du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.
Envoi à la publication: 21/09/2015
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00