Centrale des marchés
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Prestations d'insertion

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11943

Date de clôture estimée : 30/01/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/01/12)
Ville de Flers
Prestations d'insertion
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de Flers. Correspondant : Yannick Chesnel, marchés publics, BP 229, 61104 Flers, tél. 02 33 64 66 00, poste 6664, fax 02.33.64.66.33, courriel : ychesnel@mairie-flers61.fr, adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ouestmarches.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : prestations d'insertion.
Catégorie de services : 25.
Classification CPV : objet principal : 85312300.
Lieu d'exécution : domaine de Pont-Ramond.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Prestations d'insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté à travers la réalisation de prestations techniques d'entretien de locaux, de restauration et de veille de nuit.
Quantités : l'exécution du marché relève de l'article 77 du Code des marchés publics.
Il n'est pas fixé de minimum de commande. Le maximum annuel de commande est fixé à 1 320 h.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles :
Reconduction pour les périodes suivantes : 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.
La reconduction est expresse ; le candidat ne pourra pas la refuser.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Durée du marché : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés :
Il n'est pas prévue de retenue de garantie.
Les bons de commande d'une valeur supérieure à 50 000 euros HT ouvriront droit au bénéfice d'une avance si le candidat ne l'a pas refusée.
L'avance devra être couverte par une garantie à première demande qui ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Fonds propres de la collectivité.
Le règlement des dépenses sera effectués par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai de paiement sera de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat individuel ou groupement de sociétés.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : seront éliminées les candidatures irrecevables au regard des dispositions légales et réglementaires.
Situation juridique, références requises :
Documents relatifs au pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Une lettre de candidature et habilitation du mandataire, modèle DC1.
Une déclaration du candidat, modèle DC2.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet.
Capacité économique et financière, références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices comptables clos, si le DC2 n'est pas produit.
Attestation assurance RC couvrant les risques liés à l'exercice de la prestation.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
Liste des principales actions d'insertion effectuées au cours des 3 derniers années indiquant le public visé par ces actions, la nature des actions et les résultats en termes d'insertion professionnelle.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les références du personnel d'encadrement des personnes en insertion pour chacune des 3 dernières années.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Valeur technique jugée sur la base du mémoire détaillant la démarche d'insertion : 70 %.
Le prix : 30 %.
Date limite de réception des offres : 30 janvier 2012 à 16 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : mairie de Flers, accueil, avenue du Château, BP 229, 61104 Flers cedex, tél. 02 33 64 66 00, fax 02.33.64.66.33, site : http://www.ouestmarches.com
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : la procédure de passation relève de l'article 30 du Code des marchés publics.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : sous pli cacheté déposé à l'accueil de la mairie ou transmis par la poste ou par tout autre moyen (chronopost, transporteur...) avec AR.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Karine Taillebois, tél. 02 33 98 19 72, e-mail : k.taillebois@agglo-paysflers.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : Yannick Chesnel, tél. 02 33 64 66 64 ou Chantal Marchand, tél. 02 33 98 44 46 .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : mairie de Flers. Correspondant : accueil, BP 229, 61104 Flers cedex, tél. 02 33 64 66 00, fax 02.33.64.66.33, courriel : infos@mairie-flers61.fr, site : http://www.ouestmarches.com
Procédures de recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif, 3, rue Arthur-Le-Duc, BP 25086, 14050 Caen cedex, tél. 02 31 70 72 72, fax 02.31.52.42.17, courriel : greffe.ta.caen@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis : 9 janvier 2012.
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